Le marché comprend trois lots:
— lot 1 multi-attributaire (réception + tri);
— lot 2 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est;
— lot 3 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Ouest.
Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande dont les montants pour la durée du marché, sont sans minimum, ni maximum. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel d'offres ouvert pour la réception, le tri ou le transfert des collectes sélectives du Syctom — trois lots
21004”
Produits/services: Élimination et traitement des ordures📦
Brève description:
“Le marché comprend trois lots:
— lot 1 multi-attributaire (réception + tri);
— lot 2 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est;
— lot 3...”
Brève description
Le marché comprend trois lots:
— lot 1 multi-attributaire (réception + tri);
— lot 2 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est;
— lot 3 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Ouest.
Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande dont les montants pour la durée du marché, sont sans minimum, ni maximum. Les prestations sont décrites dans le CCTP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 multi-attributaire (réception + tri)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Élimination et traitement des ordures📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Voir le règlement de la consultation.
Description du marché:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le lot 1 du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires. Le nombre d'attributaire est limité à: trois maximaux. Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum. Le lot nº 1 comprend une PSE facultative: réception des bennes de minuit à 3h00 du matin. Les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques «autres informations»”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Prix de l'offre: apprécié à partir du scénario de consommation.
Critère de coût (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Le lot nº 1 comprend une PSE facultative: réception des bennes de minuit à 3h00 du matin. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté européenne.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum. les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères indiqués dans la rubrique «autres informations»
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation: comparaison du prix global de «réception, rechargement, transport»” Informations sur les options
Description des options:
“L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
L'acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R. 2122-7 du code de la commande publique. L'acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté européenne.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 mono-attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le...”
Description du marché
Le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L. 2124-2 et R. 2124-2 du code de la commande publique. Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R. 2162-4, R. 2162-13 et R. 2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum. les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème:...”
Liste et brève description des conditions
— un DC1 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics);
— un DC2 (déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante: http://www.minefe.gouv.fr — thème: marchés publics) précisant une liste de références récentes pour des réalisations identiques;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société. Si les documents fournis ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté. Ces documents peuvent être substitués par des formulaires équivalents. Le cas échéant, et conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat a la possibilité de remettre un DUME (Document unique de marché européen) en lieu et place des DC1 et DC2.
Capacité juridique:
— une déclaration de l'opérateur économique attestant qu'il ne tombe pas sous le coup d'une interdiction de soumissionner telle que prévue par le code de la commande publique;
— en cas de groupement, l'habilitation du mandataire à engager le groupement;
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité financière:
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité financière:
—déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
Capacité technique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Capacité professionnelle:
— liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois (3) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut, par une déclaration du candidat. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte;
— qualifications particulières exigées du candidat ou attestation de capacité à exercer la profession: arrêté d'autorisation d'exploiter. si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (groupement ou sous-traitant) pour présenter sa candidature;
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières;
— production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Tous les quatre ans environ.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Date d'ouverture des plis: les dates relatives aux modalités d'ouverture des plis sont purement indicatives.
Critères d'attribution — valeur technique...”
Date d'ouverture des plis: les dates relatives aux modalités d'ouverture des plis sont purement indicatives.
Critères d'attribution — valeur technique (suite):
— lot nº 1 A:
—— organisation des prestations de réception des CS (10 %);
—— méthodologie contrôle qualité, déclassement, et capacité de réception (5 %);
—— analyse des moyens humains, matériels et logistiques (5 %);
— B:
—— organisation des prestations de tri des CS en période normale (12 %);
—— présentation du procédé de tri et de l'organisation des équipes permettant de maximiser l'extraction des emballages et papiers aux standards CITEO (7 %);
—— les moyens humains et matériels permettant d'assurer l'exploitation et la maintenance du site (5 %);
— C:
—— organisation des prestations de tri des CS en période exceptionnelles (10 %);
—— description du (des) centre(s) de tri complémentaire(s) proposé(s) (5 %);
—— présentation des modalités d'organisation des transferts des collectes sélectives à trier et du suivi des tonnages du Syctom jusqu'à l'attestation des filières par ses repreneurs (5 %);
— D:
—— l'impact environnemental lié aux transferts réalisés entre le centre de réception et le centre de tri complémentaire proposé (3 %);
—— distance parcourue (1 %);
—— motorisation flotte de véhicules (2 %);
— E:
—— dispositif d'encadrement et description de la politique de prévention des risques professionnels (5 %);
— lots nº 2 et 3 a:
—— la méthodologie contrôle qualité, déclassement, et capacité de réception: 25 %;
— B:
—— les moyens humains et matériels permettant d'assurer l'exploitation et la maintenance du site (10 %);
— C: la description de la politique de prévention des risques professionnels 5 %.
Tâches essentielles les prestations suivantes sont identifiées par l'acheteur comme tâches essentielles insusceptibles de pouvoir être sous-traitées, ni au stade du dépôt de l'offre, ni en cours d'exécution du marché:
— lot 1: la réception et le tri des collectes sélectives;
— lots 2 et 3: la réception des collectes sélectives.
Ces missions doivent obligatoirement être effectuées par le titulaire, et en cas de groupement, par le mandataire du groupement titulaire. Publications antérieures concernant le même marché: 2017/S 006-008504.
Avis d'attribution de marché (2021-07-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: syctom
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“appel d'offres ouvert pour la réception, le tri ou le transfert des collectes sélectives du Syctom - 3 lots
21004”
Brève description:
“le marché comprend 3 lots : - lot 1 multi attributaire (réception + tri) ; - lot 2 mono attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est ; - lot 3 mono...”
Brève description
le marché comprend 3 lots : - lot 1 multi attributaire (réception + tri) ; - lot 2 mono attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est ; - lot 3 mono attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Ouest. Il s'agit d'accord-cadre à bons de commande dont les montants pour la durée du marché, sont sans minimum, ni maximum. Les prestations sont décrites dans le CCTP
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 44 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 multi attributaire (réception + tri)
Description
Site principal ou lieu d'exécution: voir le règlement de la consultation
Description du marché:
“le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Le lot...”
Description du marché
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Le lot 1 du présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à bons de commande à prix unitaires.Le nombre d'attributaire est limité à : 3 maximum.Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum.Le lot no1 comprend une PSE facultative : réception des bennes de minuit à 3 h du matin.Les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique, selon les sous-critères suivants précisés dans la rubriques "autres informations"”
Critère de coût (nom): Prix de l'offre : apprécié à partir du scénario de consommation.
Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. L'Acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Le lot no1 comprend une PSE facultative : réception des bennes de minuit à 3 h du matin.Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté Européenne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 2 mono attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Est
Description
Description du marché:
“le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Le lot...”
Description du marché
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Le lot 2 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum.les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères...”
Critère de qualité (nom)
La valeur technique de l'offre appréciée à partir du mémoire technique et corroborée par les éléments financiers de l'offre suivant les sous-critères indiqués dans la rubrique "autres informations"
Afficher plus
Critère de coût (nom):
“Le prix des prestations apprécié à partir du scénario de consommation : comparaison du prix global de " réception, rechargement, transport "” Informations sur les options
Description des options:
“l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
l'Acheteur se réserve le droit de recourir à un marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable pour la réalisation de prestations similaires prévues dans le cadre de l'objet du présent contrat dans les formes et conditions définies par l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. L'Acheteur se réserve également le droit d'acheter des prestations à tierce parties dans les conditions fixées par l'article 1.6.2 du cahier des clauses administratives particulières. Ces possibilités constituent une option au sens du droit de la Communauté Européenne
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: lot 3 mono attributaire (réception + transfert) secteur Sud-Ouest
Description
Description du marché:
“le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Le lot...”
Description du marché
le marché est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert telle que prévue par les articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Le lot 3 est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires. Chaque lot est fractionné à bons de commande conformément aux articles R2162-4, R2162-13 et R2162-14 du même code, sans minimum, ni maximum.les prestations sont décrites dans le CCTP et ses annexes
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166787
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021066AVD
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“réception, tri ou transfert des collectes sélectives du Syctom - lot 1 multi-attributaire”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: serivel
Adresse postale: ecosite de Vert le Grand
Commune postale: Vert-le-Grand
Code postal: 91810
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.semardel.fr/lecosite-de-vert-le-grand-echarcon/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 38013754
Offre la plus élevée: 47567821
2️⃣
Numéro de contrat: 2021069AVD
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: réception, tri ou transfert des collectes sélectives du Syctom - lot 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: derichebourg revival
Adresse postale: zi n °4 - bP 8
Commune postale: Saint-Saulve
Code postal: 59880
URL: https://www.derichebourg.com/fr/accueil🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 431 095 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 976 980 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021070AVD
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: réception, tri ou transfert des collectes sélectives du Syctom - lot 3
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: nicollin
Adresse postale: 254 avenue Roland Garros/ ZI centre
Commune postale: Buc
Code postal: 78530
URL: http://www.groupenicollin.com/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 483 376 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 150 000 💰
“1/ MontantsLes montants indiqués sont ceux des scénarios de consommation, non contractuels.2/ Les marché peuvent être consultés gratuitement dans le respect...”
1/ MontantsLes montants indiqués sont ceux des scénarios de consommation, non contractuels.2/ Les marché peuvent être consultés gratuitement dans le respect des secrets protégés par les lois, en téléphonant préalablement au 01 40 13 17 00 aux horaires suivants : du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h00.3/ Notification/Attribution : Les marchés ont été attribués à la CAO du 08/07/2021. Ils ont été notifiés le 28/07/2021.4 Précisions concernant le lot 1. Il s'agit d'un lot multi-attributaires.Le 1er a été attribué à SERIVEL comme indiqué à la section V du lot no1.les 2 autres attributaires sont :-suez rv idf, Tour Cb21, 16 Place de l'iris, F - 92040 Paris la Défense Cédex, adresse internet :https://www.suez.fr/fr-fr, code NUTS : Fr1 ; Marché no 2021067avdle titulaire est une pme / attribution à un groupement : non.Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva) :Offre la plus basse : 38013754 euros / Offre la plus élevée : 47567821 eurosinformation sur la sous-traitance :Le marché est susceptible d'être sous-traité : non.Date de conclusion du marché : 8/07/2021.- paprec grand idf, 3/5 Rue Pascal, F - 93120 la courneuve, adresse internet : https://www.paprec.com,code NUTS : Fr1Marché no 2021068avdle titulaire est une pme / attribution à un groupement : non.Informations sur le montant du marché/du lot (hors Tva) :Offre la plus basse : 38013754 euros / Offre la plus élevée : 47567821 eurosinformation sur la sous-traitance :Le marché est susceptible d'être sous-traité : oui.Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée : 500000 eurosdate de conclusion du marché : 8/07/2021
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cédex 4
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Commune postale: Paris Cédex 4
Source: OJS 2021/S 149-397581 (2021-07-30)