Le présent appel à projets a pour objectif de choisir le projet de modernisation et d'exploitation du camping de Crécy-la-Chapelle le plus pertinent, aux fins de cession ou de location du site.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Appel à projets en vue de la cession ou de la location du camping
202101
Produits/services: Services de location ou de vente de terrains📦
Brève description:
“Le présent appel à projets a pour objectif de choisir le projet de modernisation et d'exploitation du camping de Crécy-la-Chapelle le plus pertinent, aux...”
Brève description
Le présent appel à projets a pour objectif de choisir le projet de modernisation et d'exploitation du camping de Crécy-la-Chapelle le plus pertinent, aux fins de cession ou de location du site.
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Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente de terrains📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“Le présent appel à projet permettra à la ville d'identifier et de sélectionner le meilleur projet de gestion et d'exploitation du camping au regard des...”
Description du marché
Le présent appel à projet permettra à la ville d'identifier et de sélectionner le meilleur projet de gestion et d'exploitation du camping au regard des objectifs de préservation, renforcement de l'attractivité, mise en valeur de l'identité du site et du renforcement de l'intégration du site vis-à-vis des attractions touristiques avoisinants.
La ville organise l'appel à projet pour retenir un opérateur pour la réalisation, le financement et la gestion d'un programme d'investissement et d'exploitation proposé par chaque candidat.
Les opérateurs candidats seront en concurrence pour acquérir ou louer ce site en vue de mettre en œuvre leur projet. À la fin de l'appel à projets, la ville prendra les dispositions légales et contractuelles pour finaliser la cession ou la mise à disposition du site à l'opérateur lauréat.
La ville se réserve le droit d'engager un dialogue avec les candidats pour approfondir le projet proposé qui devra être mis en œuvre.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une note de présentation de la société ou du porteur individuel: statuts, évolution du chiffre d'affaires, composition du capital, certification, démarche...”
Liste et brève description des conditions
— une note de présentation de la société ou du porteur individuel: statuts, évolution du chiffre d'affaires, composition du capital, certification, démarche qualité… En cas d'appartenance à un groupe, un organigramme des sociétés composant ce groupe;
— un extrait K bis de moins de trois mois (le cas échéant);
— une copie certifiée conforme des pouvoirs de la personne habilité à engager le candidat, établissant sa capacité juridique et sa qualité à agir (le cas échéant);
— une lettre d'autorisation pour le représentant du candidat, signée par tous les membres de l'équipe, qui certifie qu'ils acceptent les modalités de leur participation;
— (le cas échéant) les attestations d'assurance à jour.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la copie des comptes annuels (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices connus,
— bilan des trois derniers exercices ou pièces...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la copie des comptes annuels (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices connus,
— bilan des trois derniers exercices ou pièces comptables équivalentes.
“— une présentation détaillée du candidat en moyens humains et matériels,
— l'expérience du candidat sur des projets semblables et réalisés.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur www.synapse-entreprises.com
Négociation: la collectivité pourra entrer librement en négociation avec un ou plusieurs groupements d'opérateurs. Un règlement détaillé de consultation est disponible sur le site mentionné et précise l'ensemble des modalités du présent appel à projets (critères de sélection notamment).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours de pleine juridiction contestant la validité de la (ou des) convention(s) à conclure ou de certaines de ses (leurs) clauses non réglementaires...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours de pleine juridiction contestant la validité de la (ou des) convention(s) à conclure ou de certaines de ses (leurs) clauses non réglementaires qui en sont divisibles, issu de la jurisprudence dite «Tarn-et-Garonne» (CE, Ass. 4.4.2014, req. nº 358994), pourra être exercé devant le juge du contrat par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation de la convention ou de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Les requérants pourront éventuellement assortir leur recours de conclusions indemnitaires ainsi que d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution de la convention.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Ville de Crécy-la-Chapelle
Adresse postale: place Michel Houel, 3 rue du Général Leclerc
Commune postale: Crécy-la-Chapelle
Code postal: 77580
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164639436📞
Courrier électronique: commune@crecylachapelle.eu📧
Source: OJS 2021/S 047-118293 (2021-03-04)