Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l'aéroport de Bastia-Poretta
2021.016”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports aériens📦
Brève description:
“Appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l'aéroport de Bastia-Poretta.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'appui dans le domaine des transports aériens📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Appel à candidature pour les prestations d'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite au sein de l'aéroport de Bastia-Poretta.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La responsabilité globale de fournir l'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite (PHMR) est confiée aux exploitants d'aéroports par le...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La responsabilité globale de fournir l'assistance aux personnes handicapées et à mobilité réduite (PHMR) est confiée aux exploitants d'aéroports par le Règlement européen n 1107/2006 (cf. annexe 4-CCTP). La CCIC a donc la charge d'assurer la fourniture de cette assistance aux PHMR et entend garantir un niveau de qualité de service élevé. Au-delà des prestations d'assistance de base prévue par le Règlement 11.7.2006, la CCIC a prévu la possibilité de fournir des prestations de niveau plus élevé. Conformément à l'article 8.2 du Règlement 1107/2006, la CCIC a choisi de faire réaliser les prestations d'assistance aux PHMR par un prestataire expérimenté (dénommé titulaire dans ce document).
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Chemin Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: Place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de trente et un jours ou de six mois en cas d'absence de publicité,
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et affaires générales
Adresse postale: Rue Adolphe-Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2021/S 054-135020 (2021-03-13)