Appel à candidature pour le déplacement des sièges d'attente existants et fourniture et pose de nouveaux sièges d'attente dans les aérogares de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine
Appel à candidature pour le déplacement des sièges d'attente existants et fourniture et pose de nouveaux sièges d'attente dans les aérogares de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-24.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Appel à candidature pour le déplacement des sièges d'attente existants et fourniture et pose de nouveaux sièges d'attente dans les aérogares de Bastia...”
Titre
Appel à candidature pour le déplacement des sièges d'attente existants et fourniture et pose de nouveaux sièges d'attente dans les aérogares de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine
2021.019
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Produits/services: Sièges et chaises divers📦
Brève description:
“Appel à candidature pour le déplacement des sièges d'attente existants et fourniture et pose de nouveaux sièges d'attente dans les aérogares de Bastia...”
Brève description
Appel à candidature pour le déplacement des sièges d'attente existants et fourniture et pose de nouveaux sièges d'attente dans les aérogares de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sièges et chaises divers📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Appel à candidature pour le déplacement des sièges d'attente existants et fourniture et pose de nouveaux sièges d'attente dans les aérogares de Bastia...”
Description du marché
Appel à candidature pour le déplacement des sièges d'attente existants et fourniture et pose de nouveaux sièges d'attente dans les aérogares de Bastia Poretta et de Calvi Sainte-Catherine.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalités essentielles de financement et de paiement du marché:
— les articles R. 2193-3 à R. 2193-53 du code de la commande publique;
— le paiement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Modalités essentielles de financement et de paiement du marché:
— les articles R. 2193-3 à R. 2193-53 du code de la commande publique;
— le paiement des acomptes est de 30 jours par virement;
— crédits ouverts aux sections: 130 et 135.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Indiquée dans les imprimées DC1 et DC2.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.telerecours.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— d'un référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— d'un référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA. Et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique — le tribunal peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et affaires générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495544439📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2021/S 027-067689 (2021-02-04)