Appel à candidature pour la mise en place de la planification et le contrôle du bruit sur le Port de Commerce de Bastia

CCI de Corse

Appel à candidature pour la mise en place de la planification et le contrôle du bruit sur le Port de Commerce de Bastia

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-01 Avis de marché
Avis de marché (2021-05-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'installation de machines diverses à usage général
Numéro de référence: 2021.029
Brève description:
Appel à candidature pour la mise en place de la planification et le contrôle du bruit sur le Port de Commerce de Bastia
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'installation de machines diverses à usage général 📦
Code CPV supplémentaire: Appareils de détection et d'analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: CCI de Corse
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.ccihc.fr 🌏
Courrier électronique: pf.agostini@ccihc.fr 📧
Téléphone: +33 495544444 📞
Fax: +33 495544445 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=749839&orgAcronyme=l2m 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-01 📅
Date limite de soumission: 2021-05-20 📅
Date de publication: 2021-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 088-226799
Numéro JO-S: 88

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Appel à candidature pour la mise en place de la planification et le contrôle du bruit sur le Port de Commerce de Bastia.
Durée de l'accord: 6 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: chemin Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le tribunal administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr — par:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de seize jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administratif (CJA) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de six mois en cas d'absence de publicité;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique;
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1à R. 421-7 du CJA et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction juridique et affaires générales
Adresse postale: rue Adolphe Landry
Code postal: 20200
Téléphone: +33 495544439 📞
Fax: +33 495544445 📠
Source: OJS 2021/S 088-226799 (2021-05-01)
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