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Depafi

accord-Cadre relatif à la conception, au développement et à la maintenance du système d'information des outils numériques du département du contrôle automatisé du ministère de l'intérieur ainsi qu'à la fourniture de prestations complémentaires - " ondca "

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Klee conseil & integration

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-13	Avis de marché
2022-05-05	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de développement de logiciels de technologies de l'information
Numéro de référence: SO20211126
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Code CPV supplémentaire: Services de développement de logiciels de technologies de l'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: sg/depafi/sailmi/sdasem/bmsic², Place Beauvau, Immeuble Lumière, 75800 Paris Cedex 08
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: samira.otmani@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=864618&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=808916&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-13 📅
Date limite de soumission: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2021-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 245-645666
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

les sous-critères du critère "Valeur technique" sont les suivants :Sous-Critère technique 1 : Pertinence de l'appréhension du contexte, des besoins et des enjeux du marché : 14,28% (100 points)sous-critère technique 2 : Pertinence des moyens humains et des compétences mis en oeuvre : 26,43% (185 points)sous-critère technique 3 : Pertinence de l'organisation, de la démarche et des outils mis en oeuvre pour l'exécution et le pilotage des prestations : 30% (210 points)sous-critère technique 4 : Évaluation d'un cas pratique : 29,29% (205 points)le présent accord-cadre mono-attributaire est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de : 30 000 000,00euro(s) HT, soit 36 000 000,00euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 000 000 EUR 💰
Brève description:

l'Accord-Cadre a pour objet la conception, le développement et la maintenance du système d'information des outils numériques du département du contrôle automatisé du ministère de l'intérieur et fourniture de prestations complémentaires, " si dca "

Valeur estimée hors TVA: 10 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit deux (2) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Le candidattransmet:1) La lettre de candidature (formulaire Dc1);2) La déclaration du candidat (formulaire Dc2).Le pouvoir adjudicateur tient à exprimer sa préférence pour qu'en cas de groupement, quelle que soit sa forme,le mandataire produise un document d'habilitation, dans lequel figure explicitement le nom et les références depublication de la consultation, signé par chacun des membres du groupement, justifiant de la capacité dumandataire à intervenir en leur nom et pour leur compte, dès le stade de la remise des éléments decandidature

Situation économique et financière:

le candidat transmet une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois (3) derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: aucun
Capacité technique et professionnelle:

1) Pour ce qui concerne la capacité technique, lecandidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années;2) Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=864618&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue Jouy,
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: https://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:- référé précontractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja),- référé contractuel, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA et dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.À compter de la signature de l'accord-cadre, les tiers (dont les candidats évincés), pourront en outre introduire un recours de pleine juridiction dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion de l'accord-cadre sera rendue publique

Source: OJS 2021/S 245-645666 (2021-12-13)

Avis d'attribution de marché (2022-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3482685.64 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: sg/depafi/sailmi/sdasem/ban, Place Beauvau, Immeuble Lumière, 75800 Paris Cedex 08
Contact
Courrier électronique: melody.besedin@interieur.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-05 📅
Date de publication: 2022-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 090-248311
Se réfère à l'avis: 2021/S 245-645666
Numéro JO-S: 90

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-14 📅
Nom: klee Conseil & Intégration
Adresse postale: centre d'affaires La Boursidière, BP 159
Commune postale: Le Plessis Robinson Cedex
Code postal: 92357
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.kleegroup.com 🌏
Valeur totale du marché: 3482685.64 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 090-248311 (2022-05-05)

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