la présente consultation a pour objet l?analyse, la dépollution, la fonte, l?affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens (minerais et ouvrages) en or confisqués en Guyane par décisions judiciaires (notamment dans le cadre de la lutte contre l?orpaillage clandestin). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché, s?il est attribué, comprend exclusivement des prestations à bon de commande, sans engagement minimum ni maximum sur la durée totale
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-18.
Objet Champ d'application du marché
Titre: aoo 2021-03
AOO2021-03
Produits/services: Or📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l?analyse, la dépollution, la fonte, l?affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l?analyse, la dépollution, la fonte, l?affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens (minerais et ouvrages) en or confisqués en Guyane par décisions judiciaires (notamment dans le cadre de la lutte contre l?orpaillage clandestin). La consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Le marché, s?il est attribué, comprend exclusivement des prestations à bon de commande, sans engagement minimum ni maximum sur la durée totale
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Produits/services supplémentaires: Produits d'exploitation des mines, métaux de base et produits connexes📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: guyane
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet l?analyse, la dépollution, la fonte, l?affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet l?analyse, la dépollution, la fonte, l?affinage, le titrage, la mise en état de vente et la commercialisation des biens (minerais et ouvrages) en or confisqués en Guyane par décisions judiciaires (notamment dans le cadre de la lutte contre l?orpaillage clandestin).La consultation est passée par Appel d'offres ouvert comportant publicité européenne, en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.Le marché, s?il est attribué, comprend exclusivement des prestations à bon de commande, sans engagement minimum ni maximum sur la durée totale
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: trois (3) reconductions implicites pour un an
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-07
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 206-536010 (2021-10-18)