Fourniture de systèmes de prise en charge de la valvulopathie mitrale par voie transcathéter par clip et valve percutanés pour le Centre hospitalier universitaire de Reims. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché divisé en deux lots détaillés dans l'état des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives annuelles sont précisées dans l'état des besoins (annexe nº 1 au CCTP). Le marché est passé pour une période de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AO nº 012-A-1: fourniture de systèmes de prise en charge de la valvulopathie mitrale par voie transcathéter: clip et valve percutanés
AO012-A-1”
Produits/services: Valves cardiaques📦
Brève description:
“Fourniture de systèmes de prise en charge de la valvulopathie mitrale par voie transcathéter par clip et valve percutanés pour le Centre hospitalier...”
Brève description
Fourniture de systèmes de prise en charge de la valvulopathie mitrale par voie transcathéter par clip et valve percutanés pour le Centre hospitalier universitaire de Reims. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché divisé en deux lots détaillés dans l'état des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives annuelles sont précisées dans l'état des besoins (annexe nº 1 au CCTP). Le marché est passé pour une période de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de clip percutané pour valve mitrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Valves cardiaques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.
Description du marché:
“Lot nº1: système de clip percutané pour valve mitrale. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Quantité estimative annuelle: 20.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Système de valve mitrale transcathéter
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: système de valve mitrale transcathéter. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Quantité estimative annuelle: cinq.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
a) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
b) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“La facturation électronique est obligatoire.
Pour les dispositifs médicaux nécessitant du matériel ancillaire de pose, le matériel (instruments, plateaux et...”
La facturation électronique est obligatoire.
Pour les dispositifs médicaux nécessitant du matériel ancillaire de pose, le matériel (instruments, plateaux et conteneurs de transport) sera mis en dépôt permanent ou temporaire;
Pendant l'exécution du marché, les articles retenus peuvent être fournis par le titulaire sous forme de dépôt temporaire ou de dépôt permanent, selon les modalités définies à l'article II du CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr).
La présentation des produits et de leurs gammes est obligatoire. À cet effet, les candidats prendront obligatoirement contact avec les référents dont les noms et les coordonnées figurent à l'annexe nº 2 au cahier des clauses techniques particulières (En accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Les présentations ne pourront avoir lieu qu'à compter de la date et heure limites de remise des offres.
Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr
Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre.
Modalités de transmission des candidatures et des offres:
— les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — jusqu'à la date et heure limites de remise des offres;
— copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr);
— les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 119-312435 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu reims
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ao no 012-a-1 : fourniture de systemes de prise en charge de la valvulopathie mitrale par voie transcatheter : clip et valve percutanes
AO012-A-1”
Brève description:
“fourniture de systèmes de prise en charge de la valvulopathie mitrale par voie transcathéter par clip et valve percutanés pour le Centre Hospitalier...”
Brève description
fourniture de systèmes de prise en charge de la valvulopathie mitrale par voie transcathéter par clip et valve percutanés pour le Centre Hospitalier Universitaire de Reims. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Le marché divisé en 2 lots. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum ni maximum
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: systeme de clip percutane pour valve mitrale
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Reims
Description du marché: lot no1 : systeme de clip percutane pour valve mitrale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: systeme de valve mitrale transcatheter
Description
Description du marché: lot no2 : systeme de valve mitrale transcatheter
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312435
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0765
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : systeme de clip percutane pour valve mitrale
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: abbott medical France SAS
Adresse postale: 1 - 3 Esplanade du Foncet CS 90087
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0766
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : systeme de valve mitrale transcatheter
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰
“le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement...”
le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.--le montant indiqué à l'article V.2.4 est le montant estimé HT pour la durée totale du marché pour chaque lot (reconductions comprises). Le montrant indiqué à l'article Ii.1.7 est égal au montant total estimé HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché (reconductions comprises). --Le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no2015- 1341 et du Décret no2015-1342 du 23 octobre 2015 sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2022/S 041-106142 (2022-02-23)