AO nº 012-A-1: fourniture de systèmes de prise en charge de la valvulopathie mitrale par voie transcathéter: clip et valve percutanés

CHU Reims

Fourniture de systèmes de prise en charge de la valvulopathie mitrale par voie transcathéter par clip et valve percutanés pour le Centre hospitalier universitaire de Reims. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché divisé en deux lots détaillés dans l'état des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr) est conclu sans minimum ni maximum. Les quantités estimatives annuelles sont précisées dans l'état des besoins (annexe nº 1 au CCTP). Le marché est passé pour une période de douze mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-17 Avis de marché
2022-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CHU Reims
Numéro d'enregistrement national: 26510005700487
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex, cellule-des-marchés publics
Code postal: 51092
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326832425 📞
Courrier électronique: cellulemarches@chu-reims.fr 📧
Région: Marne 🏙️
URL: http://www.chu-reims.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=769938&orgAcronyme=x7c 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Santé

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“AO nº 012-A-1: fourniture de systèmes de prise en charge de la valvulopathie mitrale par voie transcathéter: clip et valve percutanés AO012-A-1”
Produits/services: Valves cardiaques 📦
Brève description:
“Fourniture de systèmes de prise en charge de la valvulopathie mitrale par voie transcathéter par clip et valve percutanés pour le Centre hospitalier...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 360 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Système de clip percutané pour valve mitrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Valves cardiaques 📦
Lieu d'exécution: Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: CHU de Reims.
Description du marché:
“Lot nº1: système de clip percutané pour valve mitrale. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Quantité estimative annuelle: 20.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Système de valve mitrale transcathéter
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot nº 2: système de valve mitrale transcathéter. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum. Quantité estimative annuelle: cinq.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: —...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants: —...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-19 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-20 00:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires

“La facturation électronique est obligatoire. Pour les dispositifs médicaux nécessitant du matériel ancillaire de pose, le matériel (instruments, plateaux et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: article L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA); — référé contractuel: article L. 551-13 et suivants du CJA; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 119-312435 (2021-06-17)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: chu reims
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ao no 012-a-1 : fourniture de systemes de prise en charge de la valvulopathie mitrale par voie transcatheter : clip et valve percutanes AO012-A-1”
Brève description:
“fourniture de systèmes de prise en charge de la valvulopathie mitrale par voie transcathéter par clip et valve percutanés pour le Centre Hospitalier...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 160 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: systeme de clip percutane pour valve mitrale
Description
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Reims
Description du marché: lot no1 : systeme de clip percutane pour valve mitrale
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Champ d'application du marché
Titre: systeme de valve mitrale transcatheter
Description
Description du marché: lot no2 : systeme de valve mitrale transcatheter

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 119-312435

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 21-0765
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : systeme de clip percutane pour valve mitrale
Date de conclusion du contrat: 2022-01-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: abbott medical France SAS
Adresse postale: 1 - 3 Esplanade du Foncet CS 90087
Commune postale: Issy-les-Moulineaux Cedex
Code postal: 92442
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 21-0766
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : systeme de valve mitrale transcatheter
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 560 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché est passé pour une période de 12 mois à compter de la date de réception de la notification. Cette période initiale est reconductible tacitement...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA.- Recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Source: OJS 2022/S 041-106142 (2022-02-23)