Mise en place d'un nouveau contrat cadre pour le renouvellement du parc de chariots de manutention sur les plate-formes d'exploitation avec son contrat de maintenance associé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-08.
Avis de marché (2021-03-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Viapost
Adresse postale: 67 avenue de Fontainebleau
Commune postale: Le Kremlin-Bicêtre
Code postal: 94270
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Alain Cau
Téléphone: +33 145597074📞
Courrier électronique: alain.cau@viapost.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.viapost.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ftp01.viapost.fr🌏 Communication
URL des documents: https://ftp01.viapost.fr🌏
Mise en place d'un nouveau contrat cadre pour le renouvellement du parc de chariots de manutention sur les plate-formes d'exploitation avec son contrat de maintenance associé.
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Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre portant sur les conditions de renouvellement ou l'acquisition d'appareils de manutention pendant la durée du marché pour les sociétés du groupe Viapost.”
Description du marché
Accord-cadre portant sur les conditions de renouvellement ou l'acquisition d'appareils de manutention pendant la durée du marché pour les sociétés du groupe Viapost.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l’équivalent pour une entreprise non française),...”
Liste et brève description des conditions
Répondre aux obligations légales notamment en étant inscrite au registre du commerce et des sociétés (ou l’équivalent pour une entreprise non française), être assujettie à la TVA.
Être en règle avec les obligations fiscales (paiement de l’impôt sur les sociétés, paiement de la TVA, déclaration de résultats) et sociales (règlement des cotisations URSSAF) du pays où l’entreprise est établie et produire les attestations nécessaires.
N’avoir fait l’objet d’aucune condamnation pénale ou ne s’être livrée à aucun agissement contraire à l’honneur, à la probité ou aux bonnes mœurs.
Ne pas être concernée par une disposition législative ou réglementaire ou par une décision de justice prononçant son exclusion des marchés publics.
Respecter les obligations relatives aux dispositions de sécurité et conditions de travail en vigueur au lieu où les prestations sont à exécuter.
Respecter les obligations légales et réglementaires relatives à la lutte contre le travail dissimulé.
Le candidat remettra en même temps que la demande de participation des documents indiqués ci-dessous:
1) un extrait K bis ou équivalence;
2) s'il est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés;
3) une déclaration dûment datée et signée sur papier à en tête du fournisseur, pour justifier qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales;
4) l’engagement de confidentialité dûment datée et signée.
La non remise des éléments demandés ou des documents susmentionnés dans le présent avis entraînera l’élimination de l'entreprise candidate.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présenter une situation financière saine.
Justifier d’une assurance suffisante des risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle.
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Liste et brève description des critères de sélection
Présenter une situation financière saine.
Justifier d’une assurance suffisante des risques de responsabilité civile exploitation et professionnelle.
1) Santé financière du candidat.
À ce titre, le candidat fournira les documents permettant l'évaluation de sa santé financière (liasses fiscales ou documents équivalents et au minimum les bilans, les comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus des exercices 2018, 2019 et les éléments disponibles pour l'exercice 2020).
2) Le seuil minimal de chiffres d'affaires 2019, requis pour participer à la consultation (ce critère est éliminatoire): 50 000 000 EUR HT.
“Le seuil minimal de chiffres d'affaires 2019, requis pour participer à la consultation (ce critère est éliminatoire): 50 000 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Justifier d’une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité. Accepter la surveillance de la qualité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Justifier d’une organisation suffisante et efficace pour garantir les délais et une maîtrise constante de la qualité. Accepter la surveillance de la qualité sur les sites de production.
Disposer de ressources humaines, de moyens techniques et de technologies appropriées pour satisfaire les besoins exprimés.
Respecter les normes et réglementations nationales et communautaires pour la réalisation des prestations.
À ce titre, le candidat fournira ses références relativement récentes (au moins trois références si possible) de dans la prestation de ce type de service.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-26
14:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-03-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
Courrier électronique: sde@greffe-tc-paris.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-fr 🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges — Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de commerce de Paris
Adresse postale: 1 quai de la Corse
Commune postale: Paris Cedex 4
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 891017575📞
Courrier électronique: sde@greffe-tc-paris.fr📧
URL: http://www.greffe-tc-fr 🌏
Source: OJS 2021/S 050-126635 (2021-03-08)