Ce marché a pour objet la mise en place et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d'un connecteur entre le réseau Peppol et la plate-forme Chorus Pro, ainsi que la fourniture de prestations associées. Il vise à permettre la réception par Chorus Pro de factures électroniques répondant aux standards Peppol (Peppol bis 5a Billing V3 — Europe a minima), et émises par des fournisseurs s'appuyant sur le réseau Peppol (Edelivery Network).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Ao_Ap_Peppol_2021
AO_AP_PEPPOL_2021
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet la mise en place et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d'un connecteur entre le réseau Peppol et la plate-forme...”
Brève description
Ce marché a pour objet la mise en place et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d'un connecteur entre le réseau Peppol et la plate-forme Chorus Pro, ainsi que la fourniture de prestations associées. Il vise à permettre la réception par Chorus Pro de factures électroniques répondant aux standards Peppol (Peppol bis 5a Billing V3 — Europe a minima), et émises par des fournisseurs s'appuyant sur le réseau Peppol (Edelivery Network).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 294 400 💰
Ce marché a pour objet la mise en place et le maintien en condition opérationnelle et de sécurité d'un connecteur entre le réseau Peppol et la plate-forme Chorus Pro, ainsi que la fourniture de prestations associées. Il vise à permettre la réception par Chorus Pro de factures électroniques répondant aux standards Peppol (Peppol bis 5a Billing V3 — Europe a minima), et émises par des fournisseurs s'appuyant sur le réseau Peppol (Edelivery Network). Les descriptions des prestations attendues et les spécifications techniques sont décrites dans le cahier des clauses particulières.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 294 400 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de deux ans. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une...”
Description des renouvellements
Le marché prend effet à compter de la date de sa notification au titulaire pour une durée de deux ans. Le marché peut être reconduit deux (2) fois pour une période d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-21
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Noisy-le-Grand.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Avril 2025.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“i) L'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au ministère de l'économie, des finances et de la relance, créé par le décret nº 2005-122...”
i) L'AIFE est un service à compétence nationale qui est rattaché au ministère de l'économie, des finances et de la relance, créé par le décret nº 2005-122 du 11.2.2005;
ii) Date prévisionnelle de début des prestations: 15.8.2021;
iii) La valeur estimée du marché de la rubrique II.1.5) est calculée sur les quatre années d'exécution du marché, reconductions comprises;
iv) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires:
L'ensemble des documents de la consultation ainsi que les documents et renseignements complémentaires sont mis à la disposition des opérateurs économiques sur la plate-forme «Place» accessible à l'adresse internet www.marchespublics.gouv.fr
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossier de consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications) qui pourraient être mis en ligne sur «Place». Les prérequis techniques, les conditions générales d'utilisation ainsi que le manuel d'utilisation sont disponibles sur le site internet www.marches-publics.gouv.fr — Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par le pouvoir adjudicateur, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: doc, xls, xml, ppt, pdf, zip, rar ou équivalent.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat de certaines de ces clauses non réglementaires qui en sont divisibles pouvant être exercées, suivant les modalités définies par l'arrêt «Département du Tarn-et-Garonne» (CE, Assemblée, 4.4.2014, req. 358994), dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig (au niveau du 206 rue de Paris)
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
URL: http://Montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 093-243477 (2021-05-10)