Fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL (tête et cou), d'implants et de consommables stériles d'équipements pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH Auban-Moët d'Epernay et le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est divisé en 27 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins (annexe nº 1 au CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-02-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Consommables médicaux
Numéro de référence: AO034-A
Brève description:
Fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL (tête et cou), d'implants et de consommables stériles d'équipements pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH Auban-Moët d'Epernay et le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2
Fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL (tête et cou), d'implants et de consommables stériles d'équipements pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH Auban-Moët d'Epernay et le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Consommables médicaux📦
Code CPV supplémentaire: Consommables médicaux📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes🏙️ Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-18 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Date de fin: 2022-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-068554
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:
— canule contre coudée (coude supplémentaire à l'extrémité), toutes tailles, tous diamètres. L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre.
Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:
— canule contre coudée (coude supplémentaire à l'extrémité), toutes tailles, tous diamètres. L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4804684.64 EUR 💰
Intitulé du lot: Feuille de silicone
Numéro du lot: 1
Brève description:
Feuille de silicone. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 4 184 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
Intitulé du lot: Attelle nasale interne
Numéro du lot: 2
Brève description:
Attelle nasale interne. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 8 296 EUR 💰
Intitulé du lot: Bouton septal
Numéro du lot: 3
Brève description:
Bouton septal. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 382 EUR 💰
Intitulé du lot: Sonde à épistaxis
Numéro du lot: 4
Brève description:
Sonde à épistaxis. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 5 218 EUR 💰
Intitulé du lot: Drain d'Albertini
Numéro du lot: 5
Brève description:
Drain d'Albertini. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 129.92 EUR 💰
Intitulé du lot: Tube pharyngien
Numéro du lot: 6
Brève description:
Tube pharyngien. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 3297.68 EUR 💰
Intitulé du lot: Implant de thyroplastie
Numéro du lot: 7
Brève description:
Implant de thyroplastie. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 8018.52 EUR 💰
Intitulé du lot: Implant injectable cordes vocales
Numéro du lot: 8
Brève description:
Implant injectable cordes vocales. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 7 940 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèse phonatoire
Numéro du lot: 9
Brève description:
Prothèse phonatoire. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 26530.24 EUR 💰
Intitulé du lot: Dispositifs médicaux de réhabilitation après laryngectomie totale
Numéro du lot: 10
Brève description:
Dispositifs médicaux de réhabilitation après laryngectomie totale. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 13 488 EUR 💰
Intitulé du lot: Canule d'aspiration otologique
Numéro du lot: 11
Brève description:
Canule d'aspiration otologique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:
— canule contre coudée (coude supplémentaire à l'extrémité), toutes tailles, tous diamètres. L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre.
Intitulé du lot: Kit de myringotomie
Numéro du lot: 12
Brève description:
Kit de myringotomie. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 18801.60 EUR 💰
Intitulé du lot: Aérateur tympanique
Numéro du lot: 13
Brève description:
Aérateur tympanique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 6069.06 EUR 💰
Intitulé du lot: Aérateur tympanique en T
Numéro du lot: 14
Brève description:
Aérateur tympanique en T. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 2326.60 EUR 💰
Intitulé du lot: Piston pour otospongiose en titane
Numéro du lot: 15
Brève description:
Piston pour otospongiose en titane. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 30306.82 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèse stapédienne en nitinol
Numéro du lot: 16
Brève description:
Prothèse stapédienne en nitinol. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 11 520 EUR 💰
Intitulé du lot: Prothèse ossiculaire pour tympanoplastie
Numéro du lot: 17
Brève description:
Prothèse ossiculaire pour tympanoplastie. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Sonde d'aspiration endotrachéale extrasouple. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 68 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Dispositifs médicaux à usage unique stérile pour moteur bien air osseodoc avec pompe péristaltique
Numéro du lot: 25
Brève description:
Dispositifs médicaux à usage unique stérile pour moteur bien air osseodoc avec pompe péristaltique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1 648 EUR 💰
Intitulé du lot: Cathéter nasal pour épistaxis
Numéro du lot: 26
Brève description:
Cathéter nasal pour épistaxis. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 3 744 EUR 💰
Intitulé du lot: Canules naso pharyngée en néoprène
Numéro du lot: 27
Brève description:
Canules naso pharyngée en néoprène. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Valeur estimée hors TVA: 1137.60 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
A) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
B) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Situation économique et financière:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME.
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME.
Capacité technique et professionnelle:
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Courant 2025.
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. La facturation électronique est obligatoire. Le marché est passé pour la période à compter du 1.12.2021, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.11.2022. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1.12.2022 au 30.11.2023, du 1.12.2023 au 30.11.2024 et du 1.12.2024 au 30.11.2025. Pour les lots nº 7, 17, 18, 19, 20 et 21, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire concerné, le nombre d'exemplaires suffisants d'accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements…), pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Pendant l'exécution du marché, les articles retenus peuvent être fournis par le titulaire sous forme de dépôt temporaire ou de dépôt permanent, selon les modalités définies à l'article II du CCTP. Production d'échantillons et des documents techniques associés: les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article VIII du cahier des clauses techniques particulières, au plus tard à la date et heure limites de remise des plis, sous peine de rejet de leur offre. L'absence de remise d'échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Si des accessoires (ancillaires, équipements…) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat exceptés concernant les lots nº 16 et 17 pour lesquels les échantillons peuvent être soit indemnisés soit repris dans le cas où ils n'ont pas été posés. Les accessoires pourront être récupérés sur simple demande des candidats et à leurs frais auprès du pharmacien dans un délai de deux mois après la notification. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — En dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons ou autres pièces…), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VIII du CCTP. Copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2). La facturation électronique est obligatoire.
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. La facturation électronique est obligatoire. Le marché est passé pour la période à compter du 1.12.2021, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.11.2022. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1.12.2022 au 30.11.2023, du 1.12.2023 au 30.11.2024 et du 1.12.2024 au 30.11.2025. Pour les lots nº 7, 17, 18, 19, 20 et 21, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire concerné, le nombre d'exemplaires suffisants d'accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements…), pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Pendant l'exécution du marché, les articles retenus peuvent être fournis par le titulaire sous forme de dépôt temporaire ou de dépôt permanent, selon les modalités définies à l'article II du CCTP. Production d'échantillons et des documents techniques associés: les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article VIII du cahier des clauses techniques particulières, au plus tard à la date et heure limites de remise des plis, sous peine de rejet de leur offre. L'absence de remise d'échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Si des accessoires (ancillaires, équipements…) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat exceptés concernant les lots nº 16 et 17 pour lesquels les échantillons peuvent être soit indemnisés soit repris dans le cas où ils n'ont pas été posés. Les accessoires pourront être récupérés sur simple demande des candidats et à leurs frais auprès du pharmacien dans un délai de deux mois après la notification. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — En dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons ou autres pièces…), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VIII du CCTP. Copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2). La facturation électronique est obligatoire.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 028-068554 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL (Tête et cou), d'implants et de consommables stériles d'équipements pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH Auban-Moët d'epernay et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers. Le marché est divisé en 27 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum ni maximum
fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL (Tête et cou), d'implants et de consommables stériles d'équipements pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH Auban-Moët d'epernay et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers. Le marché est divisé en 27 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum ni maximum
Valeur totale du marché: 4429304.48 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-02-23 📅
Date de publication: 2022-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 041-106188
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-068554
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
les candidats avaient la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante :- canule contre coudée (coude supplémentaire à l'extrémité), toutes tailles, tous diamètres.L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînait pas le rejet de l'offre
les candidats avaient la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante :- canule contre coudée (coude supplémentaire à l'extrémité), toutes tailles, tous diamètres.L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînait pas le rejet de l'offre
Objet Champ d'application du marché
Intitulé du lot: feuille de silicone
Brève description: feuille de silicone
Intitulé du lot: attelle nasale interne
Brève description: attelle nasale interne
Intitulé du lot: bouton septal
Brève description: bouton septal
Intitulé du lot: sonde a epistaxis
Brève description: sonde a epistaxis
Intitulé du lot: drain D'Albertini
Brève description: drain D'Albertini
Intitulé du lot: tube pharyngien
Brève description: tube pharyngien
Intitulé du lot: implant de thyroplastie
Brève description: implant de thyroplastie
Intitulé du lot: implant injectable cordes vocales
Brève description: implant injectable cordes vocales
Intitulé du lot: prothese phonatoire
Brève description: prothese phonatoire
Intitulé du lot: dispositifs medicaux de rehabilitation apres laryngectomie totale
Brève description: dispositifs medicaux de rehabilitation apres laryngectomie totale
Intitulé du lot: canule D'Aspiration OTOLOGIQUE
Brève description: canule D'Aspiration OTOLOGIQUE
Informations complémentaires:
les candidats avaient la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante :- canule contre coudée (coude supplémentaire à l'extrémité), toutes tailles, tous diamètres.L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînait pas le rejet de l'offre
les candidats avaient la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante :- canule contre coudée (coude supplémentaire à l'extrémité), toutes tailles, tous diamètres.L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînait pas le rejet de l'offre
Intitulé du lot: kit de myringotomie
Brève description: kit de myringotomie
Intitulé du lot: aerateur tympanique
Brève description: aerateur tympanique
Intitulé du lot: aerateur tympanique en t
Brève description: aerateur tympanique en t
Intitulé du lot: piston pour otospongiose en titane
Brève description: piston pour otospongiose en titane
Intitulé du lot: prothese stapedienne en nitinol
Brève description: prothese stapedienne en nitinol
Intitulé du lot: prothese ossiculaire pour tympanoplastie
Brève description: prothese ossiculaire pour tympanoplastie
Intitulé du lot: prothese auditive osteo integre
Brève description: prothese auditive osteo integre
Intitulé du lot: implant cochleaire modulation tempo et spectrale
Brève description: implant cochleaire modulation tempo et spectrale
Intitulé du lot: implant cochleaire electrode longue pour insertion profonde
Brève description: implant cochleaire electrode longue pour insertion profonde
Intitulé du lot: implant cochleaire design fin
Brève description: implant cochleaire design fin
Intitulé du lot: canule de tracheotomie pour laryngectomie
Brève description: canule de tracheotomie pour laryngectomie
Intitulé du lot: sonde intubation endotracheale pour chirurgie laser
Brève description: sonde intubation endotracheale pour chirurgie laser
Intitulé du lot: sonde D'Aspiration endotracheale extrasouple
Brève description: sonde D'Aspiration endotracheale extrasouple
Intitulé du lot: dispositifs medicaux a usage unique sterile pour moteur bienair osseodoc avec pompe peristaltique
Brève description:
dispositifs medicaux a usage unique sterile pour moteur bienair osseodoc avec pompe peristaltique
Intitulé du lot: catheter nasal pour epistaxis
Brève description: catheter nasal pour epistaxis
Intitulé du lot: canules naso pharyngee en neoprene
Brève description: canules naso pharyngee en neoprene
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Nom: advanced bionics sarl
Adresse postale: 5 rue Maryse Bastié - cS 90606
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69675
Pays: France 🇫🇷 Rhône🏙️
Valeur totale du marché: 1076018.72 EUR 💰
Nom: atos medical sas
Adresse postale: green Square - bAT.B - 82,rue des Meuniers - cs10015
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3297.68 EUR 💰
8178.88 EUR 💰
26530.88 EUR 💰
12625.68 EUR 💰
Nom: cochlear france
Adresse postale: 135 Route de Saint-Simon - cS 43574
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Pays: Haute-Garonne🏙️
Valeur totale du marché: 17 544 EUR 💰
3062558.60 EUR 💰
Nom: collin
Adresse postale: 3 rue de robinson
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Valeur totale du marché: 4 539 EUR 💰
8 304 EUR 💰
4 797 EUR 💰
372 EUR 💰
6 300 EUR 💰
30328.32 EUR 💰
11 520 EUR 💰
41 376 EUR 💰
Nom: med-el Elektromedizinische Geräte Gmbh
Adresse postale: 400 avenue Roumanille - cS 70062
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06902
Pays: Alpes-Maritimes🏙️
Valeur totale du marché: 74502.36 EUR 💰
Nom: medtronic France SAS
Adresse postale: 9, Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: Paris🏙️
Valeur totale du marché: 10425.60 EUR 💰
3 600 EUR 💰
11 130 EUR 💰
Nom: smith & nephew sas
Adresse postale: 40/52 boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Valeur totale du marché: 3 744 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom: strim health care
Adresse postale: 12 rue du Bois Jettaz - bP 40123
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie🏙️
Valeur totale du marché: 6675.76 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: teleflex medical sas
Adresse postale: la pousaraque
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Valeur totale du marché: 800 EUR 💰
Nom: vygon sas
Adresse postale: 5, rue Adeline
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440
Pays: Val-d’Oise🏙️
Valeur totale du marché: 4 136 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1
2
4
Référence Informations complémentaires
le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2021 jusqu'au 30 novembre 2022.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.--le montant indiqué à l'article V.2.4 est le montant estimé HT pour la durée totale du marché (reconductions comprises).Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 est égal à la somme des montants totaux estimés HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché (reconductions comprises).--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015 sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2021 jusqu'au 30 novembre 2022.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.--le montant indiqué à l'article V.2.4 est le montant estimé HT pour la durée totale du marché (reconductions comprises).Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 est égal à la somme des montants totaux estimés HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché (reconductions comprises).--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015 sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2022/S 041-106188 (2022-02-23)