Fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL (tête et cou), d'implants et de consommables stériles d'équipements pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH Auban-Moët d'Epernay et le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est divisé en 27 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins (annexe nº 1 au CCTP).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AO 034-A — fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL (tête et cou), d'implants et de consommables stériles d'équipements
AO034-A”
Produits/services: Consommables médicaux📦
Brève description:
“Fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL (tête et cou), d'implants et de consommables stériles d'équipements pour le Groupement hospitalier...”
Brève description
Fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL (tête et cou), d'implants et de consommables stériles d'équipements pour le Groupement hospitalier universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH de Châlons-en-Champagne, le CH Auban-Moët d'Epernay et le Groupe hospitalier Sud-Ardennes (GHSA) de Rethel-Vouziers. Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande au sens du 2 alinéa de l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Le marché est divisé en 27 lots détaillés dans le catalogue des besoins annexé au CCTP (en accès libre sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr). Pour chacun des établissements parties bénéficiaires, les quantités estimatives annuelles sont précisées dans le catalogue des besoins (annexe nº 1 au CCTP).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4804684.64 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Feuille de silicone
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Consommables médicaux📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Description du marché:
“Feuille de silicone. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 184 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2022-11-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Attelle nasale interne
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Attelle nasale interne. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 296 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bouton septal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Bouton septal. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 382 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sonde à épistaxis
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Sonde à épistaxis. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 218 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Drain d'Albertini
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Drain d'Albertini. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 129.92 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tube pharyngien
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Tube pharyngien. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3297.68 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implant de thyroplastie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Implant de thyroplastie. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8018.52 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implant injectable cordes vocales
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Implant injectable cordes vocales. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 940 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèse phonatoire
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Prothèse phonatoire. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26530.24 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Dispositifs médicaux de réhabilitation après laryngectomie totale
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux de réhabilitation après laryngectomie totale. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 488 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canule d'aspiration otologique
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“Canule d'aspiration otologique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7380.60 💰
Description
Informations complémentaires:
“Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:
— canule contre coudée (coude supplémentaire à...”
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante:
— canule contre coudée (coude supplémentaire à l'extrémité), toutes tailles, tous diamètres. L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînera pas le rejet de l'offre.
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Kit de myringotomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“Kit de myringotomie. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 18801.60 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aérateur tympanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“Aérateur tympanique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6069.06 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aérateur tympanique en T
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“Aérateur tympanique en T. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2326.60 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Piston pour otospongiose en titane
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“Piston pour otospongiose en titane. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30306.82 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèse stapédienne en nitinol
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“Prothèse stapédienne en nitinol. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 520 💰
1️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèse ossiculaire pour tympanoplastie
Titre
Numéro d'identification du lot: 17
Description
Description du marché:
“Prothèse ossiculaire pour tympanoplastie. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 39 328 💰
1️⃣8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prothèse auditive ostéo intégré
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“Prothèse auditive ostéo intégré. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 17 544 💰
1️⃣9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implant cochléaire modulation tempo et spectrale
Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Description du marché:
“Implant cochléaire modulation tempo et spectrale. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 148 800 💰
2️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implant cochléaire électrode longue pour insertion profonde
Titre
Numéro d'identification du lot: 20
Description
Description du marché:
“Implant cochléaire électrode longue pour insertion profonde. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 568 💰
2️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Implant cochléaire design fin
Titre
Numéro d'identification du lot: 21
Description
Description du marché:
“Implant cochléaire design fin. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 274 840 💰
2️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canule de trachéotomie pour laryngectomie
Titre
Numéro d'identification du lot: 22
Description
Description du marché:
“Canule de trachéotomie pour laryngectomie. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 146 💰
2️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sonde intubation endotrachéale pour chirurgie laser
Titre
Numéro d'identification du lot: 23
Description
Description du marché:
“Sonde intubation endotrachéale pour chirurgie laser. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 11 340 💰
2️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sonde d'aspiration endotrachéale extrasouple
Titre
Numéro d'identification du lot: 24
Description
Description du marché:
“Sonde d'aspiration endotrachéale extrasouple. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 68 700 💰
2️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Dispositifs médicaux à usage unique stérile pour moteur bien air osseodoc avec pompe péristaltique” Titre
Numéro d'identification du lot: 25
Description
Description du marché:
“Dispositifs médicaux à usage unique stérile pour moteur bien air osseodoc avec pompe péristaltique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans...”
Description du marché
Dispositifs médicaux à usage unique stérile pour moteur bien air osseodoc avec pompe péristaltique. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 648 💰
2️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Cathéter nasal pour épistaxis
Titre
Numéro d'identification du lot: 26
Description
Description du marché:
“Cathéter nasal pour épistaxis. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 744 💰
2️⃣7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canules naso pharyngée en néoprène
Titre
Numéro d'identification du lot: 27
Description
Description du marché:
“Canules naso pharyngée en néoprène. L'accord-cadre à bons de commande est conclu sans minimum ni maximum.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1137.60 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis...”
Liste et brève description des conditions
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les déclarations et renseignements requis dans la lettre de candidature et de désignation du mandataire par ses cotraitants (DC1 dans la version du 1.4.2019 ou forme libre ou DUME) et notamment:
A) la présentation du candidat, seul ou en groupement d'entreprises (avec désignation du mandataire, de la forme du groupement, le cas échéant du rôle du mandataire du groupement conjoint, et de la répartition des prestations);
B) la déclaration sur l'honneur du candidat individuel ou de chaque membre du groupement pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés concernant la capacité économique et financière il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par le Centre hospitalier universitaire. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pour un candidat se présentant seul ou pour chaque membre du groupement d'opérateurs économiques, sont fournis les renseignements et documents suivants:
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Pour cette consultation, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Le candidat pourra fournir ces renseignements et documents via le formulaire DC2 dans la version du 1.4.2019 ou sous forme libre ou sous forme d'un DUME.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-19
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Courant 2025.
Informations complémentaires
“La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est...”
La présente procédure s'inscrit dans le cadre de la fonction achat mutualisée du GHUC. Le CHU de Reims, en qualité d'établissement support du GHUC, est compétent pour assurer la passation, la signature et la notification des marchés, ainsi que les éventuelles modifications, reconductions ou non-reconduction et résiliation. Le ou les établissements parties bénéficiaires assure(nt), à titre individuel, l'exécution des marchés et réalise(nt) notamment les opérations suivantes: commandes, vérifications, liquidation et mandatement des factures et toute autre mesure relevant des opérations d'exécution. La facturation électronique est obligatoire. Le marché est passé pour la période à compter du 1.12.2021, ou de la date de réception de la notification si cette dernière est ultérieure, jusqu'au 30.11.2022. Cette période initiale est reconductible tacitement pour trois périodes de douze mois, soit du 1.12.2022 au 30.11.2023, du 1.12.2023 au 30.11.2024 et du 1.12.2024 au 30.11.2025. Pour les lots nº 7, 17, 18, 19, 20 et 21, le titulaire s'engage à fournir et à mettre à disposition à titre gracieux de l'établissement partie bénéficiaire concerné, le nombre d'exemplaires suffisants d'accessoires (ancillaires, instrumentation, équipements…), pour assurer une bonne utilisation des dispositifs médicaux associés. Pendant l'exécution du marché, les articles retenus peuvent être fournis par le titulaire sous forme de dépôt temporaire ou de dépôt permanent, selon les modalités définies à l'article II du CCTP. Production d'échantillons et des documents techniques associés: les candidats, y compris les fournisseurs sortants, fourniront des échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et les documents techniques associés selon les modalités précisées à l'article VIII du cahier des clauses techniques particulières, au plus tard à la date et heure limites de remise des plis, sous peine de rejet de leur offre. L'absence de remise d'échantillons (y compris les accessoires nécessaires aux essais) et des documents techniques associés constituera un motif de rejet de la proposition des candidats. Si des accessoires (ancillaires, équipements…) sont nécessaires pour les essais, ils devront être envoyés en même temps que les échantillons. Les articles fournis comme échantillons ne sont ni repris, ni facturés par le candidat exceptés concernant les lots nº 16 et 17 pour lesquels les échantillons peuvent être soit indemnisés soit repris dans le cas où ils n'ont pas été posés. Les accessoires pourront être récupérés sur simple demande des candidats et à leurs frais auprès du pharmacien dans un délai de deux mois après la notification. Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) pourra être téléchargé intégralement via le site dont l'adresse est la suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Le téléchargement du dossier de consultation sur cette plate-forme de dématérialisation est en accès libre. Modalités de transmission des candidatures et des offres: les candidatures et les offres seront obligatoirement transmises par voie électronique sur le site: https://www.marches-publics.gouv.fr — En dehors des pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées (échantillons ou autres pièces…), jusqu'à la date et heure limites de remise des offres. Pour les pièces qui ne peuvent pas être dématérialisées, les modalités d'envoi sont définies à l'article VIII du CCTP. Copie de sauvegarde: les candidats auront également la possibilité d'effectuer un double envoi; à savoir la transmission électronique accompagnée d'une copie de sauvegarde, sur support papier ou sur support physique électronique, dans les conditions précisées à l'article III de l'annexe nº 2 au règlement de la consultation. Les modalités de transmission des plis et des copies de sauvegarde sont annexées au règlement de la consultation (annexe nº 2). La facturation électronique est obligatoire.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA);
— référé contractuel: articles L. 551-13 et suivants du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'État, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne Cedex
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 028-068554 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2022-02-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chu reims
Adresse postale: 45 rue Cognacq-Jay
Commune postale: Reims Cedex, Cellule-des-Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ao 034-a - fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL (tête et cou), d'implants et de consommables stériles d'équipements
AO034-A”
Brève description:
“fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL (Tête et cou), d'implants et de consommables stériles d'équipements pour le Groupement Hospitalier...”
Brève description
fourniture de dispositifs médicaux de la sphère ORL (Tête et cou), d'implants et de consommables stériles d'équipements pour le Groupement Hospitalier Universitaire de Champagne dont les établissements parties bénéficiaires sont le CHU de Reims, le CH de Châlons-En-Champagne, le CH Auban-Moët d'epernay et le Groupe Hospitalier Sud-Ardennes (Ghsa) de Rethel-Vouziers. Le marché est divisé en 27 lots. Le marché prend la forme d'un accord cadre à bons de commande au sens du 2e alinéa de l'article R.2162-2 du Code de la commande publique, lequel est exécuté par l'émission de bons de commandes successifs dans les conditions prévues aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu avec un seul opérateur économique et est conclu sans minimum ni maximum
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4429304.48 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: feuille de silicone
Description
Description du marché: feuille de silicone
Champ d'application du marché
Titre: attelle nasale interne
Description
Description du marché: attelle nasale interne
Champ d'application du marché
Titre: bouton septal
Description
Description du marché: bouton septal
Champ d'application du marché
Titre: sonde a epistaxis
Description
Description du marché: sonde a epistaxis
Champ d'application du marché
Titre: drain D'Albertini
Description
Description du marché: drain D'Albertini
Champ d'application du marché
Titre: tube pharyngien
Description
Description du marché: tube pharyngien
Champ d'application du marché
Titre: implant de thyroplastie
Description
Description du marché: implant de thyroplastie
Champ d'application du marché
Titre: implant injectable cordes vocales
Description
Description du marché: implant injectable cordes vocales
Champ d'application du marché
Titre: prothese phonatoire
Description
Description du marché: prothese phonatoire
Champ d'application du marché
Titre: dispositifs medicaux de rehabilitation apres laryngectomie totale
Description
Description du marché: dispositifs medicaux de rehabilitation apres laryngectomie totale
Champ d'application du marché
Titre: canule D'Aspiration OTOLOGIQUE
Description
Description du marché: canule D'Aspiration OTOLOGIQUE
Informations complémentaires:
“les candidats avaient la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante :- canule contre coudée (coude supplémentaire à...”
Informations complémentaires
les candidats avaient la possibilité de faire une proposition pour la prestation supplémentaire suivante :- canule contre coudée (coude supplémentaire à l'extrémité), toutes tailles, tous diamètres.L'absence d'une proposition pour cette prestation supplémentaire facultative n'entraînait pas le rejet de l'offre
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: kit de myringotomie
Description
Description du marché: kit de myringotomie
Champ d'application du marché
Titre: aerateur tympanique
Description
Description du marché: aerateur tympanique
Champ d'application du marché
Titre: aerateur tympanique en t
Description
Description du marché: aerateur tympanique en t
Champ d'application du marché
Titre: piston pour otospongiose en titane
Description
Description du marché: piston pour otospongiose en titane
Champ d'application du marché
Titre: prothese stapedienne en nitinol
Description
Description du marché: prothese stapedienne en nitinol
Champ d'application du marché
Titre: prothese ossiculaire pour tympanoplastie
Description
Description du marché: prothese ossiculaire pour tympanoplastie
Champ d'application du marché
Titre: prothese auditive osteo integre
Description
Description du marché: prothese auditive osteo integre
Champ d'application du marché
Titre: implant cochleaire modulation tempo et spectrale
Description
Description du marché: implant cochleaire modulation tempo et spectrale
Champ d'application du marché
Titre: implant cochleaire electrode longue pour insertion profonde
Description
Description du marché: implant cochleaire electrode longue pour insertion profonde
Champ d'application du marché
Titre: implant cochleaire design fin
Description
Description du marché: implant cochleaire design fin
Champ d'application du marché
Titre: canule de tracheotomie pour laryngectomie
Description
Description du marché: canule de tracheotomie pour laryngectomie
Champ d'application du marché
Titre: sonde intubation endotracheale pour chirurgie laser
Description
Description du marché: sonde intubation endotracheale pour chirurgie laser
Champ d'application du marché
Titre: sonde D'Aspiration endotracheale extrasouple
Description
Description du marché: sonde D'Aspiration endotracheale extrasouple
Champ d'application du marché
Titre:
“dispositifs medicaux a usage unique sterile pour moteur bienair osseodoc avec pompe peristaltique” Description
Description du marché:
“dispositifs medicaux a usage unique sterile pour moteur bienair osseodoc avec pompe peristaltique” Champ d'application du marché
Titre: catheter nasal pour epistaxis
Description
Description du marché: catheter nasal pour epistaxis
Champ d'application du marché
Titre: canules naso pharyngee en neoprene
Description
Description du marché: canules naso pharyngee en neoprene
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 028-068554
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21-0629
Numéro d'identification du lot: 19
Titre: implant cochleaire modulation tempo et spectrale
Date de conclusion du contrat: 2021-10-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: advanced bionics sarl
Adresse postale: 5 rue Maryse Bastié - cS 90606
Commune postale: Bron Cedex
Code postal: 69675
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1076018.72 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21-0630
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: tube pharyngien
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: atos medical sas
Adresse postale: green Square - bAT.B - 82,rue des Meuniers - cs10015
Commune postale: Bagneux
Code postal: 92220
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3297.68 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: implant de thyroplastie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8178.88 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: prothese phonatoire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 26530.88 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: dispositifs medicaux de rehabilitation apres laryngectomie totale
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 12625.68 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 21-0631
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: prothese auditive osteo integre
Nom et adresse du contractant
Nom: cochlear france
Adresse postale: 135 Route de Saint-Simon - cS 43574
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Code postal: 31035
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 544 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 21-0649
Numéro d'identification du lot: 21
Titre: implant cochleaire design fin
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3062558.60 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 21-0632
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: feuille de silicone
Nom et adresse du contractant
Nom: collin
Adresse postale: 3 rue de robinson
Commune postale: Bagneux Cedex
Code postal: 92227
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 539 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: attelle nasale interne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 304 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: sonde a epistaxis
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 797 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: drain D'Albertini
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 372 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: implant injectable cordes vocales
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 300 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: piston pour otospongiose en titane
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30328.32 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: prothese stapedienne en nitinol
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 520 💰
1️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 17
Titre: prothese ossiculaire pour tympanoplastie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 41 376 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 21-0633
Numéro d'identification du lot: 20
Titre: implant cochleaire electrode longue pour insertion profonde
Nom et adresse du contractant
Nom: med-el Elektromedizinische Geräte Gmbh
Adresse postale: 400 avenue Roumanille - cS 70062
Commune postale: Sophia Antipolis Cedex
Code postal: 06902
Région: Alpes-Maritimes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 74502.36 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 21-0634
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: aerateur tympanique
Nom et adresse du contractant
Nom: medtronic France SAS
Adresse postale: 9, Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10425.60 💰
1️⃣8️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: aerateur tympanique en t
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 600 💰
1️⃣9️⃣
Numéro d'identification du lot: 23
Titre: sonde intubation endotracheale pour chirurgie laser
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 130 💰
2️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 21-0635
Numéro d'identification du lot: 26
Titre: catheter nasal pour epistaxis
Nom et adresse du contractant
Nom: smith & nephew sas
Adresse postale: 40/52 boulevard du Parc
Commune postale: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 744 💰
2️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 21-0636
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: canule D'Aspiration OTOLOGIQUE
Date de conclusion du contrat: 2021-10-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: strim health care
Adresse postale: 12 rue du Bois Jettaz - bP 40123
Commune postale: Annecy-le-Vieux
Code postal: 74940
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6675.76 💰
2️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 21-0637
Numéro d'identification du lot: 27
Titre: canules naso pharyngee en neoprene
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: teleflex medical sas
Adresse postale: la pousaraque
Commune postale: Le Faget
Code postal: 31460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 💰
2️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 21-0638
Numéro d'identification du lot: 22
Titre: canule de tracheotomie pour laryngectomie
Nom et adresse du contractant
Nom: vygon sas
Adresse postale: 5, rue Adeline
Commune postale: Ecouen
Code postal: 95440
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 136 💰
2️⃣4️⃣
Numéro de contrat: Infructueux
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: bouton septal
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣5️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: kit de myringotomie
“le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2021 jusqu'au 30 novembre 2022.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3...”
le marché est passé pour la période à compter du 1er décembre 2021 jusqu'au 30 novembre 2022.Cette période initiale est reconductible tacitement pour 3 périodes de 12 mois.--le montant indiqué à l'article V.2.4 est le montant estimé HT pour la durée totale du marché (reconductions comprises).Le montant indiqué à l'article Ii.1.7 est égal à la somme des montants totaux estimés HT de tous les lots attribués et pour la durée totale du marché (reconductions comprises).--le présent avis d'attribution vaut avis de publicité de la conclusion des marchés visés, lesquels sont consultables conformément au Code des relations entre le public et l'administration issu de l'ordonnance no 2015-1341 et du Décret no 2015-1342 du 23 octobre 2015 sur demande écrite au Centre Hospitalier Universitaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : Article L551-13 et suivants du CJA- recours en contestation de validité du contrat en application de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Châlons-En-Champagne
Source: OJS 2022/S 041-106188 (2022-02-23)