Analyse de la pratique et codéveloppement pour les personnels du Conseil départemental relevant du secteur sanitaire et social

Conseil général d'Indre-et-Loire

La présente consultation a pour objectif déployer des temps spécifiques de réflexions autours des situations et des pratiques professionnelles du secteur sanitaire et social. La consultation est composée de deux lots.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cohérences des Projets et des Hommes
• stratemis

Qui ?

• Conseil général d'Indre-et-Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Centre — Val de Loire › Indre-et-Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-29	Avis de marché
2021-09-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: F2021_0030
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Indre-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.touraine.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@departement-touraine.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date limite de soumission: 2021-05-31 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-222519
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis, demandes de renseignements, et transmission des plis uniquement via le site internet: http://www.marches-publics.info Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. Documents à produire au titre de l'offre: — l'acte d'engagement, — le cahier des clauses administratives particulières, — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP), — la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), — un mémoire technique, — le calendrier prévisionnel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 252 800 EUR 💰
Informations sur les lots: 0.
Intitulé du lot: Lot nº 1: analyse de la pratique
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant minimal annuel 7 600,00 EUR HT.

Montant maximal annuel 49 600,00 EUR HT.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 1.9.2021 au plus tôt ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat sera reconductible trois fois pour les mêmes seuils annuels et pour une période de douze mois. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.

Intitulé du lot: Lot nº 2: codéveloppement
Numéro du lot: 2
Brève description:

Montant minimal annuel 6 000,00 EUR HT.

Montant maximal annuel 10 600,00 EUR HT.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— attestation de régularité fiscale et sociale;

— formulaire K ou Kbis;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Composition de l'équipe/CV des intervenants (description de la qualification et de l'expérience professionnelle en analyse de la pratique et/ou en codéveloppement auprès de professionnels du secteur sanitaire et social) tout justificatif de capacité professionnelle, technique et financière.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 70 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.touraine.fr 🌏
URL des documents: http://www.touraine.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.

Documents à produire au titre de l'offre:

— l'acte d'engagement,

— le cahier des clauses administratives particulières,

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),

— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),

— un mémoire technique,

— le calendrier prévisionnel.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;

— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;

— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;

— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;

— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).

Télérecours: Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 086-222519 (2021-04-29)

Avis d'attribution de marché (2021-09-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation a pour objectif déployer des temps spécifiques de réflexions autours des situations et des pratiques professionnelles du secteur sanitaire et social. La consultation est composée de deux lots

Valeur totale du marché: 252 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Général d'indre et Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-21 📅
Date de publication: 2021-09-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 186-484037
Se réfère à l'avis: 2021/S 086-222519
Numéro JO-S: 186
Informations complémentaires

accords-Cadres à bons de commande notifiés le 23/08/2021 (Lot 1) et le 20/08/2021 (Lot 2).Lot 1 - minimum annuel 7 600 euro(s) Ht/Maximum annuel 49 600 euro(s) (H.T.).Lot 2 - minimum annuel 6 000 euro(s) Ht/Maximum annuel 10 600 euro(s) (H.T.).Valable 12 mois à compter du 01/09/2021. Reconductible 3 fois un an.La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Service Commande Publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frle Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1: Analyse de la pratique
Brève description:

montant minimum annuel 7 600,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 49 600,00 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: lot no2 : Co-Développement
Brève description:

montant minimum annuel 6 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 10 600,00 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Nom: coherences des Projets et des Hommes
Adresse postale: 6 Ter Rue Emilie Cholois
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 49 600 EUR 💰
Nom: stratemis
Adresse postale: 115 Avenue Lobbedez
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Pays: Pas-de-Calais 🏙️
Valeur totale du marché: 10 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
10

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr

Source: OJS 2021/S 186-484037 (2021-09-21)

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