La présente consultation a pour objectif déployer des temps spécifiques de réflexions autours des situations et des pratiques professionnelles du secteur sanitaire et social. La consultation est composée de deux lots.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Analyse de la pratique et codéveloppement pour les personnels du Conseil départemental relevant du secteur sanitaire et social
F2021_0030”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objectif déployer des temps spécifiques de réflexions autours des situations et des pratiques professionnelles du secteur...”
Brève description
La présente consultation a pour objectif déployer des temps spécifiques de réflexions autours des situations et des pratiques professionnelles du secteur sanitaire et social. La consultation est composée de deux lots.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 252 800 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: 0.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: analyse de la pratique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Indre-et-Loire🏙️
Description du marché:
“Montant minimal annuel 7 600,00 EUR HT.
Montant maximal annuel 49 600,00 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique sur 70 points
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 1.9.2021 au plus tôt ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le...”
Description des renouvellements
Le contrat est conclu pour une durée initiale de douze mois à compter du 1.9.2021 au plus tôt ou à la date de notification si celle-ci est postérieure. Le contrat sera reconductible trois fois pour les mêmes seuils annuels et pour une période de douze mois. La durée de l'accord-cadre ne peut excéder quatre ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: codéveloppement
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Montant minimal annuel 6 000,00 EUR HT.
Montant maximal annuel 10 600,00 EUR HT.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— attestation de régularité fiscale et sociale;
— formulaire K ou Kbis;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Composition de l'équipe/CV des intervenants (description de la qualification et de l'expérience professionnelle en analyse de la pratique et/ou en codéveloppement auprès de professionnels du secteur sanitaire et social) tout justificatif de capacité professionnelle, technique et financière.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-01
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.touraine.fr — Voir règlement de consultation. Obtention du dossier jusqu'à la date limite de remise des plis, demandes de renseignements, et transmission des plis uniquement via le site internet: http://www.marches-publics.info
Critères de sélection: capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché.
Documents à produire au titre de l'offre:
— l'acte d'engagement,
— le cahier des clauses administratives particulières,
— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP),
— la Décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF),
— un mémoire technique,
— le calendrier prévisionnel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre-et-Loire, service de la commande publique, Hôtel du Département — place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus;
— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du tribunal administratif compétent (code de justice administrative, articles L. 551-13 à L. 551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
— recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass., 16.7.2007, Société Tropic Travaux Signalisation).
Télérecours: Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 086-222519 (2021-04-29)
Avis d'attribution de marché (2021-09-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: conseil Général d'indre et Loire
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“analyse De La Pratique Et Co-Developpement Pour Les Personnels Du Conseil Departemental Relevant Du Secteur Sanitaire Et Social
F2021_0030”
Brève description:
“la présente consultation a pour objectif déployer des temps spécifiques de réflexions autours des situations et des pratiques professionnelles du secteur...”
Brève description
la présente consultation a pour objectif déployer des temps spécifiques de réflexions autours des situations et des pratiques professionnelles du secteur sanitaire et social. La consultation est composée de deux lots
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 252 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1: Analyse de la pratique
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel 7 600,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 49 600,00 euro(s) (H.T.).” Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Co-Développement
Description
Description du marché:
“montant minimum annuel 6 000,00 euro(s) Ht - montant maximum annuel 10 600,00 euro(s) (H.T.).”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 086-222519
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-187
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1: Analyse de la pratique
Date de conclusion du contrat: 2021-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: coherences des Projets et des Hommes
Adresse postale: 6 Ter Rue Emilie Cholois
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Région: Deux-Sèvres🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 49 600 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Co-Développement
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: stratemis
Adresse postale: 115 Avenue Lobbedez
Commune postale: Arras
Code postal: 62000
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 600 💰
“accords-Cadres à bons de commande notifiés le 23/08/2021 (Lot 1) et le 20/08/2021 (Lot 2).Lot 1 - minimum annuel 7 600 euro(s) Ht/Maximum annuel 49 600...”
accords-Cadres à bons de commande notifiés le 23/08/2021 (Lot 1) et le 20/08/2021 (Lot 2).Lot 1 - minimum annuel 7 600 euro(s) Ht/Maximum annuel 49 600 euro(s) (H.T.).Lot 2 - minimum annuel 6 000 euro(s) Ht/Maximum annuel 10 600 euro(s) (H.T.).Valable 12 mois à compter du 01/09/2021. Reconductible 3 fois un an.La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'indre et Loire, Service Commande Publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel : commande-publique@departement-touraine.frle Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Nom: tribunal administratif d'orléans
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ;- référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de onze jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet électronique des offres aux candidats non retenus- référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;- recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ;- recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).Tele- recours : Le Tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 186-484037 (2021-09-21)