AMOE décisionnelle

Ministère de l'éducation nationale

Prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre et de tierce maintenance applicative pour des applications décisionnelles du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-28 Avis de marché
2021-09-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”    Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mission des achats
Téléphone: +33 155551388 📞
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=699129&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: AMOE décisionnelle MEN-SG-AOO-21010
Produits/services: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Brève description:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre et de tierce maintenance applicative pour des applications décisionnelles du Ministère de l'éducation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 4 166 667 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Prestations d'assistance à la maîtrise d'œuvre et de tierce maintenance applicative pour des applications décisionnelles du Ministère de l'éducation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1: valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): SC 1-1: qualité de la méthodologie d'intervention et d'accompagnement
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): SC 1-2: moyens humains (qualité et composition de l'équipe dédiée)
Critère de qualité (pondération): 4
Prix (pondération): 4
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 166 667 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le marché peut être reconduit par période de douze (12) mois par tacite reconduction du ministère, sans que sa durée totale puisse excéder quarante-huit (48) mois.”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le marché peut faire l'objet de reconductions et comporte des clauses de réexamen.”
Description
Informations complémentaires:
“La valeur estimée indiquée au II.1. 5) et au II.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché, soit 48 mois.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat indique son chiffre d'affaires annuel global sur le dernier exercice disponible [il s'agit du Chiffre d'affaires (CA) de l'entreprise candidate...”    Afficher plus
Conditions de participation

“Le Chiffre d'affaires annuel global (CA) est noté sur 1 de la manière suivante: — le montant du CA est supérieur à 3 120 000 EUR: 10/10; — le montant du CA...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat donne toutes les informations permettant de justifier de sa compétence dans le domaine objet du marché, notamment et sans que cette liste soit...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— nombre de ressources du candidat spécialisées dans le domaine concerné par le marché: —— le candidat a dans ses équipes plus de 20 personnes spécialisées:...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2111-1 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: Les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-08 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-08 16:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques.”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“A) le présent marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur économique, fixant toutes les dispositions contractuelles,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L. 551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 022-052935 (2021-01-28)
Avis d'attribution de marché (2021-09-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, Secrétariat général,...”    Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Titre: amoe décisionnelle MEN-SG-AOO-21010
Brève description:
“prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre et de tierce maintenance applicative pour des applications décisionnelles du ministère de l'éducation...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 717 936 💰
Description
Description du marché:
“prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre et de tierce maintenance applicative pour des applications décisionnelles du ministère de l'éducation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (nom): SC 1-1 : Qualité de la méthodologie d'intervention et d'accompagnement
Critère de qualité (nom): SC 1-2 : Moyens humains (Qualité et composition de l'équipe dédiée)
Informations sur les options
Description des options:
“le marché peut faire l'objet de reconductions et comporte des clauses de réexamen”
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 3° du code de la commande publique, le marché ne comporte pas de minimum ni de maximum. La valeur totale...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont transmises par voie électronique
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 022-052935

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021.1000022157
Titre:
“prestations d'assistance à la maîtrise d'oeuvre et de TMA pour des applications décisionnelles du MENJS et du MESRI”
Date de conclusion du contrat: 2021-09-23 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom:
“groupement sopra steria group - bUSINESS & DECISION France Mandataire : sopra steria group”
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 00778
Adresse postale: 5, place de l'iris
Commune postale: Courbevoie
Code postal: 92905
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.soprasteria.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: business & DECISION France
Numéro d'enregistrement national: 480 893 387 00161
Adresse postale: 110 Esplanade Général de Gaulle
Commune postale: Paris-la-Défense Cedex
Code postal: 92932
URL: https://www.businessdecision.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 717 936 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le titulaire du marché est le groupement momentané d'opérateurs économiques composé de la société sopra steria group et de la société Business & Décisions...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Source: OJS 2021/S 191-496760 (2021-09-27)