AMO — conduite stratégie, communication et concertation — aux termes de l'article 1 de la loi n 2019-816 du 2.8.2019 relative «aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace», les routes nationales et les autoroutes situées en Alsace sont concédées à la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) depuis le 1.1.2021. La CEA souhaite réguler le trafic des poids-lourds dont les flux se sont reportés sur l'axe alsacien depuis l'instauration outre-Rhin d'une redevance kilométrique dénommée LKW Maut en 2005. Dans cet objectif, la CEA souhaite une assistance dans la conduite d'une stratégie de communication et de concertation tant en direction des acteurs économiques que vers le grand public.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: AMO — conduite stratégie, communication et concertation
21000089
Produits/services: Services de conseil en gestion de projet📦
Brève description:
“AMO — conduite stratégie, communication et concertation — aux termes de l'article 1 de la loi n 2019-816 du 2.8.2019 relative «aux compétences de la...”
Brève description
AMO — conduite stratégie, communication et concertation — aux termes de l'article 1 de la loi n 2019-816 du 2.8.2019 relative «aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace», les routes nationales et les autoroutes situées en Alsace sont concédées à la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) depuis le 1.1.2021. La CEA souhaite réguler le trafic des poids-lourds dont les flux se sont reportés sur l'axe alsacien depuis l'instauration outre-Rhin d'une redevance kilométrique dénommée LKW Maut en 2005. Dans cet objectif, la CEA souhaite une assistance dans la conduite d'une stratégie de communication et de concertation tant en direction des acteurs économiques que vers le grand public.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en gestion de projet📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Alsace
Description du marché:
“AMO — conduite stratégie, communication et concertation — aux termes de l'article 1 de la loi no 2019-816 du 2.8.2019 relative «aux compétences de la...”
Description du marché
AMO — conduite stratégie, communication et concertation — aux termes de l'article 1 de la loi no 2019-816 du 2.8.2019 relative «aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace», les routes nationales et les autoroutes situées en Alsace sont concédées à la Collectivité européenne d'Alsace (CEA) depuis le 1.1.2021. La CEA souhaite réguler le trafic des poids-lourds dont les flux se sont reportés sur l'axe alsacien depuis l'instauration outre-Rhin d'une redevance kilométrique dénommée LKW Maut en 2005. Dans cet objectif, la CEA souhaite une assistance dans la conduite d'une stratégie de communication et de concertation tant en direction des acteurs économiques que vers le grand public.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Reconductible une fois pour une période de quatre ans.
Informations complémentaires:
“Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et...”
Informations complémentaires
Critères de sélection des candidatures: capacités techniques, financières et professionnelles. Recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s.);
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.);
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne» dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“DUME ou formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou formulaire DC2 ou équivalent:...”
Liste et brève description des conditions
DUME ou formulaire DC1 ou équivalent: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants DUME ou formulaire DC2 ou équivalent: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-25
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2021-09-25 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-25
10:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colmar.
“Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'Alsace en ressources propres” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif (TA) de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix, BP 1038 F
Commune postale: Strasbourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
Fax: +33 388364466 📠
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégionale du règlement amiable des litiges, préfecture de Meurthe-et-Moselle”
Adresse postale: 1 rue du Préfet-Claude-Érignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383342565📞
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr📧
URL: http://meurthe-et-moselle.gouv.fr🌏
Source: OJS 2021/S 084-215772 (2021-04-26)