Aménagements pour personnes à mobilité réduite de véhicules Nissan Env200 Evalia

Département de la Mayenne

Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) accord-cadre avec minimum et maximum en quantités (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique), passé pour trois ans à compter de la notification. Il n'est pas prévu de décomposition en lots, l'objet du marché ne permettant pas l'identification de prestations distinctes. À titre d'information, la date prévisionnelle de notification est fixée début mai 2021. Le volume de véhicules à aménager pour la période de l'accord-cadre est défini(e) comme suit:
— quantité minimale de véhicules à aménager: 4,
— quantité maximale de véhicules à aménager: 9.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-16.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-16 Avis de marché
Avis de marché (2021-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de la Mayenne
Numéro d'enregistrement national: 22530001100015
Adresse postale: 39 rue Mazagran, CS 21429
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665419 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Région: Mayenne 🏙️
URL: http://www.lamayenne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.lamayenne.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Conseil départemental de la Mayenne: DAJ — SJMPA
Adresse postale: 39 rue Mazagran
Commune postale: Laval
Code postal: 53014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 243665336 📞
Courrier électronique: sjmpa@lamayenne.fr 📧
Fax: +33 243665422 📠
Région: Mayenne 🏙️
URL: https://www.lamayenne.fr 🌏
URL de l'acheteur: https://www.lamayenne.fr 🌏
Communication
URL de participation: https://www.lamayenne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Aménagements pour personnes à mobilité réduite de véhicules Nissan Env200 Evalia 2021s007”
Produits/services: Services de réparation de carrosserie 📦
Brève description:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) accord-cadre avec minimum et maximum en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Carrosseries de véhicules 📦
Lieu d'exécution: Mayenne 🏙️
Description du marché:
“Appel d'offres ouvert (articles L. 2124-2, R. 2124-2 1º et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique) accord-cadre avec minimum et maximum en...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire; — formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; —...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires modalités de variation des prix définies à l'article 9.2 du CCAP. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-22 12:01 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: — avant la signature du marché pour le référé précontractuel; — 31 jours à compter de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 035-086798 (2021-02-16)