aménagement et entretien des Espaces Verts le long des routes départementales Hors Grands Axes - marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
caractéristiques principales : Aménager et entretenir les Espaces Verts le long des routes départementales en dehors des grands axes (taille, désherbage, plantation, arrosage) - marché réservé aux structures employant des handicapés. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées (selon règlementation en vigeur)- cf détail du dossier de consultation pour les conditions de participation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-09-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21sedv01
Brève description:
“caractéristiques principales : Aménager et entretenir les Espaces Verts le long des routes départementales en dehors des grands axes (taille, désherbage,...”
Brève description
caractéristiques principales : Aménager et entretenir les Espaces Verts le long des routes départementales en dehors des grands axes (taille, désherbage, plantation, arrosage) - marché réservé aux structures employant des handicapés. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées (selon règlementation en vigeur)- cf détail du dossier de consultation pour les conditions de participation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Téléphone: +33 467676767📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499862
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre du lot est fixé comme suit : minimum Ht : 4000 maximum euro(s) Ht : 120 000 euro(s) Ht...”
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre du lot est fixé comme suit : minimum Ht : 4000 maximum euro(s) Ht : 120 000 euro(s) Ht (montant identique pour chaque période de reconduction)
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Source: OJS 2021/S 192-499862 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190087
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499862
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2022/S 071-190087 (2022-04-06)