aménagement et entretien des Espaces Verts le long des routes départementales Hors Grands Axes - marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés

Conseil départemental de l'Hérault

caractéristiques principales : Aménager et entretenir les Espaces Verts le long des routes départementales en dehors des grands axes (taille, désherbage, plantation, arrosage) - marché réservé aux structures employant des handicapés. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées (selon règlementation en vigeur)- cf détail du dossier de consultation pour les conditions de participation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Hérault

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-29	Avis de marché
2022-04-06	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 21sedv01
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'hérault
Adresse postale: hôtel du département, Mas d'alco, 1977 avenue des moulins
Code postal: 34087
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.herault.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 467676767 📞
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-499862
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre du lot est fixé comme suit : minimum Ht : 4000 maximum euro(s) Ht : 120 000 euro(s) Ht (montant identique pour chaque période de reconduction)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: ad Biterrois
Numéro du lot: 01
Brève description: ad Biterrois
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: ad C?Ur d'hérault
Numéro du lot: 02
Brève description: ad C?Ur d'hérault
Intitulé du lot: ad Haut Languedoc
Numéro du lot: 03
Brève description: ad Haut Languedoc
Intitulé du lot: ad Mont d'orb
Numéro du lot: 04
Brève description: ad Mont d'orb
Intitulé du lot: ad Petite Camargue
Numéro du lot: 05
Brève description: ad Petite Camargue
Intitulé du lot: ad Pic St Loup
Numéro du lot: 06
Brève description: ad Pic St Loup
Informations complémentaires:

le montant maximum annuel prévu pour ce lot est de 120 000 euro(s) Ht (montant identique par période de reconduction)

Intitulé du lot: ad Thau Plaine d'hérault
Numéro du lot: 07
Brève description: ad Thau Plaine d'hérault
Intitulé du lot: ad Vignobles d'ouest
Numéro du lot: 08
Brève description: ad Vignobles d'ouest

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dossier de candidature (selon cadre joint) ou Dume
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 (lendemain de la date d'expiration de l'accord-cadre précédent) ou, le cas échéant, à compter de la notification si celle-ci est postérieure, et se termine le 31/12/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie ou caution personnelle (confère détail document de consultation pour les modalités).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22340001100076
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏
URL des documents: https://commande-publique.herault.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Aucune formede groupement n'est imposée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le délai de validité des offres est de 4 mois (soit 120 jours)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 192-499862 (2021-09-29)

Avis d'attribution de marché (2022-04-06)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 840 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-06 📅
Date de publication: 2022-04-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 071-190087
Se réfère à l'avis: 2021/S 192-499862
Numéro JO-S: 71

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Nom: eaos Services
Adresse postale: 24 Avenue De La Fontanisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Gard 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Nom: ateliers Vallée de l'hérault
Adresse postale: 5, Chemin des usines
Commune postale: Florensac
Code postal: 34510
Pays: Hérault 🏙️
Nom: ea Les Ateliers de Maguelone
Adresse postale: domaine de Maguelone
Commune postale: Palavas-les-Flots
Code postal: 34250
Nom: etape
Adresse postale: 1399 Chemin du Mas de Sorbier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
3

Référence
Informations complémentaires

la valeur indiquée représente le montant total maximum Ht pour la durée totale de l'accord cadre

Source: OJS 2022/S 071-190087 (2022-04-06)

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