aménagement et entretien des Espaces Verts le long des routes départementales Hors Grands Axes - marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
caractéristiques principales : Aménager et entretenir les Espaces Verts le long des routes départementales en dehors des grands axes (taille, désherbage, plantation, arrosage) - marché réservé aux structures employant des handicapés. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées (selon règlementation en vigeur)- cf détail du dossier de consultation pour les conditions de participation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-02.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement et entretien des Espaces Verts le long des routes départementales Hors Grands Axes - marché réservé à une structure employant des travailleurs...”
Titre
aménagement et entretien des Espaces Verts le long des routes départementales Hors Grands Axes - marché réservé à une structure employant des travailleurs handicapés
21sedv01
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Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description:
“caractéristiques principales : Aménager et entretenir les Espaces Verts le long des routes départementales en dehors des grands axes (taille, désherbage,...”
Brève description
caractéristiques principales : Aménager et entretenir les Espaces Verts le long des routes départementales en dehors des grands axes (taille, désherbage, plantation, arrosage) - marché réservé aux structures employant des handicapés. En vertu de l'article L. 2113-12 du Code de la commande publique les lots définis ci-dessous sont réservés aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées (selon règlementation en vigeur)- cf détail du dossier de consultation pour les conditions de participation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Biterrois
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché: ad Biterrois
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31/12/2025
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Informations complémentaires:
“le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre du lot est fixé comme suit : minimum Ht : 4000 maximum euro(s) Ht : 120 000 euro(s) Ht...”
Informations complémentaires
le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre du lot est fixé comme suit : minimum Ht : 4000 maximum euro(s) Ht : 120 000 euro(s) Ht (montant identique pour chaque période de reconduction)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad C?Ur d'hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: ad C?Ur d'hérault
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Haut Languedoc
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: ad Haut Languedoc
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Mont d'orb
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: ad Mont d'orb
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Petite Camargue
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: ad Petite Camargue
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Pic St Loup
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Description du marché: ad Pic St Loup
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum annuel prévu pour ce lot est de 120 000 euro(s) Ht (montant identique par période de reconduction)”
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Thau Plaine d'hérault
Titre
Numéro d'identification du lot: 07
Description
Description du marché: ad Thau Plaine d'hérault
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ad Vignobles d'ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 08
Description
Description du marché: ad Vignobles d'ouest
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dossier de candidature (selon cadre joint) ou Dume
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 (lendemain de la date d'expiration de l'accord-cadre précédent)...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter du 1er janvier 2022 (lendemain de la date d'expiration de l'accord-cadre précédent) ou, le cas échéant, à compter de la notification si celle-ci est postérieure, et se termine le 31/12/2022.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit la possibilité de versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie ou caution personnelle (confère détail document de consultation pour les modalités).Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Marché financé par les ressources propres de la collectivité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-02
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://commande-publique.herault.fr/ -Le règlement de la consultation précise les modalités de présentation des candidatures et des offres. Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.Aucune formede groupement n'est imposée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Le délai de validité des offres est de 4 mois (soit 120 jours)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2021/S 192-499862 (2021-09-29)
Avis d'attribution de marché (2022-04-06) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 192-499862
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-1327
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: ad Biterrois
Date de conclusion du contrat: 2022-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: eaos Services
Adresse postale: 24 Avenue De La Fontanisse
Commune postale: Gallargues-le-Montueux
Code postal: 30660
Pays: France 🇫🇷
Région: Gard🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-1332
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: ad C?Ur d'hérault
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ateliers Vallée de l'hérault
Adresse postale: 5, Chemin des usines
Commune postale: Florensac
Code postal: 34510
Région: Hérault🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-1330
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: ad Haut Languedoc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-1329
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: ad Mont d'orb
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-1334
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: ad Petite Camargue
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ea Les Ateliers de Maguelone
Adresse postale: domaine de Maguelone
Commune postale: Palavas-les-Flots
Code postal: 34250
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-1333
Numéro d'identification du lot: 06
Titre: ad Pic St Loup
Nom et adresse du contractant
Nom: etape
Adresse postale: 1399 Chemin du Mas de Sorbier
Commune postale: Nîmes
Code postal: 30000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2022-1331
Numéro d'identification du lot: 07
Titre: ad Thau Plaine d'hérault
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2022-1328
Numéro d'identification du lot: 08
Titre: ad Vignobles d'ouest
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰