Aménagement de la place François Mitterrand

Commune de Saint-Joseph

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la place François Mitterrand. Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnant chacun lieu à un marché distinct définis comme suit:
— lot 1: VRD,
— lot 2: signalisation horizontale et verticale.
Valeur estimée pour l'ensemble des travaux: 2 000 000 EUR HT (lot 1: 1 930 000 EUR HT, lot 2: 70 000 EUR HT).
Clauses d'insertion: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour le lot nº 1 susmentionné; laquelle clause est obligatoire, conformément aux articles 2.8 et 4.3 du règlement de consultation propre au présent marché.
Correspondant: la maison de l'emploi du Grand Sud Réunion.
M. Sébastien Clain (chargé de mission «Clause d'insertion»), tél. +33 262771111 — portable: +33 692028710 — fax: +33 262443967 — courriel: sebastien.clain@mde-sudreunion.fr

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-26. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Saint-Joseph

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-22	Avis de marché
2022-02-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de routes
Numéro de référence: 21AO005
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la place François Mitterrand. Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnant chacun lieu à un marché distinct définis comme suit: — lot 1: VRD, — lot 2: signalisation horizontale et verticale. Valeur estimée pour l'ensemble des travaux: 2 000 000 EUR HT (lot 1: 1 930 000 EUR HT, lot 2: 70 000 EUR HT). Clauses d'insertion: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour le lot nº 1 susmentionné; laquelle clause est obligatoire, conformément aux articles 2.8 et 4.3 du règlement de consultation propre au présent marché. Correspondant: la maison de l'emploi du Grand Sud Réunion. M. Sébastien Clain (chargé de mission «Clause d'insertion»), tél. +33 262771111 — portable: +33 692028710 — fax: +33 262443967 — courriel: sebastien.clain@mde-sudreunion.fr

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de routes 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de routes 📦
Installation de signalisation routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet — BP 1
Code postal: 97480
Commune postale: Saint-Joseph
Contact
Adresse Internet: https://www.saintjoseph.re 🌏
Courrier électronique: scp@saintjoseph.re 📧
Téléphone: +33 262358009 📞
Fax: +33 262358088 📠
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-22 📅
Date limite de soumission: 2021-07-26 📅
Date de publication: 2021-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 121-317219
Numéro JO-S: 121
Informations complémentaires

II.2.7) durée du marché: le délai d'exécution des travaux (période de préparation de un mois comprise et hors congés légaux des entreprises) est laissé à la libre initiative des candidats qui devront le préciser à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond fixé à: six mois.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot 1: VRD,

— lot 2: signalisation horizontale et verticale.

Valeur estimée pour l'ensemble des travaux: 2 000 000 EUR HT (lot 1: 1 930 000 EUR HT, lot 2: 70 000 EUR HT).

Clauses d'insertion: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour le lot nº 1 susmentionné; laquelle clause est obligatoire, conformément aux articles 2.8 et 4.3 du règlement de consultation propre au présent marché.

Correspondant: la maison de l'emploi du Grand Sud Réunion.

M. Sébastien Clain (chargé de mission «Clause d'insertion»), tél. +33 262771111 — portable: +33 692028710 — fax: +33 262443967 — courriel: sebastien.clain@mde-sudreunion.fr

Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Vrd
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la place François Mitterrand.

Travaux de voiries et réseaux divers.

Valeur estimée hors TVA: 1 930 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 6 mois
Description des options:

Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Programme FEDER Réunion 2014-2020 — POE FEDER (mesure ITI 4.09).
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Signalisation horizontale et verticale
Numéro du lot: 2
Brève description: Travaux de signalisation horizontale et verticale.
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 42 jours
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments suivants:

— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;

— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

(*): conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Informations complémentaires: La séance se tient à huis-clos.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://saintjoseph.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

II.1.4) valeur estimée pour l'ensemble des travaux: 2 000 000 EUR HT (lot nº 1: 1 930 000 EUR HT; lot nº 2: 70 000 EUR).

IV.1.1) procédure ouverte. Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.

VI.3) modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site: https://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ — la remise des offres respectera scrupuleusement l'article 5 du règlement de consultation. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12h00 Gmt.

Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

VI.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— conformément aux dispositions des articles L.…

… 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;

… 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;

— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;

— conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.

Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).

Source: OJS 2021/S 121-317219 (2021-06-22)

Avis d'attribution de marché (2022-02-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnant chacun lieu à un marché distinct définis comme suit : - lot 1 : Vrd ; - lot 2 : Signalisation Horizontale et verticale. Valeur estimée pour l'ensemble des travaux : 2 000 000,00 euro ht (Lot no1 : 1 930 000 euro ht ; lot no2 : 70 000,00 euro)

Valeur totale du marché: 1 482 541 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet - bp1

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-11 📅
Date de publication: 2022-02-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 033-083677
Se réfère à l'avis: 2021/S 121-317219
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnant chacun lieu à un marché distinct définis comme suit :

- lot 1 : Vrd ;

- lot 2 : Signalisation Horizontale et verticale.

Valeur estimée pour l'ensemble des travaux : 2 000 000,00 euro ht (Lot no1 : 1 930 000 euro ht ; lot no2 : 70 000,00 euro)

Intitulé du lot: vrd
Brève description: valeur estimée pour le lot no1 "Vrd" est de 1 930 000 euro (H.T.).
Intitulé du lot: signalisation horizontale et verticale
Brève description:

valeur estimée pour le lot no2 "Signalisation horizontale et verticale" est de 70 000 euro (H.T.).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 10%
Critère de coût (nom): Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Nom: groupement sbtpc/citeos
Adresse postale: 28 rue Jules VERNES
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: société CITEOS
Adresse postale: 37 Avenue Stanislas Gimart - cS 70504
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Valeur totale du marché: 1 471 326 EUR 💰
Nom: gtoi
Adresse postale: zi 2 - bP 32106
Code postal: 97824
Valeur totale du marché: 11 215 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Commande Publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice

Administrative, avant la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice

Administrative, après la conclusion du contrat ;

- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un

délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;

- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007

" Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du

contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti

d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par

toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative

notamment à la communication des documents administratifs)

Source: OJS 2022/S 033-083677 (2022-02-11)

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