La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la place François Mitterrand. Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnant chacun lieu à un marché distinct définis comme suit:
— lot 1: VRD,
— lot 2: signalisation horizontale et verticale.
Valeur estimée pour l'ensemble des travaux: 2 000 000 EUR HT (lot 1: 1 930 000 EUR HT, lot 2: 70 000 EUR HT).
Clauses d'insertion: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour le lot nº 1 susmentionné; laquelle clause est obligatoire, conformément aux articles 2.8 et 4.3 du règlement de consultation propre au présent marché.
Correspondant: la maison de l'emploi du Grand Sud Réunion.
M. Sébastien Clain (chargé de mission «Clause d'insertion»), tél. +33 262771111 — portable: +33 692028710 — fax: +33 262443967 — courriel: sebastien.clain@mde-sudreunion.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de la place François Mitterrand
21AO005
Produits/services: Travaux de construction de routes📦
Brève description:
“La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la place François Mitterrand. Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnant chacun...”
Brève description
La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la place François Mitterrand. Les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnant chacun lieu à un marché distinct définis comme suit:
— lot 1: VRD,
— lot 2: signalisation horizontale et verticale.
Valeur estimée pour l'ensemble des travaux: 2 000 000 EUR HT (lot 1: 1 930 000 EUR HT, lot 2: 70 000 EUR HT).
Clauses d'insertion: l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique pour le lot nº 1 susmentionné; laquelle clause est obligatoire, conformément aux articles 2.8 et 4.3 du règlement de consultation propre au présent marché.
Correspondant: la maison de l'emploi du Grand Sud Réunion.
M. Sébastien Clain (chargé de mission «Clause d'insertion»), tél. +33 262771111 — portable: +33 692028710 — fax: +33 262443967 — courriel: sebastien.clain@mde-sudreunion.fr
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Vrd
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Produits/services supplémentaires: Réseaux📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Saint-Joseph.
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la place François Mitterrand.
Travaux de voiries et réseaux divers.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)”
Critère de qualité (pondération): 50 %
Critère de qualité (nom): Délai
Critère de qualité (pondération): 10 %
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 930 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la...”
Description des options
Conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à la passation de marché(s) de prestations similaires.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: Programme FEDER Réunion 2014-2020 — POE FEDER (mesure ITI 4.09).
Description
Informations complémentaires:
“II.2.7) durée du marché: le délai d'exécution des travaux (période de préparation de un mois comprise et hors congés légaux des entreprises) est laissé à la...”
Informations complémentaires
II.2.7) durée du marché: le délai d'exécution des travaux (période de préparation de un mois comprise et hors congés légaux des entreprises) est laissé à la libre initiative des candidats qui devront le préciser à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond fixé à: six mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Signalisation horizontale et verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de signalisation routière📦
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché:
“La présente consultation concerne les travaux d'aménagement de la place François Mitterrand.
Travaux de signalisation horizontale et verticale.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 42
Informations complémentaires:
“II.2.7) durée du marché: le délai d'exécution des travaux (période de préparation de un mois comprise et hors congés légaux des entreprises) est laissé à la...”
Informations complémentaires
II.2.7) durée du marché: le délai d'exécution des travaux (période de préparation de un mois comprise et hors congés légaux des entreprises) est laissé à la libre initiative des candidats qui devront le préciser à l'article 5 de l'acte d'engagement, sans toutefois pouvoir excéder le délai plafond fixé à: six semaines.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats devront fournir les renseignements figurant aux articles R. 2142-1 à R. 2142-4 du code de la commande publique. Il s'agit des éléments suivants:
— les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les cotraitants à cette personne;
— la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.
(*): conformément à l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateur(s) en produisant pour chaque opérateur concernés les renseignements demandés ci-dessus au titre des capacités professionnelles techniques et financières. En outre, le candidat doit justifier par tout moyen de preuve écrite qu'il dispose des capacités de ce ou ces opérateur(s) pour l'exécution du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-27
08:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance se tient à huis-clos.
“II.1.4) valeur estimée pour l'ensemble des travaux: 2 000 000 EUR HT (lot nº 1: 1 930 000 EUR HT; lot nº 2: 70 000 EUR).
IV.1.1) procédure ouverte. Appel...”
II.1.4) valeur estimée pour l'ensemble des travaux: 2 000 000 EUR HT (lot nº 1: 1 930 000 EUR HT; lot nº 2: 70 000 EUR).
IV.1.1) procédure ouverte. Appel d'offres ouvert définie aux articles R. 2113-1, R. 2124-2-1º, R. 2161-2 et suivants du code de la commande publique.
VI.3) modalités de transmission des offres: la transmission des offres devra se faire par voie dématérialisée sur le site: https://www.saintjoseph.re (rubrique «Salle des marchés») ou https://saintjoseph.achatpublic.com/ — la remise des offres respectera scrupuleusement l'article 5 du règlement de consultation. L'heure limite susmentionnée à l'article IV.2.2) est l'heure locale du département de la Réunion et correspond à: 12h00 Gmt.
Critères de sélection des candidatures: garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
VI.4.4) service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: voir rubrique VI.4.1) du présent avis.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion — greffe
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon, CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex (La Réunion)
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du code de justice administrative, après la conclusion du contrat;
— conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du code de justice administrative dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet;
— conformément à l'arrêt du Conseil d'état, 16.7.2007 «Société Tropic Travaux signalisation», tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché.
Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 relative notamment à la communication des documents administratifs).
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Source: OJS 2021/S 121-317219 (2021-06-22)
Avis d'attribution de marché (2022-02-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Saint-Joseph
Adresse postale: 240 rue Raphael Babet - bp1
Personne de contact: Service Commande Publique
Objet Champ d'application du marché
Titre: amenagement de la place francois mitterrand
21AO005
Brève description:
“les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnant chacun lieu à un marché distinct définis comme suit :
- lot 1 : Vrd ;
- lot 2 : Signalisation...”
Brève description
les travaux sont décomposés en deux (2) lots donnant chacun lieu à un marché distinct définis comme suit :
- lot 1 : Vrd ;
- lot 2 : Signalisation Horizontale et verticale.
Valeur estimée pour l'ensemble des travaux : 2 000 000,00 euro ht (Lot no1 : 1 930 000 euro ht ; lot no2 : 70 000,00 euro)
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 482 541 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: vrd
Description
Description du marché: valeur estimée pour le lot no1 "Vrd" est de 1 930 000 euro (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40%
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat)”
Critère de coût (pondération): 50%
Critère de coût (nom): Délai de livraison
Critère de coût (pondération): 10%
Champ d'application du marché
Titre: signalisation horizontale et verticale
Description
Description du marché:
“valeur estimée pour le lot no2 "Signalisation horizontale et verticale" est de 70 000 euro (H.T.).” Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Valeur technique (appréciée au regard du mémoire technique fourni par le candidat)”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 121-317219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Amenagement de la place francois mitterrand
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: vrd
Date de conclusion du contrat: 2021-08-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: groupement sbtpc/citeos
Adresse postale: 28 rue Jules VERNES
Commune postale: Le Port
Code postal: 97420
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: société CITEOS
Adresse postale: 37 Avenue Stanislas Gimart - cS 70504
Commune postale: Sainte Clotilde Cedex
Code postal: 97495
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 471 326 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: signalisation horizontale et verticale
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: gtoi
Adresse postale: zi 2 - bP 32106
Code postal: 97824
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 215 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion - greffe
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon CS 61107
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice
Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 du Code de Justice
Administrative, avant la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et R. 551-7 du Code de Justice
Administrative, après la conclusion du contrat ;
- conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative dans un
délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'attribution ou de rejet ;
- conformément à l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007
" Société Tropic Travaux signalisation ", tout candidat évincé peut former un recours en pleine juridiction, tendant à la contestation de la validité du
contrat, dans un délai de deux mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours pourra, le cas échéant, être assorti
d'une demande de référé-suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative). Une fois exécutoire, le contrat pourra être consulté par
toute personne qui en fera la demande expresse, auprès du concédant (dans les limites fixées par la loi no78-753 du 17 juillet 1978 relative
notamment à la communication des documents administratifs)
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Source: OJS 2022/S 033-083677 (2022-02-11)