Amélioration des transferts entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre. Tranche 2 — renforcement des canalisations à l'amont du surpresseur de Tagliu Isulacciu

Collectivité de Corse

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'objet du présent marché est le renforcement de canalisations au refoulement de la station de Casamozza, par la fourniture et pose de canalisations en fonte DN 1200mm et DN 1000mm et la pose de canalisations acier DN 1000mm, en remplacement de la canalisation fonte DN 800 mm existante.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Antoniotti
• SAS Terraco

Qui ?

• Collectivité de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux d'irrigation › Travaux de construction de canalisations d'irrigation

Où ?

• France › Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-28	Avis de marché
2021-06-03	Informations complémentaires
2021-11-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de canalisations d'irrigation
Numéro de référence: 2021-Cdc-0038
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de canalisations d'irrigation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Collectivité de Corse
Adresse postale: Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval
Code postal: 20187
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.isula.corsica 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏
URL pour la participation: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-218676
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Un mois de préparation est compris dans les douze mois.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Canalisations enterrées
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les travaux comprennent:

— la fourniture et pose d'environ 1,.25 km d'une canalisation en fonte ductile DN 1 200 mm PN 16 (y/c équipements et raccordements);

— la fourniture et pose d'environ 1,45 km d'une canalisation en fonte ductile DN 1 000 mm PN 16 (y/c équipements et raccordements);

— la réalisation de regards de vannes, avec notamment la fourniture et pose de trois vannes DN 1 000 mm;

— le raccordement de ces nouvelles conduites au réseau principal et aux antennes secondaires existantes

Durée de l'accord: 12 mois
Description des options:

Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires: Un mois de préparation est compris dans les douze mois.
Intitulé du lot: Canalisation du pont ferroviaire du Golu
Numéro du lot: 2
Brève description:

— la dépose et l'évacuation de la conduite acier D 1016 mm existante (environ 120 ml), posée en encorbellement sur le pont ferroviaire du Golu;

— la pose d'environ 110 ml, d'une canalisation acier D 1 016 mm, en encorbellement sur le pont ferroviaire du Golu.

Description des options:

Informations complémentaires: Un mois de préparation est compris dans les sept mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Corse 20290 — Lucciana -Monte — U Viscuvatu.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Formulaire Dc1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Formulaire DC2: déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.

— Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC;

— Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);

— Les prix sont fermes actualisables.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Lieu: Ajaccio.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Organisation (procédure et méthodologie envisagée), qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution des travaux
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 25

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica 🌏
URL des documents: http://www.isula.corsica 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica - En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.

— Sous-critères de la valeur technique du lot 1:

1.1: moyens matériels mis à disposition 40,0 %;

1.2: qualité et pérennité des fournitures dont les fiches techniques devront être fournies 60,0 %,

— Sous-critères de la valeur technique du lot 2:

1.1: moyens matériels mis à disposition:30.0 %;

1.2: qualité et pérennité des fournitures dont les fiches techniques devront être fournies: 40,0 %;

1.3: dispositions mises en œuvre pour les spécificités du chantier (travaux en encorbellement sur pont ferroviaire): 30,0 %.

Conformément aux articles L. 2111-1 à L. 2111-3 et L. 2112-2 du code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de ce marché. L'entreprise qui se verra attribuer le lot n

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;

— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;

— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.

Source: OJS 2021/S 085-218676 (2021-04-28)

Informations complémentaires (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'objet du présent marché est le renforcement de canalisations au refoulement de la station de Casamozza, par la fourniture et pose de canalisations en fonte DN 1 200 mm et DN 1 000 mm et la pose de canalisations acier DN 1 000 mm, en remplacement de la canalisation fonte DN 800 mm existante.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-17 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-286456
Se réfère à l'avis: 2021/S 085-218676
Numéro JO-S: 109
Source: OJS 2021/S 109-286456 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2021-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent marché est le renforcement de canalisations au refoulement de la station de Casamozza, par la fourniture et pose de canalisations en fonte Dn 1200mm et Dn 1000mm et la pose de canalisations acier Dn 1000mm, en remplacement de la canalisation fonte Dn 800 mm existante

Valeur totale du marché: 4 523 586 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: collectivite de corse
Adresse postale: direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 233-612686
Numéro JO-S: 233
Informations complémentaires
1 mois de préparation est compris dans les 12 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: canalisations enterrées
Brève description:

les travaux comprennent :-La fourniture et pose d'environ 1.25 km d'une canalisation en fonte ductile Dn 1200 mm Pn 16 (y/c équipements et raccordements).-la fourniture et pose d'environ 1.45 km d'une canalisation en fonte ductile Dn 1000 mm Pn 16 (y/c équipements et raccordements).-la réalisation de regards de vannes, avec notamment la fourniture et pose de 3 vannes Dn 1000 mm.-le raccordement de ces nouvelles conduites au réseau principal et aux antennes secondaires existantes

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires: 1 mois de préparation est compris dans les 12 mois
Intitulé du lot: canalisation du pont ferroviaire du Golu
Brève description:

les travaux comprennent :-La dépose et l'évacuation de la conduite acier D 1016 mm existante (environ 120 ml), posée en encorbellement sur le pont ferroviaire du Golu.-La pose d'environ 110 ml, d?une canalisation acier D 1016mm, en encorbellement sur le pont ferroviaire du Golu

Informations complémentaires: 1 mois de préparation est compris dans les 7 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: corse 20290 Lucciana -Monte - u Viscuvatu

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Nom: sas Terraco
Adresse postale: za De Folelli Bp 54
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 3878750.85 EUR 💰
Nom: sas Antoniotti
Adresse postale: lot no49 allée verte Zi Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Valeur totale du marché: 644835.96 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires

modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9, Tél : 04 95 55 57 87 courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Le lot 1 est attribué au groupement Sas Terraco/Sarl Dani. Le lot 2 est attribué au groupement Sas Antoniotti/Sa Sade

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée

Source: OJS 2021/S 233-612686 (2021-11-26)

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