Amélioration des transferts entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre. Tranche 2 — renforcement des canalisations à l'amont du surpresseur de Tagliu Isulacciu
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'objet du présent marché est le renforcement de canalisations au refoulement de la station de Casamozza, par la fourniture et pose de canalisations en fonte DN 1200mm et DN 1000mm et la pose de canalisations acier DN 1000mm, en remplacement de la canalisation fonte DN 800 mm existante.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Collectivité de Corse
Numéro d'enregistrement national: 20007695800012
Adresse postale:
“Direction de la commande publique, hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Commune postale: Ajaccio
Code postal: 20187
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Corse🏙️
URL: http://www.isula.corsica🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.isula.corsica🌏 Communication
URL des documents: http://www.isula.corsica🌏
URL de participation: http://www.isula.corsica🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Amélioration des transferts entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre. Tranche 2 — renforcement des canalisations à l'amont du...”
Titre
Amélioration des transferts entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre. Tranche 2 — renforcement des canalisations à l'amont du surpresseur de Tagliu Isulacciu
2021-Cdc-0038
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Produits/services: Travaux de construction de canalisations d'irrigation📦
Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'objet du présent marché est le renforcement de canalisations au refoulement de la station de Casamozza,...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'objet du présent marché est le renforcement de canalisations au refoulement de la station de Casamozza, par la fourniture et pose de canalisations en fonte DN 1200mm et DN 1000mm et la pose de canalisations acier DN 1000mm, en remplacement de la canalisation fonte DN 800 mm existante.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisations enterrées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de canalisations d'irrigation📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Corse 20290 — Lucciana -Monte — U Viscuvatu.
Description du marché:
“Les travaux comprennent:
— la fourniture et pose d'environ 1,.25 km d'une canalisation en fonte ductile DN 1 200 mm PN 16 (y/c équipements et...”
Description du marché
Les travaux comprennent:
— la fourniture et pose d'environ 1,.25 km d'une canalisation en fonte ductile DN 1 200 mm PN 16 (y/c équipements et raccordements);
— la fourniture et pose d'environ 1,45 km d'une canalisation en fonte ductile DN 1 000 mm PN 16 (y/c équipements et raccordements);
— la réalisation de regards de vannes, avec notamment la fourniture et pose de trois vannes DN 1 000 mm;
— le raccordement de ces nouvelles conduites au réseau principal et aux antennes secondaires existantes
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Organisation (procédure et méthodologie envisagée), qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution des travaux”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Un mois de préparation est compris dans les douze mois.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Canalisation du pont ferroviaire du Golu
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux comprennent:
— la dépose et l'évacuation de la conduite acier D 1016 mm existante (environ 120 ml), posée en encorbellement sur le pont...”
Description du marché
Les travaux comprennent:
— la dépose et l'évacuation de la conduite acier D 1016 mm existante (environ 120 ml), posée en encorbellement sur le pont ferroviaire du Golu;
— la pose d'environ 110 ml, d'une canalisation acier D 1 016 mm, en encorbellement sur le pont ferroviaire du Golu.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 25
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Un mois de préparation est compris dans les sept mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— Formulaire Dc1: lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin);
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en...”
Conditions d'exécution du contrat
Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.
— Mode de financement: le marché sera financé par les crédits inscrits au Budget de la CDC;
— Mode de paiement: virement bancaire (mandat administratif);
— Les prix sont fermes actualisables.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ajaccio.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.isula.corsica - En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Le délai global prévu pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de douze mois. L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.
— Sous-critères de la valeur technique du lot 1:
1.1: moyens matériels mis à disposition 40,0 %;
1.2: qualité et pérennité des fournitures dont les fiches techniques devront être fournies 60,0 %,
— Sous-critères de la valeur technique du lot 2:
1.1: moyens matériels mis à disposition:30.0 %;
1.2: qualité et pérennité des fournitures dont les fiches techniques devront être fournies: 40,0 %;
1.3: dispositions mises en œuvre pour les spécificités du chantier (travaux en encorbellement sur pont ferroviaire): 30,0 %.
Conformément aux articles L. 2111-1 à L. 2111-3 et L. 2112-2 du code de la commande publique, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique est incluse dans le cahier des charges de ce marché. L'entreprise qui se verra attribuer le lot n 1 du marché devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché,...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— Conformément aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché;
— En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'État du 4.4.2014 «Département du Tarn-et-Garonne», un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du tribunal administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché, assorti le cas échéant d'un référé-suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative;
— Par ailleurs, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
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Source: OJS 2021/S 085-218676 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-06-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction de la commande publique, hôtel de la collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Amélioration des transferts entre la plaine orientale Nord et la plaine orientale Centre — Tranche 2 — renforcement des canalisations à l'amont du...”
Titre
Amélioration des transferts entre la plaine orientale Nord et la plaine orientale Centre — Tranche 2 — renforcement des canalisations à l'amont du surpresseur de Tagliu Isulacciu
2021-Cdc-0038
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Brève description:
“Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'objet du présent marché est le renforcement de canalisations au refoulement de la station de Casamozza,...”
Brève description
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'objet du présent marché est le renforcement de canalisations au refoulement de la station de Casamozza, par la fourniture et pose de canalisations en fonte DN 1 200 mm et DN 1 000 mm et la pose de canalisations acier DN 1 000 mm, en remplacement de la canalisation fonte DN 800 mm existante.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 085-218676
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-17 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-18 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2021/S 109-286456 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2021-11-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: collectivite de corse
Adresse postale:
“direction de la Commande Publique, Hôtel de la Collectivité de Corse, 22 cours Grandval”
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“amélioration des transferts entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre. Tranche 2 - renforcement des canalisations à l'amont du...”
Titre
amélioration des transferts entre la Plaine Orientale Nord et la Plaine Orientale Centre. Tranche 2 - renforcement des canalisations à l'amont du surpresseur de Tagliu Isulacciu
2021-Cdc-0038
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Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent marché est le renforcement de canalisations au refoulement de la station de Casamozza,...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.L'objet du présent marché est le renforcement de canalisations au refoulement de la station de Casamozza, par la fourniture et pose de canalisations en fonte Dn 1200mm et Dn 1000mm et la pose de canalisations acier Dn 1000mm, en remplacement de la canalisation fonte Dn 800 mm existante
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 523 586 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: canalisations enterrées
Description
Site principal ou lieu d'exécution: corse 20290 Lucciana -Monte - u Viscuvatu
Description du marché:
“les travaux comprennent :-La fourniture et pose d'environ 1.25 km d'une canalisation en fonte ductile Dn 1200 mm Pn 16 (y/c équipements et...”
Description du marché
les travaux comprennent :-La fourniture et pose d'environ 1.25 km d'une canalisation en fonte ductile Dn 1200 mm Pn 16 (y/c équipements et raccordements).-la fourniture et pose d'environ 1.45 km d'une canalisation en fonte ductile Dn 1000 mm Pn 16 (y/c équipements et raccordements).-la réalisation de regards de vannes, avec notamment la fourniture et pose de 3 vannes Dn 1000 mm.-le raccordement de ces nouvelles conduites au réseau principal et aux antennes secondaires existantes
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: 1 mois de préparation est compris dans les 12 mois
Champ d'application du marché
Titre: canalisation du pont ferroviaire du Golu
Description
Description du marché:
“les travaux comprennent :-La dépose et l'évacuation de la conduite acier D 1016 mm existante (environ 120 ml), posée en encorbellement sur le pont...”
Description du marché
les travaux comprennent :-La dépose et l'évacuation de la conduite acier D 1016 mm existante (environ 120 ml), posée en encorbellement sur le pont ferroviaire du Golu.-La pose d'environ 110 ml, d?une canalisation acier D 1016mm, en encorbellement sur le pont ferroviaire du Golu
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Informations complémentaires: 1 mois de préparation est compris dans les 7 mois
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 085-218676
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21cdc429
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: canalisations enterrées
Date de conclusion du contrat: 2021-11-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Terraco
Adresse postale: za De Folelli Bp 54
Commune postale: Penta Di Casinca
Code postal: 20213
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3878750.85 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 21cdc430
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: canalisation du pont ferroviaire du Golu
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Antoniotti
Adresse postale: lot no49 allée verte Zi Purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20290
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 644835.96 💰
“modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia...”
modalités de consultation du marché : Direction de la commande publique, Hôtel de la collectivité de Corse, rond-point du Maréchal Leclerc, 20405 Bastia cedex 9, Tél : 04 95 55 57 87 courriel : dap@isula.corsica . Les modalités de consultation seront réalisées dans le respect des secrets protégés de la loi.Le lot 1 est attribué au groupement Sas Terraco/Sarl Dani. Le lot 2 est attribué au groupement Sas Antoniotti/Sa Sade
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Cja, un référé contractuel peut être introduit après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché.- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'etat du 4 avril 2014 " Département du Tarn-Et-Garonne ", un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du Ta de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2021/S 233-612686 (2021-11-26)