Objet Champ d'application du marché
Titre: affrètement d'une navette fluviale sur l'erdre (N3)
21C02/043
Produits/services: Services de transport par voie d'eau📦
Brève description:
“prestations d'affrètement pour l'exploitation d'une navette passeur sur l'erdre, entre Port-Boyer et Petit-Port Facultés, dénommée N3”
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Produits/services supplémentaires: Services de transport par voie d'eau📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“prestation d'affrètement pour l'exploitation d'une navette sur l'erdre, pouvant transporter des passagers entre Port-Boyer et Petit Port Facultés, dénommée...”
Description du marché
prestation d'affrètement pour l'exploitation d'une navette sur l'erdre, pouvant transporter des passagers entre Port-Boyer et Petit Port Facultés, dénommée commercialement N3, utilisant principalement le Jules Verne 2 (propriété Semitan) et un petit bateau de réserve (propriété Titulaire)
Heures utiles /An : Environ 3 450h/an (réparties du lundi au dimanche, toute l'année sauf le 1er mai).
variantes :
Le bateau de " réserve " qui doit être proposé par le candidat est décrit au 3.1 du CCTP.
La présentation d'une offre variante " motorisation électrique ", est autorisée.
La présentation de l'offre de base (motorisation diesel) n'est pas imposée à l'appui de l'offre variante.
En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, le candidat présentera des sous-dossiers distincts, pour décrire chaque bateau et complètera les documents prix sur les 2 onglets
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché pourra être reconduit, de façon expresse, deux fois pour une durée d'une année, par courrier transmis au Titulaire, au plus tard trois mois avant...”
Description des renouvellements
le marché pourra être reconduit, de façon expresse, deux fois pour une durée d'une année, par courrier transmis au Titulaire, au plus tard trois mois avant l'échéance
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 2
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée ;
- Une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature ou le formulaire Dc1, comprenant notamment une adresse électronique valide et régulièrement consultée ;
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Une attestation de fourniture des déclarations sociales et de paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale ;
- La liste nominative des salariés étrangers employés et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L 5221-2 du code du travail établie à partir du registre unique du personnel, précisant pour chaque salarié :
1° Sa date d'embauche ;
2° Sa nationalité ;
3° Le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité ;
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant. En cas de groupement, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation de marché ;
- La copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, le cas échéant
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations similaires à celles demandées au titre de la consultation, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Les candidats pourront utiliser le formulaire Dc2 ;
- Un extrait Kbis datant de moins de 3 mois ou une carte d'identification justifiant de l'inscription au répertoire des métiers.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (effectif total, administration, atelier, navigation plein temps, navigation temps partiel) ;
- La présentation de l'implantation locale du candidat qui gérera le marché et qui permettra de garantir une réactivité d'une heure maximum en cas de problème, ainsi qu'un interlocuteur privilégié à proximité immédiate de la métropole
- La présentation d'une liste des principaux services de même nature et d'importance similaire effectués au cours des trois dernières années, indiquant la flotte, le montant, la date de réalisation et les coordonnées du destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
- Les CV du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles de la présente consultation ;
- Les moyens matériels (composition de la flotte, remisages (capacité et implantation), outils de gestion (dont outils informatiques), ...)
- L'Encadrement présent sur les sites de remisage et de maintenance, permettant de garantir la meilleure réactivité possible.
- Une note sur la politique qualité de l'entreprise, et ses certifications.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
La consultation s'adresse à des entreprises ayant des compétences et étant spécialisées dans le domaine de l'affrètement fluvial.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés à l'article Iii.1 du présent avis. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“une garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant. Cette garantie ne pourra pas prendre la forme d'une caution”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de paiement : virement.
Ordonnateur : Semitan
Comptable assignataire des paiements : Semitan”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“la consultation est ouverte aux entreprises qui se présentent individuellement et aux groupements d'opérateurs économiques.
Les groupements d'entreprises...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
la consultation est ouverte aux entreprises qui se présentent individuellement et aux groupements d'opérateurs économiques.
Les groupements d'entreprises éventuels qui seraient retenus à l'issue de la consultation seront contraints de prendre la forme de groupements solidaires, avec mandataire commun.
Une même entreprise ne peut pas présenter une candidature à titre individuel et une autre en qualité de membre d'un groupement.
La composition d'un groupement, ne pourra subir de modification entre l'admission de sa candidature et la remise de son offre.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“cette publication fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse.
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE...”
cette publication fait suite à une précédente consultation déclarée infructueuse.
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr
La transmission des candidatures par courrier électronique, par voie postal et par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature, doivent le faire uniquement par voie électronique via le site : http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 186-485114 (2021-09-21)
Avis d'attribution de marché (2022-01-06) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution: nantes
Description du marché:
“prestation d'affrètement pour l'exploitation d'une navette sur l'erdre, pouvant transporter des passagers entre Port-Boyer et Petit Port Facultés, dénommée...”
Description du marché
prestation d'affrètement pour l'exploitation d'une navette sur l'erdre, pouvant transporter des passagers entre Port-Boyer et Petit Port Facultés, dénommée commercialement N3, utilisant principalement le Jules Verne 2 (propriété Semitan) et un petit bateau de réserve (propriété Titulaire) Heures utiles /An : Environ 3 450h/an (réparties du lundi au dimanche, toute l'année sauf le 1er mai). Variantes : Le bateau de " réserve " qui doit être proposé par le candidat est décrit au 3.1 du CCTP. La présentation d'une offre variante " motorisation électrique ", est autorisée. La présentation de l'offre de base (motorisation diesel) n'est pas imposée à l'appui de l'offre variante. En cas de présentation d'une offre de base et d'une variante, le candidat présentera des sous-dossiers distincts, pour décrire chaque bateau et complètera les documents prix sur les 2 onglets
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45%
Prix (pondération): 55%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 186-485114
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21C02/043
Titre: affrètement d'une navette fluviale sur l'erdre (N3)
Date de conclusion du contrat: 2021-12-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: bateaux nantais
Adresse postale: quai de la motte Rouge - bP 50826
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44008
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME ✅
Source: OJS 2022/S 007-014546 (2022-01-06)