accord-Cadre à bons de commande pour l'affrètement d'un bateau à passagers pour assurer les liaisons maritimes au Château du Taureau situé en Baie de Morlaix. Mise à disposition d'un bateau à passagers avec équipage pour la saison estivale, prévue du 1er avril au 30 septembre, de chaque année du contrat. Accord-Cadre avec un montant minimum et un montant maximum exprimés en quantité (journée d'exploitation), par saison estivale Montant minimum : 95 Montant maximum : 120
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affrètement d'un bateau à passagers pour assurer les liaisons maritimes au Château Taureau situé en baie de Morlaix dans le Finistère
2021-CCIMBO-MX-09”
Produits/services: Location de navires de mer avec équipage📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'affrètement d'un bateau à passagers pour assurer les liaisons maritimes au Château du Taureau situé en Baie de...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande pour l'affrètement d'un bateau à passagers pour assurer les liaisons maritimes au Château du Taureau situé en Baie de Morlaix. Mise à disposition d'un bateau à passagers avec équipage pour la saison estivale, prévue du 1er avril au 30 septembre, de chaque année du contrat. Accord-Cadre avec un montant minimum et un montant maximum exprimés en quantité (journée d'exploitation), par saison estivale Montant minimum : 95 Montant maximum : 120
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Produits/services supplémentaires: Location de navires de mer avec équipage📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Description du marché:
“affrètement d'un bateau à passagers pour assurer les liaisons au Château du Taureau situé en Baie de Morlaix” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2022-01-01 📅
Date de fin: 2022-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord cadre pourra être reconduit, par période annuelle, 3 fois tacitement
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence...”
Description des options
des prestations similaires à celles du présent marché pourront être attribuées au même titulaire par un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables dans les conditions prévues aux articles R. 2122-1 à l'article R. 2122-9 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer à l'article 5.1 du règlement de la consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-08
08:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 3ème trimestre 2025
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel Bizien 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comités consultatifs de règlement amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso BP 24209
Commune postale: Nantes Cédex 2
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Commune postale: Rennes Cédex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 172-449563 (2021-09-01)