affrètement aérien, et aux prestations accessoires, dédies au transport des personnes et de fret accompagne au profit du ministère de L'Intérieur

Depafi

affrètement aérien, et aux prestations accessoires, dédies au transport des personnes et de fret accompagne des services (centraux et déconcentrés) du ministère de l?intérieur (mint), des services du ministère des outre-mer (mom) et des établissements publics qui leur sont rattaches

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AVICO SAS

Qui ?

• Depafi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) › Services de transport aérien

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-15	Avis de marché
2022-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport aérien
Numéro de référence: Affretement_aerien
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport aérien 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport aérien 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: depafi
Adresse postale: 8, Place Beauvau
Code postal: 75008
Commune postale: Paris Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: sailmi-achats-securite-interieure@interieur.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 186216003 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=765044&orgAcronyme=g6l 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=860145&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-15 📅
Date limite de soumission: 2022-01-17 📅
Date de publication: 2021-12-20 📅
Date de début: 2022-05-16 📅
Date de fin: 2026-05-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 246-650574
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires

les offres sont transmises exclusivement par voie électronique, par le biais de la plateforme des achats de l'état (Place), à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise.Les modalités pratiques de dépôt des candidatures et des offres sont précisées dans le " Guide d'utilisation à destination des opérateurs économiques ", accessible et téléchargeable sous l'onglet " Aide ", puis " Guides d'utilisation " du site de la Place.Parallèlement à l'envoi électronique, les soumissionnaires peuvent, conformément aux dispositions de l'article R.2132-11 du Code de la commande publique, et s'ils le souhaitent, faire parvenir au pouvoir adjudicateur, dans le délai prévu pour la remise des offres, une copie de sauvegarde sur support papier ou support physique électronique.Cette copie est adressée :- soit par courrier recommandé avec demande d'avis de réception postal, à l'adresse suivante :Ministèrede l'intérieur - secrétariat général - direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur - sous-Direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés - bureau des marchés d'équipements et de matérielsplace Beauvau - 75800 Paris Cedex 08- soit par transporteur/livreur dans des conditions permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de sa réception, ainsi que sa confidentialité, à l'adresse suivante :Ministère de l'intérieur - secrétariat général - direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier - service de l'achat, de l'innovation et de la logistique du ministère de l'intérieur - sous-Direction de l'achat et du suivi de l'exécution des marchés - bureau des marchés d'équipements et de matérielsimmeuble Garance - 18 rue des Pyrénées - 75020 Paris - téléphone : 01 86 21 60 03 / 01 86 21 61 ou 46dans les deux hypothèses, les plis comportent les mentions suivantes :- " Appel d'offres affrètement "- " Copie de sauvegarde "- la raison sociale du candidat- " Ne pas ouvrir par le service courrier "La copie de sauvegarde ne peut être ouverte que dans les cas prévus à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019, fixant les modalités de mise à disposition des documents de la consultation et de la copie de sauvegarde :- lorsqu'une candidature ou une offre électronique est reçue de façon incomplète, hors délais, ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la transmission de la candidature ou de l'offre électronique ait commencé avant la clôture de la remise des candidatures ou des offres ;- lorsqu'Un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 22 761 800 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) établi conformément au modèle fixé par le règlement d'exécution 2016/07 de la Commission européenne du 5 janvier 2016 établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé.Le DUME devra être complété et signé par une personne habilitée à engager la société

Situation économique et financière:

liste et description succincte des critères de sélection : Chiffre d'affaires hors taxes global et dans le domaine d'activité faisant l'objet de l'accord-cadre sur les trois derniers exercices disponibles (ou formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle:

liste et description succincte des critères de sélection : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en rapport avec l'objet de l'accord-cadre, la date et le destinataire, public ou privé (le formulaire Dc2 peut être utilisé)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-01-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Conditions d'annulation
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: fr
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=765044&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : Une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (article L. 551-1 du code de justice administrative). Cette même personne peut former un référé contractuel dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 246-650574 (2021-12-15)

Avis d'attribution de marché (2022-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet l'affrètement aérien, et les prestations accessoires, dédiés au transport des personnes et de fret accompagné des services (centraux et déconcentrés) du ministère de l'intérieur (Mint), des services du ministère des outre-mer (Mom) et des établissements publics qui leur sont rattachés. Le présent accord-cadre couvre la prise en charge des personnes et du fret accompagné du premier au dernier kilomètre, il prévoit donc le recours à des transports maritimes, routiers ou ferroviaires en complément de l'affrètement aérien Le montant estimatif des dépenses liées à l'objet du marché, exprimées sur la durée de l'accord-cadre, est de 22 761 800euro(s) (T.T.C.). Le CCAG applicable est le Ccag/Fcs approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021

Valeur totale du marché: 34 142 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-17 📅
Date de publication: 2022-05-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 098-271244
Se réfère à l'avis: 2021/S 246-650574
Numéro JO-S: 98

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

en application de l'article L2113-11 1° du code de la commande publique, le présent accord-cadre n'est pas alloti, le ministère de l'intérieur ne pouvant assurer par lui-même les missions d'organisation, de pilotage et de coordination de plusieurs attributaires sans perdre en réactivité.Le titulaire garantit au MINT une disponibilité suffisante des moyens de transport pour apporter une réponse adaptée aux besoins d'affrètement aérien exprimés par le MINT. Il lui revient de faire preuve de conseil en proposant des solutions répondant aux contraintes techniques, les plus économiques possible.Le MINT a déterminé 4 typologies de besoins :- transport réguliercertains services nécessitent la mise en place d'une solution de transport régulière.- transport planifiécertains services nécessitent la mise en place d'une solution de transport planifiée. La demande est réalisée plus de 72h avant le départ.- transport urgentcertains services nécessitent la mise en place d'une solution de transport urgente. La demande est réalisée moins de 72h avant le départ.- transport immédiatcertains services nécessitent la mise en place d'une solution de transport immédiate. La demande est réalisée moins de 24h avant le départ

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-28 📅
Nom: avico sas
Adresse postale: 33, avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://WWW.AVICO.COM 🌏
Valeur totale du marché: 34 142 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

une personne ayant un intérêt à conclure le contrat et susceptible d'être lésée par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumis ce contrat peut former un référé contractuel (voir les articles R.551-13 et suivants du code de justice administrative), et dès la conclusion du contrat dans les délais prévus par l'article R.551-7 du code de justice administrative. Le tiers au contrat peut former un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité appropriées. S'Agissant d'un recours en contestation il est fait référence à la jurisprudence "Tarn et Garonne" (CE, 4 avril 2014, req. no358994)

Source: OJS 2022/S 098-271244 (2022-05-17)

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