Objet Champ d'application du marché
Titre: affaire no21v029 - entretien et travaux de voirie
Produits/services: Travaux d'entretien routier📦
Brève description: affaire no21v029 - entretien et travaux de voirie
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entretien et travaux de voirie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'entretien routier📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la nature et quantité des fournitures et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 3 fois pour une période de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enrobés projetés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mise en oeuvre d'asphalte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume et asphalte📦
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: pontage de fissure
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes📦
Durée de l'accord: 10
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marquages routiers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enduits gravillonnés
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-13
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-14
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une consultation est susceptible d'être relancée pour renouveler les accords-cadres à l'approche de leur fin” Informations complémentaires
“la consultation aboutira à des accords-cadres à bons de commande sans montants minimum et des montants maximum pour la période initiale de :-Lot 1 : 2 500...”
la consultation aboutira à des accords-cadres à bons de commande sans montants minimum et des montants maximum pour la période initiale de :-Lot 1 : 2 500 000 EUR Ht-Lot 2 : 100 000 EUR Ht-Lot 3 : 50 000 EUR Ht-Lot 4 : 60 000 EUR Ht-Lot 5 : 60 000 EUR Ht-Lot 6 : 80 000 EUR HtCes montants sont identiques pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 245-642843 (2021-12-13)
Informations complémentaires (2021-12-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 245-642843
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-13 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-28 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2022-01-14 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-31 📅
L'heure: 09:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Numéro d'identification du lot: 4
Ancienne valeur
Texte: durée en mois: 10
Nouvelle valeur
Texte: durée en mois: 11
Autres informations complémentaires
report de la date limite de remise des offres
Source: OJS 2021/S 250-659446 (2021-12-20)
Avis d'attribution de marché (2022-05-02) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Personne de contact: Service Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 eur ht par période d'exécution
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 100 000 eur ht par période d'exécution
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 eur ht par période d'exécution
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu pour une durée allant du 24/05/2022 au 18/04/2023, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans montant...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu pour une durée allant du 24/05/2022 au 18/04/2023, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 eur ht par période d'exécution
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 60 000 eur ht par période d'exécution
Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans...”
Informations complémentaires
accord-Cadre conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification, renouvelable tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 eur ht par période d'exécution
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 245-642843
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022043
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: entretien et travaux de voirie
Date de conclusion du contrat: 2022-04-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: sn touzet tp
Adresse postale: 14, rue de la Taye - bP 122
Commune postale: Luce Cedex
Code postal: 28110
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Nom: eiffage route idf/centre ouest
Adresse postale: 18 rue du Président Kennedy - bP 70074
Code postal: 28112
Région: Centre — Val de Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022044
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enrobés projetés
Date de conclusion du contrat: 2022-04-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: techniroute
Adresse postale: 3 avenue Jean JAURES
Commune postale: Chauvigny
Code postal: 86300
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022045
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mise en oeuvre d'asphalte
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: asten
Adresse postale: 6 route du Bassin no1
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022046
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: pontage de fissure
Nom et adresse du contractant
Nom: enroplus
Adresse postale: route d'ouzouer le Marché
Commune postale: Le Bardon
Code postal: 45130
Région: Loiret🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 20022047
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: marquages routiers
Nom et adresse du contractant
Nom: via route
Adresse postale: 22, rue du Bois Musquet
Commune postale: Champhol
Code postal: 28300
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022048
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: enduits gravillonnés décoratifs
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: rocksol
Adresse postale: 3, rue des Bois
Commune postale: Charonville
Code postal: 28120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“annonce initiale publiée également sur le site du BOAMP le 15/12/2021 et sur le profil acheteur https://www.c-chartres-marches.fr le 15/12/2021. Les pièces...”
annonce initiale publiée également sur le site du BOAMP le 15/12/2021 et sur le profil acheteur https://www.c-chartres-marches.fr le 15/12/2021. Les pièces de l'accord-cadre seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Mairie de Chartres - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces de l'accord-cadre se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Source: OJS 2022/S 089-238953 (2022-05-02)