Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no21v019 - maintenance préventive et corrective des extincteurs, équipements de sécurité, des RIA et des colonnes sèches”
Produits/services: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Brève description:
“affaire no21v019 - maintenance préventive et corrective des extincteurs, équipements de sécurité, des RIA et des colonnes sèches”
Valeur estimée hors TVA: EUR 225 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“la nature et quantité des fournitures et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période de un an à chaque fois” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“une attestation sur l'honneur que le candidat n'apas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
une attestation sur l'honneur que le candidat n'apas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15
11:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“une consultation est susceptible d'être relancée pour renouveler l'accord-cadre à l'approche de sa fin” Informations complémentaires
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande d'un an sans montant minimum et un montant maximum de 80 000 eur ht pour la période initiale...”
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande d'un an sans montant minimum et un montant maximum de 80 000 eur ht pour la période initiale ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique Ii.2.6).Le groupement de commandes est composé de la Ville de Chartres (coordinateur), Chartres Métropole, le CCAS de la Ville de Chartres et la SPL Chartres Aménagement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 203-530751 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-01-21) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: chartres Métrople
Commune postale: Chartres Cedex
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-530751
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021178
Titre:
“maintenance préventive et corrective des extincteurs, équipements de sécurité, des RIA et des colonnes sèches”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: desautel
Adresse postale: 99, rue Pierre Corneille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
“la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande d'un an sans montant minimum et un montant maximum de 80 000 eur ht pour la période initiale...”
la consultation aboutira à un accord cadre à bons de commande d'un an sans montant minimum et un montant maximum de 80 000 eur ht pour la période initiale ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint, reconductible tacitement 3 fois pour une durée de 1 an à chaque fois ou jusqu'à ce que le montant maximum de la période d'exécution soit atteint. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.le groupement de commandes est composé de la Ville de Chartres (coordinateur), Chartres Métropole, le CCAS de la Ville de Chartres et la SPL Chartres Aménagement
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Source: OJS 2022/S 018-044428 (2022-01-21)