affaire no21a043 - acquisition de véhicules et engins techniques et prestations associées

Chartres Métropole

affaire no21a043 - acquisition de véhicules et engins techniques et prestations associéesles prestations comprennent notamment :- l'acquisition de véhicules et d'engins techniques ;- la reprise de véhicules et d'engins techniques, sauf pour les lots no1 " 3 véhicules type mini citadine - essence - 4 ou 5 places - neufs " et no15 " 1 véhicule utilitaire type fourgonnette - essence - 2 ou 3 places - neuf " ;- la fourniture et le montage des équipements attendus ;- la fourniture des documentations attendues ;- les garanties associées ;- le cas échéant les formations aux utilisateurs

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-08-24 Avis de marché
2022-03-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Véhicules à moteur
Brève description:
affaire no21a043 - acquisition de véhicules et engins techniques et prestations associéesles prestations comprennent notamment :- l'acquisition de véhicules et d'engins techniques ;- la reprise de véhicules et d'engins techniques, sauf pour les lots no1 " 3 véhicules type mini citadine - essence - 4 ou 5 places - neufs " et no15 " 1 véhicule utilitaire type fourgonnette - essence - 2 ou 3 places - neuf " ;- la fourniture et le montage des équipements attendus ;- la fourniture des documentations attendues ;- les garanties associées ;- le cas échéant les formations aux utilisateurs
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Véhicules à moteur 📦
Code CPV supplémentaire: Voitures particulières 📦
Fourgonnettes 📦
Chariots élévateurs 📦
Tondeuses à gazon pour pelouses, parcs ou terrains de sports 📦
Tracteurs 📦
Véhicules à moteur servant au transport de marchandises 📦
Véhicules électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-24 📅
Date limite de soumission: 2021-09-30 📅
Date de publication: 2021-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 166-433225
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
le marché est conclu pour une période allant de la date denotification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autresque ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser àl'acte d'engagement et dans chaque CPTM
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 22
Intitulé du lot: 3 véhicules type mini citadine - essence - 4 ou 5 places - neufs
Numéro du lot: 1
Brève description:
la nature et quantité des fournitures et l'indication des besoins etexigences sont précisés dans le CCAP et le CPTM
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
le marché est conclu pour une période allant de la date denotification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autresque ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser àl'acte d'engagement et dans chaque CPTM
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Intitulé du lot: 1 véhicule type citadine - essence - 4 ou 5 places - neuf
Numéro du lot: 2
Informations complémentaires:
le marché est conclu pour une période allant de la date de notification du marché jusqu'à l'expiration du délai de garantie. Les délais d'exécution, autres que ceux fixés dans le CCAP, sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement et dans chaque CPTM
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Intitulé du lot: 2 véhicules utilitaires type fourgonnette - diesel - 4 ou 5 places - neufs
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: 1 véhicule type SUV - 4 roues motrices - essence - neuf
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: 1 chariot télescopique compact - homologué route - neuf
Numéro du lot: 5
Durée de l'accord: 12 mois
Intitulé du lot: 2 tondeuses autoportées frontales avec arceau de sécurité équipées de broyeur frontal à fléaux renforcé - neuves
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: 1 tracteur compact sans cabine - 4 roues motrices - homologué route - neuf
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: 1 véhicule utilitaire type fourgon L2h1 avec équipements intérieurs "Interventions" - moteur thermique - 2 ou 3 places - neuf
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: 1 tondeuse autoportée polyvalente équipée d'un bac de ramassage - neuve
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: 1 véhicule utilitaire type fourgon L1h1 avec équipements intérieurs "Dépannage" - moteur thermique - 3 places - neuf
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: 1 poids lourds type porteur débâchable type 4x2 avec cabine courte équipé d'un hayon rétractable - pTAC de 13 à 14 tonnes - boîte automatique - neuf
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: 1 véhicule particulier type citadine - électrique avec achat de la batterie - 4 ou 5 places - neuf
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: 1 véhicule utilitaire type fourgonnette rallongée avec équipements intérieurs - électrique avec achat de la batterie - 2 ou 3 places - neuf
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: 1 véhicule type citadine - essence - boîte automatique - 4 ou 5 places - neuf
Numéro du lot: 14
Intitulé du lot: 1 véhicule utilitaire type fourgonnette - essence - 2 ou 3 places - neuf
Numéro du lot: 15
Intitulé du lot: 1 véhicule utilitaire type fourgon L2h1 avec équipements intérieurs - moteur thermique - 2 ou 3 places - neuf
Numéro du lot: 16
Intitulé du lot: 1 véhicule utilitaire type fourgon L1h2 avec équipements intérieurs - moteur thermique - 2 ou 3 places - neuf
Numéro du lot: 17
Intitulé du lot: 1 poids lourds "Travaux Publics" équipé d'une bi-benne et d'une benne ampliroll, grue embarquée sur châssis et viabilité hivernale - boîte automatique - moteur thermique - neuf
Numéro du lot: 18
Intitulé du lot: 2 véhicules type citadine - essence - 4 ou 5 places - neufs
Numéro du lot: 19
Intitulé du lot: 1 véhicule utilitaire type fourgonnette - essence - 4 ou 5 places - neuf
Numéro du lot: 20
Intitulé du lot: 1 tracteur agricole avec cabine - 4 roues motrices et homologué route - équipé de 2 broyeurs de branches attelés autonomes et d'une épareuse - neuf
Numéro du lot: 21
Intitulé du lot: 2 véhicules utilitaires type fourgon L1h1 avec équipements intérieurs - moteur thermique - 3 places - neufs
Numéro du lot: 22

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-12 du code de la commande publique et est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
conformément à la Directive Européenne 2009/33/ce du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 relative à la promotion de véhicules de transport routier propres et économes en énergie, à l'article 12 de la loi no 2011-12 du 5 janvier 2011 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne, au décret no2011-493 et à l'arrêté du 5 mai 2011, le marché fait l'objet de conditions d'exécution conformément aux stipulations des CPTM concernés
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Commune postale: Chartres Cedex
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Adresse Internet: http://www.chartres.fr 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
- la visite des véhicules de reprise est facultative, mais recommandée. Les modalités de prise derendez-vous sont détaillées à l'article 5.2 du RC. - audition de démonstration : Lors de l'analysedes offres, le coordonnateur du groupement de commande se réserve la possibilité d'organiserune démonstration des fournitures proposées par l'ensemble des candidats à un même lot. LesModalités d'organisation de cette audition sont détaillées à l'article 7.2 du RC- en complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agitégalement pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartrescedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresseinternet : www.chartres-metropole.fr
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 166-433225 (2021-08-24)
Avis d'attribution de marché (2022-03-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 818 106 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-09 📅
Date de publication: 2022-03-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 051-132647
Se réfère à l'avis: 2021/S 166-433225
Numéro JO-S: 51

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-09 📅
Nom: claris automobiles
Adresse postale: parc Euroval 11, Avenue du Val de l'eure
Commune postale: Fontenay-sur-Eure
Code postal: 28630
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 31 014 EUR 💰
11 514 EUR 💰
Nom: lamirault automobiles renault
Adresse postale: 10 rue Gilles de Roberval
Commune postale: Nogent-le-Phaye
Valeur totale du marché: 35 519 EUR 💰
Nom: aeb
Adresse postale: 11 route de Blois
Commune postale: Monthou-sur-Cher
Code postal: 41400
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Valeur totale du marché: 54 780 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-03-08 📅
Nom: garden equipement
Adresse postale: paul Langevin ZA Le Vallier
Commune postale: Mainvilliers
Code postal: 28300
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Adresse postale: parc Euroval 11 Avenue du Val de l'eure
Valeur totale du marché: 29 749 EUR 💰
Adresse postale: 1 rue Paul Langevin ZA Le Vallier
Valeur totale du marché: 53 333 EUR 💰
Adresse postale: parc Euroval 11 avenue du Val de l'eure
Valeur totale du marché: 29 198 EUR 💰
Nom: sodimavi sa
Adresse postale: 241 rue Francis Perrin Pole 45
Commune postale: Saran
Code postal: 45770
Pays: Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 78 448 EUR 💰
12 284 EUR 💰
Adresse postale: parc Euroval 11 avenue du Val de l'eure
Valeur totale du marché: 33 261 EUR 💰
Adresse postale: parc Euroval 11 Avenue du Val de l'eure
Valeur totale du marché: 12 760 EUR 💰
15 117 EUR 💰
27 683 EUR 💰
29 666 EUR 💰
259 322 EUR 💰
19 044 EUR 💰
Nom: lamirault automobiles
Valeur totale du marché: 16 858 EUR 💰
37 680 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
4
3

Référence
Informations complémentaires
annonce initiale publiée dsur https://www.c-chartres-marches.fr le 27/08/2021 Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi.- En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agitégalement pour le compte du CCAS de la ville de Chartres - place des Halles 28019 chartrescedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole - place des Halles 28019chartres Cedex - code NUTS : Frb02 - courriel :marches.publics agglo-ville.chartres.fr - adresseinternet : www.chartres-metropole.fr
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Source: OJS 2022/S 051-132647 (2022-03-09)
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Région:
France Centre — Val de Loire Centre — Val de Loire Eure-et-Loir
Fournisseurs:
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