Affaire nº 21s0168 — services de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière non urbaine: R800 — Lunéville-Rambervillers

Région Grand Est

Le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de la liaison routière régulière non urbaine entre Lunéville et Rambervillers en correspondance avec le réseau TER Grand Est:
Services de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière non urbaine: R800 — Lunéville-Rambervillers.
La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 28.8.2022. La notification du marché se fera courant 2 quinzaine d'octobre 2021 (prévisionnel).
La date de démarrage des services est prévue le 1.1.2022.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité (marché unique).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
2021-10-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:
Le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de la liaison routière régulière non urbaine entre Lunéville et Rambervillers en correspondance avec le réseau TER Grand Est: Services de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière non urbaine: R800 — Lunéville-Rambervillers. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 28.8.2022. La notification du marché se fera courant 2 La date de démarrage des services est prévue le 1.1.2022. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité (marché unique).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meurthe-et-Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office national(e) ou fédéral(e)
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région, place Gabriel Hocquard, CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-11 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-166685
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de la liaison routière régulière non urbaine entre Lunéville et Rambervillers en correspondance avec le réseau TER Grand Est:
Services de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière non urbaine: R800 — Lunéville-Rambervillers.
La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 28.8.2022. La notification du marché se fera courant 2
La date de démarrage des services est prévue le 1.1.2022.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité (marché unique).
Le marché concerne la mise en œuvre de la ligne routière régulière non urbaine Lunéville-Rambervillers pour lequel il est prévu plusieurs services dont le kilométrage du 1.1.2022 au 28.8.2022 est estimé à 75 771 km.
Durée de l'accord: 10 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 065-166685 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de la liaison routière régulière non urbaine entre Lunéville et Rambervillers en correspondance avec le réseau TER Grand Est : Services de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière non urbaine : R800 - lunéville-Rambervillers. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 28 août 2022. La notification du marché se fera courant 2ème quinzaine d'octobre 2021 (prévisionnel). La date de démarrage des services est prévue le 1er janvier 2022. Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité (marché unique).
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Valeur totale du marché: 163 184 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-21 📅
Date de publication: 2021-10-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 208-545159
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-166685
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
la valeur totale du marché correspond au montant simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de la liaison routière régulière non urbaine entre Lunéville et Rambervillers en correspondance avec le réseau TER Grand Est : Services de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière non urbaine : R800 - lunéville-Rambervillers. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 28 août 2022. La notification du marché se fera courant 2ème quinzaine d'octobre 2021 (prévisionnel).
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La date de démarrage des services est prévue le 1er janvier 2022.
le marché concerne la mise en oeuvre de la ligne routière régulière non urbaine Lunéville-Rambervillers pour lequel il est prévu plusieurs services dont le kilométrage du 1er janvier 2022 au 28 août 2022 est estimé à 75 771 km

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Nom: transdev grand est
Commune postale: Epinal Cedex
Code postal: 88026
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 163 184 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - cO no 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 208-545159 (2021-10-21)
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Région:
France Grand Est Lorraine Meurthe-et-Moselle