Affaire nº 21s0168 — services de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière non urbaine: R800 — Lunéville-Rambervillers
Le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de la liaison routière régulière non urbaine entre Lunéville et Rambervillers en correspondance avec le réseau TER Grand Est:
Services de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière non urbaine: R800 — Lunéville-Rambervillers.
La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 28.8.2022. La notification du marché se fera courant 2 quinzaine d'octobre 2021 (prévisionnel).
La date de démarrage des services est prévue le 1.1.2022.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité (marché unique).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 21s0168 — services de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière non urbaine: R800 — Lunéville-Rambervillers”
Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“Le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de la liaison routière régulière non urbaine entre Lunéville et Rambervillers en...”
Brève description
Le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de la liaison routière régulière non urbaine entre Lunéville et Rambervillers en correspondance avec le réseau TER Grand Est:
Services de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière non urbaine: R800 — Lunéville-Rambervillers.
La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 28.8.2022. La notification du marché se fera courant 2 quinzaine d'octobre 2021 (prévisionnel).
La date de démarrage des services est prévue le 1.1.2022.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité (marché unique).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle.
Description du marché:
“Le marché concerne la mise en œuvre de la ligne routière régulière non urbaine Lunéville-Rambervillers pour lequel il est prévu plusieurs services dont le...”
Description du marché
Le marché concerne la mise en œuvre de la ligne routière régulière non urbaine Lunéville-Rambervillers pour lequel il est prévu plusieurs services dont le kilométrage du 1.1.2022 au 28.8.2022 est estimé à 75 771 km.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports), ou documents...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 065-166685 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-10-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Personne de contact: Direction de l'Achat Public
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no 21s0168 Services de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière non urbaine : R800 - lunéville-Rambervillers”
Brève description:
“le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de la liaison routière régulière non urbaine entre Lunéville et Rambervillers en...”
Brève description
le marché envisagé a pour objet de confier à un prestataire l'exploitation de la liaison routière régulière non urbaine entre Lunéville et Rambervillers en correspondance avec le réseau TER Grand Est : Services de transport public collectif régional d'exploitation de la ligne routière régulière non urbaine : R800 - lunéville-Rambervillers. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 28 août 2022. La notification du marché se fera courant 2ème quinzaine d'octobre 2021 (prévisionnel).
La date de démarrage des services est prévue le 1er janvier 2022.
Le marché sera conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans minimum ni maximum, en valeur ou en quantité (marché unique).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 163 184 💰
Description
Description du marché:
“le marché concerne la mise en oeuvre de la ligne routière régulière non urbaine Lunéville-Rambervillers pour lequel il est prévu plusieurs services dont le...”
Description du marché
le marché concerne la mise en oeuvre de la ligne routière régulière non urbaine Lunéville-Rambervillers pour lequel il est prévu plusieurs services dont le kilométrage du 1er janvier 2022 au 28 août 2022 est estimé à 75 771 km
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-166685
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202101083
Date de conclusion du contrat: 2021-10-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: transdev grand est
Commune postale: Epinal Cedex
Code postal: 88026
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 163 184 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve...”
la valeur totale du marché correspond au montant simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 Place de la Carrière - cO no 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 208-545159 (2021-10-21)