Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Pouvoir adjudicateur
URL: http://www.chartres.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 21a016 — prestation de location et entretien de vêtements de travail et textiles divers et prestations de blanchisserie”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“Prestation de location et entretien de vêtements de travail et textiles divers et prestations de blanchisserie.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 846 600 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de vêtements de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Produits/services supplémentaires: Services de blanchisserie et de nettoyage à sec📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de Chartres Métropole.
Description du marché:
“La nature et quantité des fournitures et services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 626 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La période initiale du contrat débute à compter de la notification de l'accord-cadre et prend fin à l'expiration d'une durée d'un an à compter de la date de...”
Description des renouvellements
La période initiale du contrat débute à compter de la notification de l'accord-cadre et prend fin à l'expiration d'une durée d'un an à compter de la date de début effectif d'exécution des prestations fixée selon les modalités de l'article 1.4 du CCAP. À l'issue de la période initiale, l'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme trois fois pour une période d'un an à chaque fois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“À l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis:
1) les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
À l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis:
1) les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans le règlement de la consultation;
3) les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prestations de blanchisserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 90 000 💰
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“À l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis:
1) les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
À l'issue de l'analyse du contenu des candidatures, ne seront pas admis:
1) les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publique;
2) les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces administratives de candidatures demandées dans le présent règlement;
3) les candidatures qui ne justifient pas de capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes au regard de l'objet du marché.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Location et entretien de produits textiles et assimilés
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Articles textiles divers📦
Description du marché:
“La nature et quantité des fournitures et des services et l'indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des...”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“La période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation. Aussi l'exécution réelle des...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
La période comprise entre la notification et la date effective de début des prestations correspond à une phase de préparation. Aussi l'exécution réelle des prestations location et ou entretien débute à compter de la date fixée dans les conditions de l'article 1.4 du CCAP et la durée totale d'exécution des prestations de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est égale à 4 ans
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-18
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue de l'accord-cadre objet de la présente consultation.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la Ville de Chartres — place...”
En complément du I.1, dans le cadre de cette procédure conjointe, Chartres Métropole agit également pour le compte du CCAS de la Ville de Chartres — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel:marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres.fr et pour le compte du CIAS de Chartres Métropole — place des Halles — 28019 Chartres Cedex — code NUTS: Frb02 — courriel:marches.publics agglo-ville.chartres.fr — adresse internet: www.chartres-metropole.fr
La présente consultation aboutira à un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en quantité et/ou en valeur. Une estimation des montants par lot, période d'exécution et membre du groupement est précisée à l'article 1.5 du règlement de la consultation. La présente consultation est une procédure restreinte, la phase en cours ne concerne que la partie candidature. Toutefois, il est porté à la connaissance des candidats dès ce stade qu'à la phase Offre:
— les lots nº 1 et nº 3 feront l'objet d'une remise d'échantillons dont les modalités sont détaillées à l'article 5.2 du règlement de la consultation;
— le lot nº 2 fera l'objet d'un test d'échantillons fournis par le coordonnateur du groupement de commandes et la remise d'un rapport de test dans les conditions définies à l'article 5.3 du règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2021/S 098-254377 (2021-05-19)