Affaire nº 21013 — sécurisation Chartres Sud: construction d'un réservoir de stockage d'eau potable à Fontenay-sur-Eure

Chartres Métropole

Le projet consiste en:
— la création d'un réservoir de stockage de 1 500 m à Fontenay-sur-Eure;
— l'équipement et aménagement du forage de Nogent-sur-Eure.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-30 Avis de marché
2021-04-28 Informations complémentaires
2021-05-21 Informations complémentaires
2021-07-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de réservoirs
Brève description:
Le projet consiste en: — la création d'un réservoir de stockage de 1 500 m — l'équipement et aménagement du forage de Nogent-sur-Eure.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de réservoirs 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction de réservoirs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-30 📅
Date limite de soumission: 2021-05-10 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-168807
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Variante autorisée: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont indiqués dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet consiste en:
— la création d'un réservoir de stockage de 1 500 m
— l'équipement et aménagement du forage de Nogent-sur-Eure.
La nature et quantité des travaux et indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
Variante autorisée: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont indiqués dans les documents de la consultation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement: ressources propres (budget intercommunal) et subventions de l'AESN. Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service «Marchés publics»
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Visite obligatoire du site: une visite sur site est obligatoire. Les visites s'effectueront uniquement sur prise de rendez-vous dans les conditions fixées au règlement de la consultation sur l'un des deux créneaux suivants: le jeudi 8.4.2021 (10h00) ou le mercredi 14.4.2021 (14h00).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais de l'article R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 065-168807 (2021-03-30)
Informations complémentaires (2021-04-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-28 📅
Date limite de soumission: 2021-05-28 📅
Date de publication: 2021-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 085-220890
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-168807
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 28.5.2021 (15h00).
Source: OJS 2021/S 085-220890 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-05-21)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-21 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 100-265161
Numéro JO-S: 100
Informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 11.6.2021 (15h00) après le présent avis rectificatif. Date limite de remise des offres initiale: 10.5.2021 (15h00). Date limite de remise des offres après l'avis rectificatif 1: 28.5.2021 (15h00).
Source: OJS 2021/S 100-265161 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le projet consiste en :- la création d'un réservoir de stockage de 1 500 m3 à Fontenay-Sur-Eure- l'Équipement et aménagement du forage de Nogent-Sur-Eure
Valeur totale du marché: 1 899 300 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Commune postale: Chartres Cédex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-392412
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont indiqués dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la nature et quantité des travaux et indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges
Informations complémentaires:
variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont indiqués dans les documents de la consultation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: aqualter
Adresse postale: 13 rue Henri Poincaré
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Eure-et-Loir 🏙️
Nom: jerome btp
Adresse postale: za Carrefour en Touraine - 3 rue Chauvin Cs10520
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Pays: Indre-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 1 899 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Marchés Publics

Référence
Informations complémentaires
annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr et le BOAMP le 01/04/2021 (avis no21-42524).les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 147-392412 (2021-07-28)