Le projet consiste en:
— la création d'un réservoir de stockage de 1 500 m à Fontenay-sur-Eure;
— l'équipement et aménagement du forage de Nogent-sur-Eure.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 21013 — sécurisation Chartres Sud: construction d'un réservoir de stockage d'eau potable à Fontenay-sur-Eure”
Produits/services: Travaux de construction de réservoirs📦
Brève description:
“Le projet consiste en:
— la création d'un réservoir de stockage de 1 500 m à Fontenay-sur-Eure;
— l'équipement et aménagement du forage de Nogent-sur-Eure.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réservoirs📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des travaux et indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“Variante autorisée: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont...”
Informations complémentaires
Variante autorisée: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont indiqués dans les documents de la consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement: ressources propres (budget intercommunal) et subventions de l'AESN. Règlement: par mandat administratif en 30 jours maximum.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-10
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
09:00 📅
“Visite obligatoire du site: une visite sur site est obligatoire. Les visites s'effectueront uniquement sur prise de rendez-vous dans les conditions fixées...”
Visite obligatoire du site: une visite sur site est obligatoire. Les visites s'effectueront uniquement sur prise de rendez-vous dans les conditions fixées au règlement de la consultation sur l'un des deux créneaux suivants: le jeudi 8.4.2021 (10h00) ou le mercredi 14.4.2021 (14h00).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais de l'article R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 065-168807 (2021-03-30)
Informations complémentaires (2021-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le projet consiste en:
— la création d'un réservoir de stockage de 1 500 m à Fontenay-sur-Eure,
— l'équipement et aménagement du forage de Nogent-sur-Eure.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 065-168807
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-10 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-11 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
Report de la date limite de remise des offres au 28.5.2021 (15h00).
Source: OJS 2021/S 085-220890 (2021-04-28)
Informations complémentaires (2021-05-21) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire n 21013 — sécurisation Chartres Sud: construction d'un réservoir de stockage d'eau potable à Fontenay-sur-Eure”
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-11 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-31 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-14 📅
L'heure: 09:00
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite de remise des offres au 11.6.2021 (15h00) après le présent avis rectificatif.
Date limite de remise des offres initiale: 10.5.2021...”
Report de la date limite de remise des offres au 11.6.2021 (15h00) après le présent avis rectificatif.
Date limite de remise des offres initiale: 10.5.2021 (15h00).
Date limite de remise des offres après l'avis rectificatif 1: 28.5.2021 (15h00).
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 100-265161 (2021-05-21)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Commune postale: Chartres Cédex
Personne de contact: Service Marchés Publics
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire no21a013 - sécurisation Chartres Sud : Construction d'un réservoir de stockage d'eau potable à Fontenay-Sur-Eure”
Brève description:
“le projet consiste en :- la création d'un réservoir de stockage de 1 500 m3 à Fontenay-Sur-Eure- l'Équipement et aménagement du forage de Nogent-Sur-Eure”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 899 300 💰
Description
Description du marché:
“la nature et quantité des travaux et indication des besoins et exigences sont précisés dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Informations complémentaires:
“variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante...”
Informations complémentaires
variante autorisée : les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à la variante sont indiqués dans les documents de la consultation
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 065-168807
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021109
Titre:
“sécurisation Chartres Sud : Construction d'un réservoir de stockage d'eau potable à Fontenay-Sur-Eure”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: aqualter
Adresse postale: 13 rue Henri Poincaré
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure-et-Loir🏙️
Le contractant est une PME
Nom: jerome btp
Adresse postale: za Carrefour en Touraine - 3 rue Chauvin Cs10520
Commune postale: Ballan Mire
Code postal: 37510
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 899 300 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 75 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: terrassement, voirie, clôture et espaces verts
“annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr et le BOAMP le 01/04/2021 (avis no21-42524).les pièces du marché seront communiquées à tout...”
annonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr et le BOAMP le 01/04/2021 (avis no21-42524).les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 147-392412 (2021-07-28)