Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20A055 — prestations d'entretien et de lavage des conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Prestations d'entretien et de lavage des conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 005 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des conteneurs enterrés, escamotables et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“Maintenance des conteneurs enterrés, escamotables et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 436 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1. Les modalités de cette visite sont définies dans le règlement de la consultation.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage intérieur et extérieur des conteneurs enterrés et lavage extérieur des conteneurs aériens” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles📦
Description du marché:
“Lavage intérieur et extérieur des conteneurs enterrés et lavage extérieur des conteneurs aériens.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 386 800 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage intérieur et extérieur des bornes d'introduction des points d'apport volontaire enterrés” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lavage intérieur et extérieur des bornes d'introduction des points d'apport volontaire enterrés.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”
Liste et brève description des conditions
— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. La convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 (étendue par arrêté du 5.7.2001, JORF 17.7.2001) est susceptible de s'appliquer pour la reprise du personnel.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 040-099050 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 005 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Lavage intérieur et extérieur des conteneurs enterrés et Lavage extérieur des conteneurs aériens.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des conteneurs enterrés, escamotables et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Anco sas
Adresse postale: 34 rue Jean Guyomarc'H — ZA de Pentaparc
Commune postale: Vannes
Code postal: 56036
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 436 600 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 477492
Offre la plus élevée: 1819536
2️⃣
Numéro de contrat: 2021083
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lavage intérieur et extérieur des conteneurs enterrés et lavage extérieur des conteneurs aériens”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: TEOS environnement
Adresse postale: 4/6 allée des Mesanges
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 386 800 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 363915
Offre la plus élevée: 435754
3️⃣
Numéro de contrat: 2021084
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lavage intérieur et extérieur des bornes d'introduction des points d'apport volontaire enterrés” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 40
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 34 rue Guyomarc'H — ZA de Pentaparc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 182 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 161763
Offre la plus élevée: 525782
“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”
L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
La convention collective nationale des activités du déchet du 11.5.2000 (étendue par arrêté du 5.7.2001 JORF 17.7.2001) est susceptible de s'appliquer pour la reprise du personnel.
Annonce initiale publiée au BOAMP le 24.2.2021, sur https://www.c-chartres-marches.fr — le 26.2.2021
Les pièces du marché seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à: Chartres Métropole — service marchés publics — place des Halles — 28019 Chartres Cedex.
La communication des pièces du marché se fera dans le respect des secrets protégés par la loi. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un.
La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 141-375543 (2021-07-19)