Affaire nº 20A055 — prestations d'entretien et de lavage des conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers

Chartres Métropole

Prestations d'entretien et de lavage des conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-24. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-22.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-02-22 Avis de marché
2021-07-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-02-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Code postal: 28019
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service «Marchés publics»
Téléphone: +33 237913542 📞
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Région: Eure-et-Loir 🏙️
URL: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire nº 20A055 — prestations d'entretien et de lavage des conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Brève description:
“Prestations d'entretien et de lavage des conteneurs enterrés et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 005 400 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance des conteneurs enterrés, escamotables et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir 🏙️
Description du marché:
“Maintenance des conteneurs enterrés, escamotables et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 436 600 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“Une visite sur site est obligatoire pour le lot 1. Les modalités de cette visite sont définies dans le règlement de la consultation.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage intérieur et extérieur des conteneurs enterrés et lavage extérieur des conteneurs aériens”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de poubelles 📦
Description du marché:
“Lavage intérieur et extérieur des conteneurs enterrés et lavage extérieur des conteneurs aériens.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 386 800 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Lavage intérieur et extérieur des bornes d'introduction des points d'apport volontaire enterrés”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Lavage intérieur et extérieur des bornes d'introduction des points d'apport volontaire enterrés.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-24 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-25 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à un. La durée de chaque période de reconduction...”    Afficher plus
Informations complémentaires

“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 040-099050 (2021-02-22)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: Service marchés publics
Téléphone: +33 237234064 📞

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 005 400 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Description
Description du marché:
“Lavage intérieur et extérieur des conteneurs enterrés et Lavage extérieur des conteneurs aériens.”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 040-099050

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021056
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance des conteneurs enterrés, escamotables et aériens destinés à la collecte des déchets ménagers”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Anco sas
Adresse postale: 34 rue Jean Guyomarc'H — ZA de Pentaparc
Commune postale: Vannes
Code postal: 56036
Pays: France 🇫🇷
Région: Bretagne 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 436 600 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 477492
Offre la plus élevée: 1819536

2️⃣
Numéro de contrat: 2021083
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lavage intérieur et extérieur des conteneurs enterrés et lavage extérieur des conteneurs aériens”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: TEOS environnement
Adresse postale: 4/6 allée des Mesanges
Commune postale: Les Pavillons-sous-Bois
Code postal: 93320
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 386 800 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 363915
Offre la plus élevée: 435754

3️⃣
Numéro de contrat: 2021084
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lavage intérieur et extérieur des bornes d'introduction des points d'apport volontaire enterrés”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 40
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 34 rue Guyomarc'H — ZA de Pentaparc
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 182 000 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 161763
Offre la plus élevée: 525782

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'accord-cadre sans minimum ni maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 141-375543 (2021-07-19)