Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Ville de Chartres
Adresse postale: service marchés publics, place des Halles
Commune postale: Chartres Cedex
Personne de contact: Services marchés publics
Téléphone: +33 237234064📞
Pouvoir adjudicateur
URL: https://www.chartres.fr/🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏
URL de participation: https://www.c-chartres-marches.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: Affaire nº 20A039 — fourniture de signalisation verticale, signalétique et pose
Produits/services: Équipement de signalisation📦
Brève description:
“Affaire nº 20A039 — fourniture de signalisation verticale, signalétique et pose.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalisation verticale
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation et articles connexes📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Description du marché:
“La nature et quantité des fournitures et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois pour une période de un an à chaque fois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de signalétique économique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Plaques indicatrices📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Pose et entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de signalisation📦
Description du marché:
“La nature et quantité des travaux et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L....”
Liste et brève description des conditions
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-18
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Une consultation est susceptible d'être relancée pour renouveler les accords-cadres à l'approche de leur fin.” Informations complémentaires
“— remise des échantillons: pour le lot 1 uniquement et afin d'optimiser l'analyse des offres, toute proposition devra faire l'objet d'un envoi...”
— remise des échantillons: pour le lot 1 uniquement et afin d'optimiser l'analyse des offres, toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons. L'offre du candidat sera rejetée s'ils ne sont pas tous fournis. Les échantillons à fournir et les conditions d'envoi sont précisés dans le règlement de la consultation;
— la consultation aboutira à des accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal. Les accords-cadres seront conclus pour une durée de un an à compter de leur notification, reconductible tacitement trois fois.
Une estimation de la valeur ou des quantités commandées est précisée en rubrique II.2.6).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: articles L. 551-1 à 12 et R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel: articles L. 551- 13 et suivants et R. 551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R. 551-7 CJA;
— recours en contestation de validité du contrat — jurisprudence «Tarn-et-Garonne» pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 077-196626 (2021-04-16)
Avis d'attribution de marché (2021-07-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: chartres Métropole
Personne de contact: Service Marchés Publics
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Personne de contact: Service Marchés Publics
Pouvoir adjudicateur Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public de coopération intercommunale
Objet Champ d'application du marché
Titre: affaire no20a039 - fourniture de signalisation verticale, signalétique et pose
Brève description:
“lot 1 : Ce lot comprend la fourniture des différents panneaux de signalisation de police, de jalonnement permanent, de la signalisation temporaire de...”
Brève description
lot 1 : Ce lot comprend la fourniture des différents panneaux de signalisation de police, de jalonnement permanent, de la signalisation temporaire de chantier, supports et fixations.Lot 2 : Ce lot comprend la fourniture des panneaux et mobiliers utilisés dans le cadre de la signalétique économique des zones d'activités de Chartres Métropole.Lot 3 : L'Entreprise sera amenée à déposer la signalétique économique existante, y compris les fondations en béton (à déposer en décharge et/ou stockage site des Perriers)
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalisation verticale
Description
Description du marché:
“la nature et quantité des fournitures et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de signalétique économique
Titre: pose et entretien
Description
Description du marché:
“la nature et quantité des travaux et indication des besoins et exigences sont précisées dans le cahier des charges”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 077-196626
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021110
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de signalisation verticale
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: ses nouvelle
Adresse postale: 7 Rue Frédéric Chopin
Commune postale: Chambourg-sur-Indre
Code postal: 37310
Pays: France 🇫🇷
Région: Indre-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021111
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture de signalétique économique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021112
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: pose et entretien
Date de conclusion du contrat: 2021-07-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: lesage flandres
Adresse postale: 6821, voie Romaine
Commune postale: Wormhout
Code postal: 59470
Région: Nord🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
“- Les accords-cadres à bons de commande sont conclus sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 1 an à compter de leur notification,...”
- Les accords-cadres à bons de commande sont conclus sans montant minimum ni montant maximum, pour une durée de 1 an à compter de leur notification, reconductible tacitement 3 fois.Les estimations sont les suivantes : - lot 1 : 20 000 eur ht par période- lot 2 : 90 000 eur ht par période- lot 3 : 40 000 eur ht par périodeannonce initiale publiée sur https://www.c-chartres-marches.fr et sur le BOAMP le 18/04/2021 (Avis no21-51531).les pièces des accords-cadres seront communiquées à tout candidat évincé, sur demande écrite adressée à : Chartres Métropole - service Marchés publics - place des Halles - 28019 Chartres Cedex. La communication des pièces des accords-cadres se fera dans le respect des secrets protégés par la loi
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Source: OJS 2021/S 148-393831 (2021-07-29)