Affaire 21v005 — location et acquisition des illuminations de fin d'année

Ville de Chartres

Affaire 21v005 — location et acquisition des illuminations de fin d'année.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-31 Avis de marché
2021-09-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Lampes et appareils d'éclairage
Brève description: Affaire 21v005 — location et acquisition des illuminations de fin d'année.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Lampes et appareils d'éclairage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chartres
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres.fr/ 🌏
Courrier électronique: lenaic.leandre@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234000 📞
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-31 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 065-164108
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 412 500 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Location de décors type traversées de rues et achat de consommables associés
Numéro du lot: 1
Brève description: Location de décors type traversées de rues et achat de consommables associés.
Valeur estimée hors TVA: 25 002 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible deux fois pour une période d'un an à chaque fois.
Description des options:
Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Informations complémentaires:
Variantes autorisées: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation.
Intitulé du lot: Location de motifs lumineux 3D
Numéro du lot: 2
Brève description: Location de motifs lumineux 3D.
Valeur estimée hors TVA: 200 001 EUR 💰
Description des renouvellements: Reconductible deux fois pour une période d'un an à chaque fois.
Intitulé du lot: Acquisition des illuminations sur les boulevards Cœur de Ville, de type «Tulipe»
Numéro du lot: 3
Brève description:
Acquisition des illuminations sur les boulevards Cœur de Ville, de type «Tulipe».
Valeur estimée hors TVA: 187 500 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution, prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, détaillée dans les pièces de la consultation (CCTP et CCAP) selon les articles L. 2112-2 et L. 2112-3 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21280085800012
Contact
Point de contact: Service marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mars 2024.
Remise des échantillons — lot 3: chaque candidat devra fournir dans la limite de deux propositions maximales (offre de base + variante), une guirlande par proposition (kit complet) à l'entreprise poseuse avant les dates et heures limites de réception des offres. Voir modalités d'envoi et de récupération dans le règlement de la consultation (article 5.3). Cet échantillon servira pour la notation du critère nº 3 «Caractère esthétique». Accord-cadre à bons de commande: la consultation aboutira à trois accords-cadres à bons de commande sans montant minimal ni maximal. Ces accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an renouvelable deux fois un an. Visite facultative du ou des sites — lot 3: les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux en se rendant sur place, de façon autonome, les lieux étant accessibles par tous, afin de remettre une offre adéquate et prendre en compte la tailles des arbres. Voir précision au règlement de la consultation (article 5.4).
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 à R. 551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet http://www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2021/S 065-164108 (2021-03-31)
Avis d'attribution de marché (2021-09-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description: affaire 21v005 - location et acquisition des illuminations de fin d'année
Valeur totale du marché: 176 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Chartres
Adresse postale: place des halles

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-17 📅
Date de publication: 2021-09-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 184-478563
Se réfère à l'avis: 2021/S 065-164108
Numéro JO-S: 184
Informations complémentaires
variantes autorisees: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de décors type traversées de rues et achat de consommables associés
Brève description: location de décors type traversées de rues et achat de consommables associés
Description des options:
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application de la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations complémentaires:
variantes autorisees: les exigences minimales à respecter, les conditions particulières de présentation et les critères pouvant s'appliquer à ces variantes sont indiqués dans les documents de la consultation
Intitulé du lot: location de motifs lumineux 3d
Brève description: location de motifs lumineux 3d
Intitulé du lot: acquisition des illuminations sur les boulevards Coeur de Ville, de type "Tulipe"
Brève description:
acquisition des illuminations sur les boulevards Coeur de Ville, de type "Tulipe"

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Caractère esthétique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais et modalités de livraison
Prix (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: blachere illumination
Numéro d'enregistrement national: 34382978400010
Adresse postale: zone industrielle des Bourguignons
Commune postale: Apt
Code postal: 84400
Pays: France 🇫🇷
Vaucluse 🏙️
Valeur totale du marché: 8 000 EUR 💰
168 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
remise des échantillons - lot 3: Chaque candidat devra fournir dans la limite de 2 propositions maximum (offre de base + variante), 1 guirlande par proposition (kit complet) à l'entreprise poseuse avant les dates et heures limites de réception des offres. Voir modalités d'envoi et de récupération dans le règlement de la consultation (article 5.3). Cet échantillon servira pour la notation du critère no3 "Caractère esthétique".accord-cadre à bons de commande: La consultation aboutira à trois accords-cadres à bons de commande sans montant minimum ni maximum. Ces accords-cadres sont conclus pour une période initiale d'un an renouvelable 2 fois un an. Visite facultative du ou des sites - lot 3: Les candidats sont réputés avoir pris connaissance des lieux en se rendant sur place, de façon autonome, les lieux étant accessibles par tous, afin de remettre une offre adéquate et prendre en compte la tailles des arbres. Voir précision au règlement de la consultation (article 5.4)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R.551-6 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants et R.551-7 à R.551-10 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence " Tarn-Et-Garonne ", qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orl
Source: OJS 2021/S 184-478563 (2021-09-17)