affaire 21s0809 Exécution de service de transport collectif régional d'exploitation de la ligne routière entre Metz, Nancy et l'aéroport " lorraine aeroport " sur le réseau FLUO Grand Est

Région Grand Est

la consultation vise à confier la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis les communes de Metz d'une part et de Nancy d'autre part, à destination de l'aéroport Lorraine Airport, sans arrêt intermédiaire. Certains services, peu fréquentés, seront mis en place uniquement après réservation de l'usager (services à la demande : Sad).
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro ht annuel.
La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 15 avril 2023.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, sans que la durée des périodes de reconduction ne puisse excéder 36 mois

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Autocars Schidler
• voyage coutarel

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Lorraine › Meurthe-et-Moselle
• Lorraine › Moselle

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-28	Avis de marché
2022-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-12-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description:

la consultation vise à confier la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis les communes de Metz d'une part et de Nancy d'autre part, à destination de l'aéroport Lorraine Airport, sans arrêt intermédiaire. Certains services, peu fréquentés, seront mis en place uniquement après réservation de l'usager (services à la demande : Sad). Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro ht annuel. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 15 avril 2023. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, sans que la durée des périodes de reconduction ne puisse excéder 36 mois

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Moselle 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région - place Gabriel Hocquard - CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-28 📅
Date limite de soumission: 2022-02-01 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-675085
Numéro JO-S: 255

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro ht annuel.

La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 15 avril 2023.

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, sans que la durée des périodes de reconduction ne puisse excéder 36 mois

Valeur totale estimée: 454 545 EUR 💰
Brève description:

les services envisagés offriront des correspondances avec les vols nationaux et internationaux. Le prestataire devra disposer d'un véhicule titulaire et d'un véhicule de réserve par ville (Metz et Nancy) avec une capacité minimum de 9 places et 1 UFR (utilisateurs de fauteuil roulant), hors conducteur, sans dépasser une capacité de 55 places et dont l'âge sera de 10 ans maximum durant l'exécution du marché. Les véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).

A - certains vols réguliers (liste définie par la Région dans le Cctp) seront desservis par les navettes régulières. Leurs horaires seront définis par le titulaire et validé par la Région avant mise en place.

B - les autres vols seront desservis uniquement sur réservation des voyageurs (service à la demande : Tad). L'Organisation relative à la réservation (moyens humains, techniques et enregistrement des réservations) et la définition des horaires seront réalisées par le titulaire. Ce dernier aura en charge l'optimisation du nombre de services routiers en regroupant plusieurs vols (à la fois pour les services réguliers et les services en Tad) dans la mesure du possible tout en respectant les règles d'enregistrement de l'aéroport (arrivée une heure avant pour les vols nationaux et trois heures avant pour les vols internationaux / départ de l'aéroport au minimum trente minutes après l'atterrissage des vols nationaux et une heure et demi pour les vols internationaux). Le service de réservation devra être gratuit pour les usagers et organisé par le titulaire

Valeur estimée hors TVA: 454 545 EUR 💰
Durée de l'accord: 50 mois
Description des renouvellements:

marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale des reconductions ne puisse excéder 36 mois

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: moselle et Meurthe et Moselle

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'Achat Public - Site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Source: OJS 2021/S 255-675085 (2021-12-28)

Avis d'attribution de marché (2022-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la consultation vise à confier la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis les communes de Metz d'une part et de Nancy d'autre part, à destination de l'aéroport Lorraine Airport, sans arrêt intermédiaire. Certains services, peu fréquentés, seront mis en place uniquement après réservation de l'usager (services à la demande : Sad). Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro ht annuel. La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 15 avril 2023. Le marché pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, sans que la durée des périodes de reconduction ne puisse excéder 36 mois.

Valeur totale du marché: 463279.24 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-29 📅
Date de publication: 2022-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 087-237348
Se réfère à l'avis: 2021/S 255-675085
Numéro JO-S: 87
Informations complémentaires

la valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, sans que la durée des périodes de reconduction ne puisse excéder 36 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Nom: autocars schidler
Commune postale: Bouzonville
Code postal: 57320
Pays: France 🇫🇷
Moselle 🏙️
Nom: voyage coutarel
Commune postale: Void Vacon
Code postal: 55190
Pays: Meuse 🏙️
Valeur totale du marché: 463279.24 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2022/S 087-237348 (2022-04-29)

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