affaire 21s0809 Exécution de service de transport collectif régional d'exploitation de la ligne routière entre Metz, Nancy et l'aéroport " lorraine aeroport " sur le réseau FLUO Grand Est
la consultation vise à confier la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis les communes de Metz d'une part et de Nancy d'autre part, à destination de l'aéroport Lorraine Airport, sans arrêt intermédiaire. Certains services, peu fréquentés, seront mis en place uniquement après réservation de l'usager (services à la demande : Sad).
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro ht annuel.
La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 15 avril 2023.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, sans que la durée des périodes de reconduction ne puisse excéder 36 mois
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-01.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“affaire 21s0809 Exécution de service de transport collectif régional d'exploitation de la ligne routière entre Metz, Nancy et l'aéroport " lorraine aeroport...”
Titre
affaire 21s0809 Exécution de service de transport collectif régional d'exploitation de la ligne routière entre Metz, Nancy et l'aéroport " lorraine aeroport " sur le réseau FLUO Grand Est
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“la consultation vise à confier la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis les communes de Metz d'une...”
Brève description
la consultation vise à confier la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis les communes de Metz d'une part et de Nancy d'autre part, à destination de l'aéroport Lorraine Airport, sans arrêt intermédiaire. Certains services, peu fréquentés, seront mis en place uniquement après réservation de l'usager (services à la demande : Sad).
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro ht annuel.
La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 15 avril 2023.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, sans que la durée des périodes de reconduction ne puisse excéder 36 mois
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Valeur estimée hors TVA: EUR 454 545 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: moselle et Meurthe et Moselle
Description du marché:
“les services envisagés offriront des correspondances avec les vols nationaux et internationaux. Le prestataire devra disposer d'un véhicule titulaire et...”
Description du marché
les services envisagés offriront des correspondances avec les vols nationaux et internationaux. Le prestataire devra disposer d'un véhicule titulaire et d'un véhicule de réserve par ville (Metz et Nancy) avec une capacité minimum de 9 places et 1 UFR (utilisateurs de fauteuil roulant), hors conducteur, sans dépasser une capacité de 55 places et dont l'âge sera de 10 ans maximum durant l'exécution du marché. Les véhicules devront se conformer à la loi sur l'accessibilité (girouettes, bandeaux lumineux, haut-parleurs).
A - certains vols réguliers (liste définie par la Région dans le Cctp) seront desservis par les navettes régulières. Leurs horaires seront définis par le titulaire et validé par la Région avant mise en place.
B - les autres vols seront desservis uniquement sur réservation des voyageurs (service à la demande : Tad). L'Organisation relative à la réservation (moyens humains, techniques et enregistrement des réservations) et la définition des horaires seront réalisées par le titulaire. Ce dernier aura en charge l'optimisation du nombre de services routiers en regroupant plusieurs vols (à la fois pour les services réguliers et les services en Tad) dans la mesure du possible tout en respectant les règles d'enregistrement de l'aéroport (arrivée une heure avant pour les vols nationaux et trois heures avant pour les vols internationaux / départ de l'aéroport au minimum trente minutes après l'atterrissage des vols nationaux et une heure et demi pour les vols internationaux). Le service de réservation devra être gratuit pour les usagers et organisé par le titulaire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 454 545 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché reconductible tacitement 3 fois par période de 12 mois sans que la durée totale des reconductions ne puisse excéder 36 mois”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. Article R3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2112-2 du Code de la Commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-01
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-01
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ; - un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2021/S 255-675085 (2021-12-28)
Avis d'attribution de marché (2022-04-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation vise à confier la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis les communes de Metz d'une...”
Brève description
la consultation vise à confier la gestion d'un service régulier de transport public non urbain de voyageurs, par autocar depuis les communes de Metz d'une part et de Nancy d'autre part, à destination de l'aéroport Lorraine Airport, sans arrêt intermédiaire. Certains services, peu fréquentés, seront mis en place uniquement après réservation de l'usager (services à la demande : Sad).
Accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande, conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 450 000 euro ht annuel.
La durée de validité du marché court à compter de sa notification jusqu'au 15 avril 2023.
Le marché pourra être reconduit tacitement 3 (trois) fois par période de 12 (douze) mois, sans que la durée des périodes de reconduction ne puisse excéder 36 mois.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 463279.24 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 255-675085
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202200395
Titre:
“exécution de service de transport collectif régional d'exploitation de la ligne routière entre Metz, Nancy et l'aéroport " lorraine aeroport " sur le réseau...”
Titre
exécution de service de transport collectif régional d'exploitation de la ligne routière entre Metz, Nancy et l'aéroport " lorraine aeroport " sur le réseau FLUO Grand Est
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: autocars schidler
Commune postale: Bouzonville
Code postal: 57320
Pays: France 🇫🇷
Région: Moselle🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: voyage coutarel
Commune postale: Void Vacon
Code postal: 55190
Région: Meuse 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 463279.24 💰
“la valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous...”
la valeur totale du marché correspond au montant annuel simulé. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à : Région Grand Est - direction de l'achat Public - 1, Place Gabriel Hocquard - cs 81004 - 57 036 Metz Cedex 1
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Source: OJS 2022/S 087-237348 (2022-04-29)