Affaire 21S0186 — fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes à destination des véhicules de la Région Grand Est

Région Grand Est

Le marché objet de la consultation vise la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives à destination des véhicules de la Région Grand Est. La Région Grand Est compte environ 270 véhicules sur trois sites principaux: au siège du conseil régional à Strasbourg, aux Hôtels de Région à Châlons-en-Champagne et à Metz ainsi que dans les douze maisons de la région et deux antennes réparties sur l'ensemble du territoire régional vaste de 57 000 km. Le parc automobile est composé à 90 % de citadines et pour le reste de berlines et d'utilitaires. Les prestations sont réparties en 2 lots [cf. point II.2.4)]. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un marché distinct. La durée de validité du marché court à compter de sa notification au titulaire jusqu'au 31.12.2025. Le marché sera conclu sous la forme d'un marché simple à prix unitaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Société des Pétroles SHELL
• Total Marketing France

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant

Où ?

• France › Grand Est

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-08	Avis de marché
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Grand Est 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Region Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336391 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-08 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 071-180373
Numéro JO-S: 71

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et prestations annexes à destination des véhicules de la Région Grand Est sur le territoire national
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le marché vise la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives et les prestations annexes suivantes à destination des véhicules de la Région Grand Est sur le territoire national: règlement des péages d'autoroutes, parkings, tunnels, ponts; achats en boutique (jeton de lavage, lubrifiants, nettoyant vitres); mise à disposition d'un outil de gestion en ligne des cartes; établissement d'un reporting bi mensuel et d'un bilan annuel d'exécution; ainsi que la fourniture de badges permettant d'actionner automatiquement les barrières de péages sur autoroute. À titre indicatif, le parc automobile de la Région Grand Est est composé d'environ 270 véhicules pour lesquels la consommation annuelle (2019) en carburant est estimée à environ 500 000 l.

Durée de l'accord: 54 mois
Intitulé du lot: Fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives à destination des véhicules de la Région Grand Est sur le territoire frontalier
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le marché vise la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives à destination des véhicules de la Région Grand Est sur le territoire frontalier, à savoir la Belgique, le Luxembourg, l'Allemagne et la Suisse. Le marché comprend notamment les prestations suivantes: mise à disposition d'un outil de gestion en ligne des cartes ainsi que l'établissement d'un reporting bi mensuel et d'un bilan annuel d'exécution. À titre indicatif, environ 45 véhicules composant le parc automobile de la Région Grand Est se déplacent (par an) sur le territoire frontalier susmentionné. La consommation annuelle (2019) de ces véhicules en carburant sur le territoire frontalier est estimé à environ 5 000 l.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Grand Est

Grand Est.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public — site de Metz
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323 📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 071-180373 (2021-04-08)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 591 734 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-366822
Se réfère à l'avis: 2021/S 071-180373
Numéro JO-S: 138

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché objet de la consultation vise la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives à destination des véhicules de la Région Grand Est.

La Région Grand Est compte environ 270 véhicules sur trois sites principaux: au siège du Conseil régional à Strasbourg, aux Hôtels de Région à Châlons-en-Champagne et à Metz ainsi que dans les douze Maisons de la Région et deux antennes réparties sur l'ensemble du territoire régional vaste de 57 000 km

Le marché vise la fourniture de carburant à la pompe par cartes accréditives à destination des véhicules de la Région Grand Est sur le territoire frontalier, à savoir la Belgique, le Luxembourg, l'allemagne et la Suisse. Le marché comprend notamment les prestations suivantes: mise à disposition d'un outil de gestion en ligne des cartes ainsi que l'établissement d'un reporting bi mensuel et d'un bilan annuel d'exécution. À titre indicatif, environ 45 véhicules composant le parc automobile de la Région Grand Est se déplacent (par an) sur le territoire frontalier susmentionné. La consommation annuelle (2019) de ces véhicules en carburant sur le territoire frontalier est estimé à environ 5 000 l.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-12 📅
Nom: Total Marketing France
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92000
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 591 086 EUR 💰
Nom: Société des Pétroles Shell
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Valeur totale du marché: 648 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

Source: OJS 2021/S 138-366822 (2021-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Machines, matériel et fourniture informatique et de bureau, excepté les meubles et logiciels (>20 nouveaux marchés)

Machines, matériel et fournitures de bureau, excepté ordinateurs, imprimantes et meubles (>20)

Cartes magnétiques (>20)

Cartes accréditives (>20)

Cartes pour l'achat de carburant (20)