Affaire 21s0028 — exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 88

Région Grand Est

La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 88 et du 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs pour un ensemble de onze lots répartis en 299 circuits/lignes. Ces services, consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires (cf. dossier de consultation), avec ouverture au public; et par ailleurs, en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31.8.2028.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport routier public

Où ?

• Lorraine › Vosges

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-02-01	Avis de marché
2021-02-18	Informations complémentaires
2021-03-03	Informations complémentaires
2021-03-12	Informations complémentaires
2021-07-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-02-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Brève description: La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vosges 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Grand Est
Adresse postale: Hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Code postal: 57036
Commune postale: Metz Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.grandest.fr 🌏
Courrier électronique: marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr 📧
Téléphone: +33 387336211 📞
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-01 📅
Date limite de soumission: 2021-03-16 📅
Date de publication: 2021-02-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 025-060176
Numéro JO-S: 25

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ballons des Hautes Vosges
Numéro du lot: 1
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la CC des ballons des Hautes Vosges pour lesquels sont prévus 66 services scolaires réalisés par treize véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Durée de l'accord: 84 mois
Intitulé du lot: Bruyères
Numéro du lot: 2
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bruyères pour lesquels sont prévus 115 services scolaires réalisés par 20 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Moselotte
Numéro du lot: 3
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la Moselotte pour lesquels sont prévus 108 services réalisés par 23 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Gérardmer
Numéro du lot: 4
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Gérardmer pour lesquels sont prévus 67 services scolaires réalisés par quinze véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Rambervillers
Numéro du lot: 5
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rambervillers pour lesquels sont prévus 68 services scolaires réalisés par dix véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Mirecourt — Dompaire
Numéro du lot: 6
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Mirecourt — Dompaire pour lesquels sont prévus 111 services scolaires réalisés par 24 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Lamarche — Vittel — Contrexéville
Numéro du lot: 7
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Lamarche — Vittel — Contrexéville pour lesquels sont prévus 87 services scolaires réalisés par 20 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Neufchâteau
Numéro du lot: 8
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Neufchâteau pour lesquels sont prévus 116 services scolaires réalisés par 25 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Remiremont
Numéro du lot: 9
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Remiremont pour lesquels sont prévus 149 services scolaires réalisés par 36 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Est
Numéro du lot: 10
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur Est pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 136 services réguliers réalisés par sept véhicules (scolaires) et douze véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 11
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur Ouest pour lesquels sont prévus 22 services scolaires et 43 services réguliers réalisés par quatre véhicules (scolaires) et neuf véhicules (ligne régulière, lequel devra être accessible aux personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Vosges.

Vosges

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 10 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-03-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de l'achat public
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.grandest.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;

— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).

Source: OJS 2021/S 025-060176 (2021-02-01)

Informations complémentaires (2021-02-18)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-18 📅
Date de publication: 2021-02-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 037-093317
Se réfère à l'avis: 2021/S 025-060176
Numéro JO-S: 37
Source: OJS 2021/S 037-093317 (2021-02-18)

Informations complémentaires (2021-03-03)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-03 📅
Date de publication: 2021-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 046-116325
Numéro JO-S: 46
Source: OJS 2021/S 046-116325 (2021-03-03)

Informations complémentaires (2021-03-12)
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-12 📅
Date limite de soumission: 2021-03-23 📅
Date de publication: 2021-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 053-134368
Numéro JO-S: 53
Source: OJS 2021/S 053-134368 (2021-03-12)

Avis d'attribution de marché (2021-07-15)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 78442584.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Région, place Gabriel-Hocquard, CS 81004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-15 📅
Date de publication: 2021-07-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 138-367719
Numéro JO-S: 138
Informations complémentaires

La valeur totale du marché correspond au montant simulé HT sur sept ans. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est, direction de l'achat public, 1 place Gabriel-Hocquard, CS 81004, 57 036 Metz Cedex 1.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Ballons des Hautes-Vosges
Brève description:

Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur…

… de la CC des Ballons des Hautes-Vosges pour lesquels sont prévus 66 services scolaires réalisés par 13 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

… de Gérardmer pour lesquels sont prévus 67 services scolaires réalisés par 15 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

… de Rambervillers pour lesquels sont prévus 68 services scolaires réalisés par 10 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

… de Mirecourt-Dompaire pour lesquels sont prévus 111 services scolaires réalisés par 24 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

… de Lamarche-Vittel-Contrexéville pour lesquels sont prévus 87 services scolaires réalisés par 20 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

… de Remiremont pour lesquels sont prévus 149 services scolaires réalisés par 34 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

… Est pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 136 services réguliers réalisés par 7 véhicules (scolaires) et 14 véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

… Ouest pour lesquels sont prévus 22 services scolaires et 43 services réguliers réalisés par 4 véhicules (scolaires) et 9 véhicules (ligne régulière, lequel devra être accessible aux personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Nom: SAS Marcot
Commune postale: Xertigny
Code postal: 88220
Pays: France 🇫🇷
Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 3647835.75 EUR 💰
Nom: Keolis Sud Lorraine
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Pays: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Cars Ferry
Commune postale: Corcieux
Code postal: 88430
Valeur totale du marché: 6935679.73 EUR 💰
Code postal: 88200
Valeur totale du marché: 6504035.25 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Valeur totale du marché: 4518940.08 EUR 💰
3939044.10 EUR 💰
Nom: Transdev Grand Est
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026
Valeur totale du marché: 8351848.40 EUR 💰
6166099.59 EUR 💰
7877151.45 EUR 💰
10046955.21 EUR 💰
11750036.32 EUR 💰
8704958.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
4
5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);

— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);

Source: OJS 2021/S 138-367719 (2021-07-15)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)