Affaire 21s0028 — exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 88
La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 88 et du 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs pour un ensemble de onze lots répartis en 299 circuits/lignes. Ces services, consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires (cf. dossier de consultation), avec ouverture au public; et par ailleurs, en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31.8.2028.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 21s0028 — exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public...”
Titre
Affaire 21s0028 — exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 88
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Produits/services: Services de transport routier public📦
Brève description:
“La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre...”
Brève description
La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 88 et du 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs pour un ensemble de onze lots répartis en 299 circuits/lignes. Ces services, consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires (cf. dossier de consultation), avec ouverture au public; et par ailleurs, en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31.8.2028.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ballons des Hautes Vosges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public📦
Lieu d'exécution: Vosges🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges.
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la CC des ballons des Hautes Vosges pour lesquels sont prévus 66 services...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la CC des ballons des Hautes Vosges pour lesquels sont prévus 66 services scolaires réalisés par treize véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Bruyères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bruyères pour lesquels sont prévus 115 services scolaires réalisés par 20...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Bruyères pour lesquels sont prévus 115 services scolaires réalisés par 20 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Moselotte
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la Moselotte pour lesquels sont prévus 108 services réalisés par 23 véhicules...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la Moselotte pour lesquels sont prévus 108 services réalisés par 23 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gérardmer
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Gérardmer pour lesquels sont prévus 67 services scolaires réalisés par quinze...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Gérardmer pour lesquels sont prévus 67 services scolaires réalisés par quinze véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rambervillers
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rambervillers pour lesquels sont prévus 68 services scolaires réalisés par dix...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rambervillers pour lesquels sont prévus 68 services scolaires réalisés par dix véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mirecourt — Dompaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Mirecourt — Dompaire pour lesquels sont prévus 111 services scolaires réalisés...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Mirecourt — Dompaire pour lesquels sont prévus 111 services scolaires réalisés par 24 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lamarche — Vittel — Contrexéville
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Lamarche — Vittel — Contrexéville pour lesquels sont prévus 87 services...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Lamarche — Vittel — Contrexéville pour lesquels sont prévus 87 services scolaires réalisés par 20 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Neufchâteau
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Neufchâteau pour lesquels sont prévus 116 services scolaires réalisés par 25...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Neufchâteau pour lesquels sont prévus 116 services scolaires réalisés par 25 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Remiremont
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Remiremont pour lesquels sont prévus 149 services scolaires réalisés par 36...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Remiremont pour lesquels sont prévus 149 services scolaires réalisés par 36 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur Est pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 136 services réguliers...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur Est pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 136 services réguliers réalisés par sept véhicules (scolaires) et douze véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Vosges
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur Ouest pour lesquels sont prévus 22 services scolaires et 43 services réguliers...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur Ouest pour lesquels sont prévus 22 services scolaires et 43 services réguliers réalisés par quatre véhicules (scolaires) et neuf véhicules (ligne régulière, lequel devra être accessible aux personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports), ou documents...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra fournir la licence communautaire ou licence de transport intérieur (cf. article R. 3113-8 du code des transports), ou documents équivalents attestant que la société est habilitée à exercer l'activité de transport terrestre de voyageurs sur le territoire français.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, les clauses du marché précisent des conditions d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement, au domaine social, ou à l'emploi.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-16
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-17
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière — CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 025-060176 (2021-02-01)
Informations complémentaires (2021-02-18) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Affaire 21S0028 — exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public...”
Titre
Affaire 21S0028 — exécution de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouvert au public sur le réseau Fluo Grand Est 88
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Brève description:
“La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre...”
Brève description
La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 88 et du 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs pour un ensemble de 11 lots répartis en 299 circuits/lignes. Ces services, consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires (cf. dossier de consultation), avec ouverture au public; et par ailleurs, en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31.8.2028.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 025-060176
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 10
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur Est pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 136 services réguliers...”
Texte
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur Est pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 136 services réguliers réalisés par sept véhicules (scolaires) et douze véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
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Texte:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur Est pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 136 services réguliers...”
Texte
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur Est pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 136 services réguliers réalisés par sept véhicules (scolaires) et quatorze véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux Personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
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Source: OJS 2021/S 037-093317 (2021-02-18)
Informations complémentaires (2021-03-03)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 9
Emplacement du texte à modifier: Description de la prestation
Ancienne valeur
Texte:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Remiremont pour lesquels sont prévus 149 services scolaires réalisés par 36...”
Texte
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Remiremont pour lesquels sont prévus 149 services scolaires réalisés par 36 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
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Texte:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Remiremont pour lesquels sont prévus 149 services scolaires réalisés par 34...”
Texte
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Remiremont pour lesquels sont prévus 149 services scolaires réalisés par 34 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
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Source: OJS 2021/S 046-116325 (2021-03-03)
Informations complémentaires (2021-03-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel de Région — place Gabriel Hocquard — CS 81004
Commune postale: Metz
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre...”
Brève description
La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 88 et du 1.9. 2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs pour un ensemble de onze lots répartis en 299 circuits/lignes. Ces services, consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires (cf. dossier de consultation), avec ouverture au public; et par ailleurs, en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31.8.2028.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-03-16 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-23 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-03-17 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-03-24 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2021/S 053-134368 (2021-03-12)
Avis d'attribution de marché (2021-07-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel de Région, place Gabriel-Hocquard, CS 81004
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre...”
Brève description
La consultation vise la mise en œuvre à partir du 1 jour de la rentrée scolaire, de services réguliers de transports routiers de voyageurs destinés, à titre principal, aux usagers scolaires ouverts au public sur le réseau Fluo Grand Est 88 et du 1.9.2021, de services réguliers de transports routiers de voyageurs pour un ensemble de 11 lots répartis en 299 circuits/lignes. Ces services consistent en la desserte quotidienne du domicile des élèves vers des établissements scolaires de maternelles, primaires et/ou secondaires, suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires (cf. dossier de consultation), avec ouverture au public; et, par ailleurs, en la desserte régulière de voyageurs suivant les modalités (horaires, capacités des véhicules) figurant dans les fiches horaires. Marchés simples conclus à prix unitaires. La durée de validité des marchés court à compter de leur notification jusqu'au 31.8.2028.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 78442584.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Ballons des Hautes-Vosges
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la CC des Ballons des Hautes-Vosges pour lesquels sont prévus 66 services...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de la CC des Ballons des Hautes-Vosges pour lesquels sont prévus 66 services scolaires réalisés par 13 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Description
Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Gérardmer pour lesquels sont prévus 67 services scolaires réalisés par 15...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Gérardmer pour lesquels sont prévus 67 services scolaires réalisés par 15 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
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Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rambervillers pour lesquels sont prévus 68 services scolaires réalisés par 10...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Rambervillers pour lesquels sont prévus 68 services scolaires réalisés par 10 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
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Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Mirecourt-Dompaire pour lesquels sont prévus 111 services scolaires réalisés par...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Mirecourt-Dompaire pour lesquels sont prévus 111 services scolaires réalisés par 24 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
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Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Lamarche-Vittel-Contrexéville pour lesquels sont prévus 87 services scolaires...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Lamarche-Vittel-Contrexéville pour lesquels sont prévus 87 services scolaires réalisés par 20 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
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Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Remiremont pour lesquels sont prévus 149 services scolaires réalisés par 34...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur de Remiremont pour lesquels sont prévus 149 services scolaires réalisés par 34 véhicules (scolaires). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
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Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur Est pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 136 services réguliers...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur Est pour lesquels sont prévus 29 services scolaires et 136 services réguliers réalisés par 7 véhicules (scolaires) et 14 véhicules (ligne régulière, lesquels devront être accessibles aux personnes à mobilité réduite. Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
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Description du marché:
“Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur Ouest pour lesquels sont prévus 22 services scolaires et 43 services réguliers...”
Description du marché
Exécution de services de transports routiers de voyageurs sur le secteur Ouest pour lesquels sont prévus 22 services scolaires et 43 services réguliers réalisés par 4 véhicules (scolaires) et 9 véhicules (ligne régulière, lequel devra être accessible aux personnes à mobilité réduite). Le détail des kilométrages et la capacité des véhicules sont fournis dans le dossier de consultation.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 025-060176
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202100496
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Ballons des Hautes-Vosges
Date de conclusion du contrat: 2021-07-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS Marcot
Commune postale: Xertigny
Code postal: 88220
Pays: France 🇫🇷
Région: Vosges🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3647835.75 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 202100497
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Bruyères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Keolis Sud Lorraine
Commune postale: Bouxières-aux-Dames
Code postal: 54136
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Nom: Cars Ferry
Commune postale: Corcieux
Code postal: 88430
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6935679.73 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Moselotte
Nom et adresse du contractant
Code postal: 88200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6504035.25 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 202100498
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Gérardmer
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4518940.08 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 202100499
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Rambervillers
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3939044.10 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 202100500
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Mirecourt — Dompaire
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Transdev Grand Est
Commune postale: Épinal Cedex
Code postal: 88026
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8351848.40 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Lamarche — Vittel — Contrexéville
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6166099.59 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Neufchâteau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 7877151.45 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 202100501
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Remiremont
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10046955.21 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11750036.32 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: Ouest
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8704958.45 💰
“La valeur totale du marché correspond au montant simulé HT sur sept ans. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun...”
La valeur totale du marché correspond au montant simulé HT sur sept ans. Les pièces du marché sont consultables, dans les conditions du droit commun (notamment sous réserve de la préservation des intérêts commerciaux de l'entreprise attributaire) sur demande écrite à: Région Grand Est, direction de l'achat public, 1 place Gabriel-Hocquard, CS 81004, 57 036 Metz Cedex 1.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO no 20038
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:
— un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L. 551-1 et suivants et R. 551-1 du code de justice administrative);
— un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, six mois à compter de la signature du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants);
— un recours en annulation contre le marché dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique;
— un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R. 421-1 à R. 421-7 du code de justice administrative).
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Source: OJS 2021/S 138-367719 (2021-07-15)