affaire 21a034 - réhabilitation d'un ancien collège en " Maison Internationale de la Cosmétique " - 12 rue Ste Même à CHARTRES
Chartres Métropole
affaire 21a034 - réhabilitation d'un ancien collège en " Maison Internationale de la Cosmétique " - 12 rue Ste Même à CHARTRES
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-12-07. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-27.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-10-27 | Avis de marché |
| 2021-11-23 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549466
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Commune postale: Chartres Cedex
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 211-549466 (2021-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Brève description:
affaire 21a034 - réhabilitation d'un ancien collège en " Maison Internationale de la Cosmétique " - 12 rue Ste Même à CHARTRES
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de construction 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: chartres Métropole
Adresse postale: place des Halles
Code postal: 28019
Commune postale: Chartres Cédex
Contact
Adresse Internet: https://www.chartres-metropole.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@agglo-ville.chartres.fr 📧
Téléphone: +33 237234064 📞
Fax: +33 237234180 📠
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-27 📅
Date limite de soumission: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 211-549466
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire, en application de la procédure négociée prévue aux art. L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la nature et quantité des travaux et exigences sont précisées dans le cahier des charges.réhabilitation d'un bâtiment d'enseignement secondaire pour la réalisation de la Maison Internationale de la Cosmétique. Ce lieu accueillera le siège du pôle de compétitivité Cosmetic Valley qui sera partagé avec des startups et de jeunes entreprises innovantes.Le site existant est constitué des bâtiments suivants :- bâtiment A situé au 12 de la rue Sainte-Même, construction d'un étage sur rez-de-chaussée + combles sous charpentes bois et un niveau de cave en sous-sol- bâtiment B situé place Jean-Moulin, construction d'un étage sur rez-de-chaussée, combles sous charpentes bois- bâtiment C situé à l'angle de la rue Percheronne et de la rue d'alger, construction d'un étage sur rez-de-chaussée et préau, combles sous charpentes bois et un niveau de cave en sous-sol- bâtiment E situé place Jean-Moulin, extension en brique, construction d'un étage sur rez-de-chaussée, combles sous charpentes bois.Les prestations comprennent des travaux neufs, de réhabilitation et de démolition
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Informations complémentaires:
le pouvoir adjudicateur pourra confier ultérieurement au titulaire, en application de la procédure négociée prévue aux art. L2122-1 et R2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
une attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir au regard des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à 11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
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Conditions d'exécution du contrat:
ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics prioritaires détaillée dans cahier des clauses administratives particulières selon l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique. Il fait également l'objet d'une condition d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'environnement détaillée dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) selon l'article L2112-2 et L2112-3 du Code de la Commande Publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-12-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.c-chartres-marches.fr/ 🌏
Commune postale: Chartres Cedex
Point de contact: Service marchés publics
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Adresse Internet: http://www.chartres-metropole.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.La visite s'effectue sur rendez-vous. La date limite pour les demandes de visite est fixée à 10 jours avant la date limite de remise des offres.Variante exigée et variante autorisée: les exigences minimales à respecter et les conditions particulières de présentation sont indiquées dans les documents de la consultation
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif d'orléans
Adresse postale: 28, rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré contractuel : articles L551-1 à 12 et R551-6 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.référé contractuel : articles L551- 13 et suivants et R551-7 à 10 CJA, et pouvant être exercé dans les délais du R551-7 Cja.Recours en contestation de validité du contrat - jurisprudence "Tarn et Garonne" pouvant être exercé par les tiers au contrat, sans considération de qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens" accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr
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Nom: greffe du tribunal administratif d'orléans
Source: OJS 2021/S 211-549466 (2021-10-27)
Informations complémentaires (2021-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-602547
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-549466
Numéro JO-S: 230
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 230-602547 (2021-11-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-23 📅
Date limite de soumission: 2022-01-07 📅
Date de publication: 2021-11-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 230-602547
Se réfère à l'avis: 2021/S 211-549466
Numéro JO-S: 230
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.c-chartres-marches.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 230-602547 (2021-11-23)
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