AE20200016 collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel informatique et des déchets d'équipements électriques et électroniques en résultant
La collecte, le réemploi du matériel repris, le recyclage des équipements en conformité avec la législation, la destruction et la traçabilité des équipements informatiques amortis de la Banque de France. Le marché est réservé aux ESAT/EA ou structures équivalentes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“AE20200016 collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel informatique et des déchets d'équipements électriques et électroniques en...”
Titre
AE20200016 collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel informatique et des déchets d'équipements électriques et électroniques en résultant
DAF_2021_000036
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“La collecte, le réemploi du matériel repris, le recyclage des équipements en conformité avec la législation, la destruction et la traçabilité des...”
Brève description
La collecte, le réemploi du matériel repris, le recyclage des équipements en conformité avec la législation, la destruction et la traçabilité des équipements informatiques amortis de la Banque de France. Le marché est réservé aux ESAT/EA ou structures équivalentes.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel informatique individuel et des déchets d'équipements électriques et électroniques en résultant” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine.
Description du marché:
“La collecte, le réemploi du matériel repris, le recyclage des équipements en conformité avec la législation, la destruction et la traçabilité des...”
Description du marché
La collecte, le réemploi du matériel repris, le recyclage des équipements en conformité avec la législation, la destruction et la traçabilité des équipements informatiques individuels amortis de la Banque de France. Ce lot inclut la mise à disposition de matériel reconditionné auprès du personnel en activité de la Banque de France.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 450 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché est reconductible une fois pour deux ans.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Appréciation de la capacité technique pour 100 % de la note, à partir des éléments suivants:
— principaux services fournis au cours des trois dernières...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Appréciation de la capacité technique pour 100 % de la note, à partir des éléments suivants:
— principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé pour 60 % de la note;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public pour 30 % de la note;
— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité pour 10 % de la note.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel des serveurs et des infrastructures informatiques et des déchets d'équipements électriques et...”
Titre
Collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel des serveurs et des infrastructures informatiques et des déchets d'équipements électriques et électroniques en résultant
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“La collecte, le réemploi du matériel repris, le recyclage des équipements en conformité avec la législation, la destruction et la traçabilité des serveurs...”
Description du marché
La collecte, le réemploi du matériel repris, le recyclage des équipements en conformité avec la législation, la destruction et la traçabilité des serveurs et du matériel d'infrastructure informatique.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Apporter la preuve de l'existence d'un partenariat avec un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement DEEE. Apporter la...”
Liste et brève description des conditions
Apporter la preuve de l'existence d'un partenariat avec un éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le traitement DEEE. Apporter la preuve de la déclaration en préfecture du site du candidat au titre des installations respectant la Protection de l'environnement soumises à déclaration. Fournir le récépissé, en cours de validité, délivré par la préfecture au candidat, de sa déclaration de transport de déchets. Fournir le récépissé, en cours de validité, délivré au candidat de la déclaration de son activité de courtage et négoce de déchets effectuée en préfecture.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires annuel spécifique des trois derniers exercices en relation...”
Liste et brève description des critères de sélection
— chiffre d'affaires annuel global des trois derniers exercices disponibles;
— chiffre d'affaires annuel spécifique des trois derniers exercices en relation avec l'objet du marché.
“Au moins un chiffre d'affaires global des trois derniers exercices supérieur ou égal à 400 000 EUR HT.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en indiquant le destinataire public ou privé. Les prestations de service...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années en indiquant le destinataire public ou privé. Les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— description de l'équipement technique et des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le candidat produira tout document attestant que l'entreprise entre...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables: le candidat produira tout document attestant que l'entreprise entre bien dans le champ de l'article L. 2113-12 du code de la commande publique: des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des entreprises adaptées mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d'entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S'il est conjoint, le mandataire du groupement doit être solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la Banque de France.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment...”
Le candidat fournit à l'appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1) à III.1.3) du présent avis:
I) une attestation sur l'honneur dûment datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés;
II) les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d'entreprises;
III) la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde. Ces renseignements peuvent être présentés dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l'État dans lequel il est établi. Conformément à l'article R. 2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l'ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu'il disposera de ces capacités pour l'exécution du marché. Les candidats souhaitant déposer un dossier de candidature suivent la procédure figurant dans le document intitulé «Modalités de dépôt des candidatures et des offres» téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France: https://banque-france.achatpublic.com — Conformément à l'article R. 2144-5 du code de la commande publique, les candidats retenus pour déposer une offre seront invités à produire les certificats fiscaux et sociaux visés aux articles 1 et 2 de l'arrêté du 22.3.2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution de marchés publics et de contrats de concession. Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 et D. 8254-2 (ou, le cas échéant D. 8222-7, D. 8254-3 et R. 1263-12 du code du travail) relatives au travail dissimulé devront également être produites. Attention: lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s'identifier. Mais s'ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l'appel d'offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions. En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes: tél. +33 892232120 (0,35 EUR/min), courriel: support-entreprises@achatpublic.com — Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des pièces du présent avis. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de sélection posées par le présent avis au titre des candidatures.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
—...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 017-039102 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-12-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Commune postale: PARIS Cedex 01
Code postal: 75049
Personne de contact: Jana BREDIGER
Téléphone: +33 142922344📞
Courrier électronique: achats_informatiques@banque-france.fr📧
URL: www.banque-france.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel informatique et des déchets d’équipements électriques et électroniques en...”
Titre
Marché de collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel informatique et des déchets d’équipements électriques et électroniques en résultant
DAF_2021_000036
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Brève description:
“La collecte, le réemploi du matériel repris, le recyclage des équipements en conformité avec la législation, la destruction et la traçabilité des...”
Brève description
La collecte, le réemploi du matériel repris, le recyclage des équipements en conformité avec la législation, la destruction et la traçabilité des équipements informatiques amortis de la Banque de France.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 105 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel informatique individuel et des déchets d’équipements électriques et électroniques en résultant” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent sur le territoire métropolitain
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Offre technique, fonctionnelle et RSE
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel des serveurs et des infrastructures informatiques et des déchets d’équipements électriques et...”
Titre
Collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel des serveurs et des infrastructures informatiques et des déchets d’équipements électriques et électroniques en résultant
Afficher plus Description
Description du marché: Les prestations se déroulent sur le territoire métropolitain.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-039102
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAF_2021_000036
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel informatique individuel et des déchets d’équipe”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Entreprise Adaptée LOXY
Adresse postale: 21/23 rue Saint Hilaire – Parc d’Activité du Vert Galant
Commune postale: SAINT OUEN l’AUMONE
Code postal: 95310
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 450 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 104 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 75 000 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Collecte et transports selon les régions
Informations complémentaires Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond au scenario retenu
Organe de révision
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2021/S 242-638602 (2021-12-09)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 96 105 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Les prestations se déroulent sur le territoire métropolitain.
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Description
Description du marché:
“La collecte, le réemploi du matériel repris, le recyclage des équipements en conformité avec la législation, la destruction et la traçabilité des serveurs...”
Description du marché
La collecte, le réemploi du matériel repris, le recyclage des équipements en conformité avec la législation, la destruction et la traçabilité des serveurs et du matériel d’infrastructure informatique
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel des serveurs et des infrastructures informatiques et des déchets d’équipements électriques et...”
Titre
Collecte, traitement et valorisation pour revente du matériel des serveurs et des infrastructures informatiques et des déchets d’équipements électriques et électroniques en résultant
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-08-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Région: Ile-de-France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 💰
Informations sur la sous-traitance
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 1 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Transport et Manutention des collectes en Ile de France.
Source: OJS 2022/S 152-435498 (2022-08-04)