Adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux dans le département de la Meuse

Préfecture de la Meuse

L'accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies. L'ensemble de la prestation s'exécute en France dans le département de la Meuse, et concerne les élections régionales, présidentielles, législatives et présidentielles.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.

Qui ?

• Préfecture de la Meuse

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Lorraine › Meuse

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-11	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport de colis
Numéro de référence: pref55dclbrep_202101
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport de colis 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Meuse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Préfecture de la Meuse
Adresse postale: 40 rue du Bourg
Code postal: 55000
Commune postale: Bar-le-Duc
Contact
Adresse Internet: https://www.meuse.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pref-elections@meuse.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 329775813 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=687772&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-11 📅
Date limite de soumission: 2021-02-12 📅
Date de publication: 2021-01-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 010-018498
Numéro JO-S: 10

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Adressage et mise sous pli pour les élections régionales, présidentielles et législatives
Numéro du lot: 1
Brève description:

Adressage et mise sous pli pour les élections régionales, présidentielles et législatives.

Durée de l'accord: 24 mois
Intitulé du lot: Colisage pour les élections régionales, présidentielles et législatives
Numéro du lot: 2
Brève description: Colisage pour les élections régionales, présidentielles et législatives.
Intitulé du lot: Adressage et mise sous pli pour les élections départementales
Numéro du lot: 3
Brève description: Adressage et mise sous pli pour les élections départementales.
Intitulé du lot: Colisage pour les élections départementales
Numéro du lot: 4
Brève description: Colisage pour les élections départementales.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Fax: +33 383174350 📠
Adresse Internet: http://nancy.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;

2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;

3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 010-018498 (2021-01-11)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) (>20 nouveaux marchés)

Services de transport routier (>20)

Transport routier postal (2)

Services de transport de colis (2)