L'accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies. L'ensemble de la prestation s'exécute en France dans le département de la Meuse, et concerne les élections régionales, présidentielles, législatives et présidentielles.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-11.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Adressage, mise sous pli et colisage de documents électoraux dans le département de la Meuse
pref55dclbrep_202101”
Produits/services: Services de transport de colis📦
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet l'adressage, la mise sous pli des documents de propagande à destination des électeurs et le colisage des bulletins de vote à destination des mairies. L'ensemble de la prestation s'exécute en France dans le département de la Meuse, et concerne les élections régionales, présidentielles, législatives et présidentielles.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Adressage et mise sous pli pour les élections régionales, présidentielles et législatives” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport de colis📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Description du marché:
“Adressage et mise sous pli pour les élections régionales, présidentielles et législatives.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage pour les élections régionales, présidentielles et législatives
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Colisage pour les élections régionales, présidentielles et législatives.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Adressage et mise sous pli pour les élections départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Adressage et mise sous pli pour les élections départementales.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Colisage pour les élections départementales
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Colisage pour les élections départementales.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-12
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-15
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
URL: http://nancy.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) le référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12, et R. 551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat;
2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R.551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée;
3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale: 5 place de la Carrière, CO nº 20038
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 383174343📞
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr📧
Fax: +33 383174350 📠
Source: OJS 2021/S 010-018498 (2021-01-11)