ADELE V2 Service d'Archivage Electronique

SNCF

Via cette consultation de marché, le Service Archives Documentation (SARDO) au sein de SNCF souhaite acquérir un Service d’Archivage Electronique à valeur probatoire : il s’agit d’une prestation de tiers archivage pour des documents ayant le statut d’archives publiques (reprise de flux existants et prise en charge des flux futurs ).
La quantité totale prévisionnelle estimative est d’environ 103 tera octets de données sur la durée totale du marché.
La quantité totale maximale qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 150 tera octets de données. Ces quantités sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de SNCF.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tessi Documents Services

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Numéro de référence: 2021DOS0532521
Brève description:

Via cette consultation de marché, le Service Archives Documentation (SARDO) au sein de SNCF souhaite acquérir un Service d’Archivage Electronique à valeur probatoire : il s’agit d’une prestation de tiers archivage pour des documents ayant le statut d’archives publiques (reprise de flux existants et prise en charge des flux futurs ). La quantité totale prévisionnelle estimative est d’environ 103 tera octets de données sur la durée totale du marché. La quantité totale maximale qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 150 tera octets de données. Ces quantités sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de SNCF.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf
Code postal: 69489
Commune postale: LYON CEDEX 03
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: sophie.choudin@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-19 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-492896
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente employant principalement des travailleurs handicapés) s’engage à présenter tous les justificatifs relatifs à son statut et conformes à la législation en vigueur, en cours de validité

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La quantité totale prévisionnelle estimative est d’environ 103 tera octets de données sur la durée totale du marché.

La quantité totale maximale qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 150 tera octets de données. Ces quantités sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de SNCF.

Cette consultation de marché a pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira :

• une solution applicative d’archivage de données électroniques en mode SaaS en langue française, agréée SIAF, avec un niveau de service élevé répondant aux niveaux de volumétries attendus.

• le développement, l’intégration, la consultation des données archivées

• la reprise des données existantes et le déploiement de la solution pour les futurs flux des différentes entités émettrices des SA et SAS constituant la SNCF;

• le maintien en conditions opérationnelle de la solution, la prise en compte d’évolutions fonctionnelles ou techniques et une réversibilité à l’issue du contrat;

• le pilotage et le suivi des opérations.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements: 12 mois + 12mois + 12 mois optionnels
Description des options: Option de réversibilité sortante en fin de marché.
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Liste et description succincte des conditions:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :

- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)

- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété

- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse téléchargeable dans cet avis.

Les dossiers qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.

Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un accord de confidentialité.

Sans la signature de cet accord, le cahier des charges ne pourra être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.

L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé à l'adresse : sophie.choudin@sncf.fr. À réception de cet accord, le dossier complet de consultation sera communiqué

Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché

- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels

- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe

Sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe», SNCF évaluera la capacité économique et financière de chacun des candidats (pondération 20 %).

La méthodologie de notation de cet organisme Creditsafe peut être retrouvée sur leur site internet, à l’adresse suivante http://www1.creditsafe.fr/faq/ ou en prenant directement contact avec eux aux coordonnées suivantes : Creditsafe France, 122 rue de Tourcoing — 59100 Roubaix / service client: contact@creditsafe.fr ou par téléphone au +33 810600397.

Si le candidat ne dispose pas d’une notation Creditsafe, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par la SNCF.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou groupement doit avoir réalisé un CA annuel minimum de 2 000 000 EUR . Le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement écarté et non classé.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :

- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.

- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, les volumes concernés, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Préciser pour les travaux de même nature que celle du marché public la volumétrie de flux traitée .

- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, l’importance du personnel d’encadrement

- Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise responsables de prestations de services ou conduite de travaux de même nature que celle du marché public.

- Liste des agréments, conformités, normes et certifications détenus par l’entreprise établis par des organismes indépendants, instituts ou services officiels.

- La Fourniture de l' Agrément SIAF est obligatoire.

- La Fourniture de Certification NF461 est obligatoire.

- La capacité technique des candidats est pondérée à 80 %.

Le dossier de candidatures et tous les livrables associés doivent impérativement être rédigés en langue française. En cas de candidature en cotraitance ou sous-traitance, un seul dossier de candidature est attendu

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou groupement joindra son agrément SIAF ainsi que sa certification NF 461. Le candidat ne respectant pas ces exigences sera directement écarté et non classé.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis. Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur recevabilité juridique, leur capacité technique (80 %) et leur capacité financière (20 %). L'accès au Cahier des Charges est soumis à la signature préalable et sans négociation de l'accord de confidentialité joint au présent avis. Il est à renvoyer signé à l'adresse : sophie.choudin@sncf.fr

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes jusqu'au terme de la période initiale.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours à compter de la date de réception de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

La capacité technique des candidats est pondérée à 80 % selon la répartition suivante:

— adéquation des références et agréments avec l'objet du marché (30 %);

— adéquation de l'expertise et des ressources du prestataire avec l'objet du marché (35 %);

— adéquation de la capacité de production avec l'objet du marché (35 %).

Le candidat doit obligatoirement fournir son agrément SIAF et sa certification NF461.Tout candidat qui ne respectera pas ces exigences sera directement écarté sans être classé.

La capacité économique et financière est pondérée à 20 % sur la base du rapport de solvabilité et de la note financière «Creditsafe».

Heure limite de réception des offres: 09:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: Sophie CHOUDIN
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.

Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.

Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.

Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont :

- Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;

- Le référé contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut être exercé dans un délai de :

- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;

- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 189-492896 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-03 📅
Date de publication: 2022-05-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 089-245892
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-492896
Numéro JO-S: 89

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom: Tessi Documents Services
Commune postale: Boulogne billancourt
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2022/S 089-245892 (2022-05-03)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui (>20 nouveaux marchés)

Services informatiques (17)