ADELE V2 Service d'Archivage Electronique

SNCF

Via cette consultation de marché, le Service Archives Documentation (SARDO) au sein de SNCF souhaite acquérir un Service d’Archivage Electronique à valeur probatoire : il s’agit d’une prestation de tiers archivage pour des documents ayant le statut d’archives publiques (reprise de flux existants et prise en charge des flux futurs ).
La quantité totale prévisionnelle estimative est d’environ 103 tera octets de données sur la durée totale du marché.
La quantité totale maximale qui peut être commandée sur la durée totale du marché ne pourra excéder 150 tera octets de données. Ces quantités sont données à titre indicatif et n’engagent pas la responsabilité de SNCF.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Tessi Documents Services

Qui ?

• SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-05-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Commune postale: LYON CEDEX 03
Code postal: 69489
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Sophie CHOUDIN
Courrier électronique: sophie.choudin@sncf.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.sncf.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: ADELE V2 Service d'Archivage Electronique 2021DOS0532521
Produits/services: Services informatiques 📦
Brève description:
“Via cette consultation de marché, le Service Archives Documentation (SARDO) au sein de SNCF souhaite acquérir un Service d’Archivage Electronique à valeur...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Cette consultation de marché a pour objet de sélectionner un prestataire qui fournira : • une solution applicative d’archivage de données électroniques en...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 12 mois + 12mois + 12 mois optionnels
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La capacité technique des candidats est pondérée à 80 % selon la répartition suivante: — adéquation des références et agréments avec l'objet du marché (30...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Option de réversibilité sortante en fin de marché.
Description
Informations complémentaires:
“Tout candidat issu du secteur du travail protégé et adapté (entreprise adaptée, établissement et service d’aide par le travail ou structure équivalente...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Liste et description succincte des conditions: Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas...”

Liste et brève description des conditions

Liste et description succincte des conditions:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété
Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante : https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Important: afin de permettre au candidat de vérifier la complétude de son dossier et à l'entité achats d'en faciliter le dépouillement, il est demandé aux candidats de remplir un cadre de réponse téléchargeable dans cet avis.
Les dossiers qui ne contiendront pas ce cadre de réponse seront rejetés sans être analysés.
Important: le caractère particulièrement sensible ou de confidentialité des informations contenues dans les documents de la consultation impose aux opérateurs économiques souhaitant les recevoir de signer préalablement un accord de confidentialité.
Sans la signature de cet accord, le cahier des charges ne pourra être transmis à l'opérateur économique. Cet accord est non négociable.
L'accord de confidentialité est à télécharger directement sur le présent avis de marché et à renvoyer complété et signé à l'adresse : sophie.choudin@sncf.fr. À réception de cet accord, le dossier complet de consultation sera communiqué
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Conditions de participation

“Le candidat ou groupement doit avoir réalisé un CA annuel minimum de 2 000 000 EUR . Le candidat ne respectant pas cette exigence sera directement écarté et...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”

Liste et brève description des critères de sélection

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin.
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, les volumes concernés, la date et le destinataire public ou privé. Joindre des attestations de bonne exécution, ou une déclaration de l’opérateur économique. Préciser pour les travaux de même nature que celle du marché public la volumétrie de flux traitée .
- Déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise, l’importance du personnel d’encadrement
- Indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise responsables de prestations de services ou conduite de travaux de même nature que celle du marché public.
- Liste des agréments, conformités, normes et certifications détenus par l’entreprise établis par des organismes indépendants, instituts ou services officiels.
- La Fourniture de l' Agrément SIAF est obligatoire.
- La Fourniture de Certification NF461 est obligatoire.
- La capacité technique des candidats est pondérée à 80 %.
Le dossier de candidatures et tous les livrables associés doivent impérativement être rédigés en langue française. En cas de candidature en cotraitance ou sous-traitance, un seul dossier de candidature est attendu

Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat ou groupement joindra son agrément SIAF ainsi que sa certification NF 461. Le candidat ne respectant pas ces exigences sera directement écarté...”
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en Euros. Les prix sont fermes jusqu'au terme de la période initiale. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-19 09:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec...”

La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de prestations de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Afin de préserver le caractère confidentiel, les documents seront communiqués après signature d’un accord de confidentialité, qui doit être demandé au point de contact indiqué en I.1) du présent avis

Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont : - Le référé précontractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché...”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 🌏
Source: OJS 2021/S 189-492896 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-03)
Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 189-492896
Information sur la fin de l'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation
Le pouvoir adjudicateur n'attribuera pas d'autres marchés sur la base de l'avis de préinformation susmentionné

Attribution du marché

1️⃣
Titre: ADELEV2 Service d'Archivage Electronique
Date de conclusion du contrat: 2022-04-26 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Tessi Documents Services
Commune postale: Boulogne billancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2022/S 089-245892 (2022-05-03)

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Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Services informatiques

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