Adaptation L10 au MF19 — génie civil — travaux de mise au gabarit

Brève description

La ligne 10 du métro doit recevoir d’ici 2024 un nouveau matériel roulant nommé MF19.
Le présent avis concerne des travaux de rescindement des nez de quais et d’entaillage de voûte nécessaires à la mise au gabarit de la ligne 10 préalables à l’arrivée du nouveau matériel roulant. Des travaux de métallerie seront également nécessaires afin de modifier un trottoir de manœuvre engageant le gabarit.

Description du marché

Le marché est un accord-cadre mono-attributaire à commandes avec un montant minimal et un montant maximal. Le montant minimal correspond à -25 % du montant nominal. Le montant maximal correspond à +30 % du montant nominal.
Le marché a pour objet les études et travaux suivants:
(Les quantités ci-après sont données à titre indicatif pour le montant maximum du marché)
— études générales;
— création d’un gabarit pour implantations et vérifications des scindements de nez de quais;
— consignation du courant de traction et mise en place des protections et couvertures sur les voies;
— installations de chantier pour emprises:
—— emprises sur quais: 18 m par station;
—— emprises en voirie: 25 ml par station;
— roulotte autonome pour toute la durée du chantier à déplacer en fonction des stations traitées;
— démolition (par sciage) y compris évacuation, reconstruction et reprofilage de nez de quais: 720 ml, répartis sur les huit stations, deux en inter-station;
— protection du ballast pour éviter toute contamination (en pose et dépose chaque nuit) sur toutes les zones de travail;
— platelage provisoire sur quais lors des phases de démolition des nez de quais ou de séchage du béton lorsque le scindement est supérieur à 2 cm: 680 ml au global;
— reprise de caillebotis sur trottoirs de manœuvre: 275 m;
— remplacement bandes podotactiles: 755 ml;
— application d’inhibiteur de corrosion: 200 m;
— application de résine époxy: 450 m;
— remise en peinture partielle des nez de quais (sur zones réparées) des ouvrages déjà peints à l’existant sur support béton: 302 m environ);
— entaillage de voûtes en interstations: 10 ml;
— DOE global des huit stations et des trois interstations.
Les stations et interstations concernées sont les suivantes:
— Boulogne — Pont de Saint-Cloud,
— Boulogne — Jean Jaurès,
— Porte d'Auteuil,
— Gare d'Austerlitz,
— Cluny La Sorbonne,
— Mabillon,
— Jussieu,
— Église d'Auteuil,
— Atelier d'Auteuil (engravure en voûtes et trottoir de manœuvre),
— Croix rouge (station fermée),
— Arrière gare d'Austerlitz.

Informations complémentaires

CTA: E17 — travaux génie civil — infrastructures.
L’attention des candidats est attirée sur le fait qu’est attendu à ce stade un dossier de candidature et non une offre technique et commerciale. Le DCE joint au présent avis d’appel à candidature est un projet de DCE.

Liste et brève description des conditions

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France).
Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l’adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.
Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Liste et brève description des critères de sélection

— les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME);
— les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen;
— les candidats fourniront en outre: les bilans ou extraits de bilans, les déclarations appropriées de banques ou le cas échéant, la preuve d’une assurance des risques professionnels pertinents. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production soit d’un contrat soit d’un engagement écrit.
Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant maximal annuel du marché estimé par la RATP.

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article 51 de l’ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4) et II.2.4). Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous:
1) une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d’attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d’exécution des travaux et précisent s’ils ont été effectués selon les règles de l’art et menés régulièrement à bonne fin;
2) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années;
3) les certificats de qualification professionnelle suivants établis par des organismes indépendants:
— FNTP 1131 — ouvrages de béton armé ou mixtes acier-béton de technicité courante;
— FNTP 1141 — ouvrages en maçonnerie;
— FNTP 211 — démolition par engin mécanique.
À défaut de disposer des qualifications visées ci-dessus et délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter un certificat équivalent d'un organisme établi dans un autre état membre ou tout moyen de preuve équivalent, tel que, notamment:
— une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de travaux réalisés en groupement, il est demandé aux candidats de préciser les travaux réalisés en propre;
— la présentation de titres ou l'expérience professionnelle du(es) responsable(s) de conduite de travaux de même nature que celle du présent marché.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Dépôts et garanties exigés

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent

Modalités essentielles de financement: ressources propres RATP.
Modalités de paiement:
— prix révisables;
— paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché

Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire.
Toutefois, le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également:
— en qualité de candidat individuel; et
— en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements.
Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.
L’attention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de l’un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée.
En outre, les candidats sont informés que l’acheteur se réserve la possibilité d’exiger la transformation du groupement en «groupement solidaire» s’il considère que cela est préféra.

Conditions d'exécution du contrat

Les travaux seront réalisés majoritairement en nuits courtes, hors exploitation. Les candidats sont informés que le titulaire du marché devra s'engager à former ses personnels aux consignations du rail de traction. Les travaux, ayant lieu en milieu urbain très dense, nécessiteront la mise en place de dispositifs acoustiques, de limitation des poussières et d'outillages adaptés. Les travaux seront réalisés à proximité d'espaces voyageurs, de sites en exploitation. Le trafic sur le réseau métro ne sera pas interrompu durant les travaux. La RATP informe que certains travaux pourront être réalisés sur des matériaux susceptibles de contenir de l'amiante et du plomb. Un diagnostic sera transmis avant le début des travaux.

Conditions de remise des candidatures:
Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr
Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.
Il sélectionne la consultation n DHA_2021MOP16715 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton «Publier réponse». L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:
— d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel; ou
— d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.
Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.
Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le courrier électronique d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plate-forme. À défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non-réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours.
Informations importantes:
En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.
Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier,
Par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à Lucie Desjardins — MOP/HA UF81 — Val Bienvenue — 11 avenue Louison Bobet, 94120 Fontenay-sous-Bois ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 16h00 à cette même adresse.
Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues: les CS seront alors examinées.
En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues.
Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.
Les candidatures/offres par courrier électronique ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.
Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plate-forme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels.
La candidature et l’offre devront être remises en français
La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité d’attribuer le marché à l’issue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
Conformément à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique, la RATP se réserve la possibilité de recourir à la procédure négociée sans publicité préalable et sans mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires.