Adaptation des tramways TW01 aux projets EPE et PE-SAE de la ligne T2

RATP

Cette consultation est initiée en conséquence de la décision de la RATP de déclarer sans suite la consultation nº DHA_2018MRF13684 à la suite de l’ordonnance du tribunal administratif de Paris du 31.5.2021 (affaire 2110081).
Les prestations au titre du présent marché à tranches pour une durée de 36 mois, ont pour objet la modification du câblage EPE (enregistreurs des paramètres d'exploitation) et PE-SAE (Poste embarqué-Système d'aide à l'exploitation) et à procéder aux essais intermédiaires et aux essais finaux sur le matériel TW01 de la ligne T2 conformément aux spécifications techniques fournies par la RATP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-20. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arterail

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation, d'entretien et services connexes liés au transport ferroviaire et à d'autres équipements › Services de réparation et d'entretien de matériel roulant

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-29	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant
Numéro de référence: DHA_2021MRF17050
Brève description:

Cette consultation est initiée en conséquence de la décision de la RATP de déclarer sans suite la consultation nº DHA_2018MRF13684 à la suite de l’ordonnance du tribunal administratif de Paris du 31.5.2021 (affaire 2110081). Les prestations au titre du présent marché à tranches pour une durée de 36 mois, ont pour objet la modification du câblage EPE (enregistreurs des paramètres d'exploitation) et PE-SAE (Poste embarqué-Système d'aide à l'exploitation) et à procéder aux essais intermédiaires et aux essais finaux sur le matériel TW01 de la ligne T2 conformément aux spécifications techniques fournies par la RATP.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de matériel roulant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Ratp
Adresse postale: LAC B916 — 54 quai de la Râpée
Code postal: 75599
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.ratp.fr 🌏
Courrier électronique: herve.george@ratp.fr 📧
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date limite de soumission: 2021-07-20 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-335128
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations au titre du présent marché à tranches pour une durée de 36 mois, ont pour objet la modification du câblage EPE (enregistreurs des paramètres d'exploitation) et PE-SAE (Poste embarqué-Système d'aide à l'exploitation) et à procéder aux essais intermédiaires et aux essais finaux sur le matériel TW01 de la ligne T2 conformément aux spécifications techniques fournies par la RATP.

Valeur totale estimée: 1 EUR 💰
Brève description:

Le marché concerne la modification du câblage EPE et PE-SAE sur 59 à 61 rames du matériel TW01 (ligne T2) des tramways de la RATP.

Les prestations auront lieu sur des sites de la RATP situés à Paris ou dans la proche banlieue.

Les prestations concernent notamment, la fourniture des pièces nécessaires à la modification, la mise en place de câbles électriques et informatiques, la connectique spécifique et de divers équipements situés en toiture, sous caisse et à l'intérieur des tramways mais également l’intégration mécanique et électrique des EPE et des PE-SAE, les différents tests de conformité de câblage et la garantie associée.

Les EPE, les PE-SAE, les supports mécaniques équipés pour les EPE, les bouchons de codage, les kits de connexion des EPE, les pupitres Tactiléo et les systèmes RFID seront fournis par la RATP afin que le titulaire puisse les installer et les tester sur les tramways en sortie de modification.

Le titulaire sera en charge de l'acquisition de l'ensemble des fournitures listées dans les dossiers de rattrapage à l'exception des équipements fournis par la RATP.

Le marché se décompose comme suit:

— une Tranche ferme (TF) pour la réalisation de 59 rames de tramways TW01 avec notamment la fourniture des pièces nécessaires à la modification, la mise en place de câbles électriques et informatiques, la connectique spécifique et de divers équipements situés en toiture, sous caisse et à l'intérieur des tramways mais également l’intégration mécanique et électrique des EPE et des PE-SAE, les différents tests de conformité de câblage et la garantie associée;

— une Tranche optionnelle nº 1 (TO1) pour la réalisation d'une rame de tramway TW01 à l’identique des rames de la tranche ferme;

— une Tranche optionnelle nº 2 (TO2) pour la réalisation d'une rame de tramway TW01 à l’identique des rames de la tranche ferme.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R. 2194-1 à R. 2194-9 du code de la commande publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R. 2122-7 du code de la commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R. 2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du ministère des finances à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque cotraitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les cotraitants.

Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.

Situation économique et financière:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen (valable pour les entreprises ayant moins de trois années d'expérience).

Les candidats fourniront en outre:

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations objet de la procédure;

— une preuve d'assurance pour risque professionnels;

— les comptes sociaux des trois dernières années (bilans et comptes de résultat avec annexes).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le dernier chiffre d'affaires annuel du candidat doit représenter au moins deux fois le montant total annuel de l'estimation du marché par la RATP.

Dans la cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME).

Les candidats fourniront en outre:

— la liste des principales fournitures en relation avec l'objet du présent avis de marché, réalisées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la description des effectifs du candidat, de l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution des prestations;

— la présentation de l'organisation de l'assurance qualité dans l'entreprise;

— la présentation du système de management de la qualité mis en place avec les coordonnées de l'organisme de certification et les copies des certificats éventuels;

— les qualifications et/ou les certifications (nationales et internationales) ou équivalent;

— les démarches entreprises en matière de responsabilité sociale (ou sociétale) des entreprises.

Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité technique par tout autre moyen, et notamment par la présentation de titres ou de l'expérience professionnelle du(des) responsable(s).

Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises, il devra justifier de leurs capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit.

Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d'un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l'appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.

La RATP pourra apprécier la capacité technique des candidats à réaliser la prestation sur la base des évaluations portant sur des prestations similaires.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat devra justifier de prestations similaires réalisées dans le domaine ferroviaire.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant TTC du marché est prévue. Elle pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Le marché prévoit une garantie bancaire à première demande pour sécuriser les paiements qui s'effectuent avant la réception du 10

Cette garantie est restituée à l'issue de cette réception.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres de la RATP.

Prix fermes.

Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidats ont la faculté de se présenter en groupement.

Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire du groupement. Sauf défaillance de l'un des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, les candidats sont informés que la composition du groupement définie au moment de la candidature ne pourra être modifiée.

Il est précisé qu'un candidat peut se présenter en tant que candidat individuel ou en tant que membre d'un seul groupement. Dans le cas où cette condition ne serait pas respectée, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées.

Les candidats sont informés que, pour l'attribution du marché, la RATP se réserve la possibilité de transformer la forme juridique du groupement en groupement solidaire, si elle considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.

Conditions d'exécution du contrat:

La durée du marché à tranches est de 36 mois à compter de la date de signature du marché.

Par durée du marché, on entend la période pendant laquelle peuvent être notifiés au titulaire des Ordres de livraisons et services (OLS), quelle que soit la date d'achèvement des prestations correspondantes.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-08-02 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Contact
Point de contact: Hervé George
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions de remise des candidatures:

Le candidat répond sur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html

En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline au +33 811906438 ou depuis l'étranger au +33 146095672 ou via ratp@bravosolution.fr

Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plate-forme.

Il sélectionne la consultation DHA_2021MRF17050 puis candidate en ligne et clique sur le bouton «Publier réponse». L'inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plate-forme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent), qui sera remis sur la plate-forme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais:

— d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel;

— ou d'un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace.

Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier: si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis.

Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE sera précisé dans le mail d'invitation à présenter une offre.

Informations importantes:

En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres.

Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de sauvegarde (CS) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde» à l'adresse suivante: RATP/MRF/GS HA — bureau J2082 — DHA_2021MRF17050 — LAC JV24, 13 rue Jules Vallès, 75547 Paris Cedex 11

ou remise à la RATP contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h00 à 11h00 et de 14h00 à 16h00 à l'adresse suivante: RATP/MRF/GS HA — bureau J2082 — DHA_2021MRF17050 — LAC JV24, 13 rue Jules Vallès, 75547 Paris Cedex 11.

Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l'objet d'une tentative de restauration. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé: les CS seront alors examinées.

En cas de remise hors délai des CS, celles-ci seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat en sera informé, les CS seront rejetées et retournées au candidat sans avoir été examinées.

Dans le cas où la CS comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée.

Les candidatures/offres par télécopie ou par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés.

La candidature et l'offre devront être remises obligatoirement en français.

Le droit applicable à la présente procédure et à la totalité du marché est le droit français. Tous les documents, certificats ou attestations sont produits en français.

La fourniture du DCE sera soumise à la signature préalable d'un engagement de confidentialité. Le délai dans lequel ce document devra être signé sans modifications ni réserves sera indiqué dans le message accompagnant l'envoi de cet engagement. Faute de transmission, la candidature sera rejetée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue du Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Sans objet
Commune postale: Sans objet
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département juridique — Unité «Projets et Contrats»
Adresse postale: 54 quai de la Râpée
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75599
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Fax: +33 158772123 📠
Source: OJS 2021/S 126-335128 (2021-06-29)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation est initiée en conséquence de la décision de la RATP de déclarer sans suite la consultation N°DHA_2018MRF13684 à la suite de l’ordonnance du Tribunal Administratif de Paris du 31 mai 2021 (affaire 2110081). Les prestations au titre du présent marché à tranches pour une durée de 36 mois, ont pour objet la modification du câblage EPE (Enregistreurs des Paramètres d'Exploitation) et PE-SAE (Poste Embarqué-Système d'Aide à l'Exploitation) et à procéder aux essais intermédiaires et aux essais finaux sur le matériel TW01 de la ligne T2 conformément aux spécifications techniques fournies par la RATP.

Valeur totale du marché: 1 404 990 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: LAC B916 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001979
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-335128
Numéro JO-S: 1
Informations complémentaires

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations au titre du présent marché à tranches pour une durée de 36 mois, ont pour objet la modification du câblage EPE (Enregistreurs des Paramètres d'Exploitation) et PE-SAE (Poste Embarqué-Système d'Aide à l'Exploitation) et à procéder aux essais intermédiaires et aux essais finaux sur le matériel TW01 de la ligne T2 conformément aux spécifications techniques fournies par la RATP.

Les EPE, les PE-SAE, les supports mécaniques équipés pour les EPE, les bouchons de codage, les kits de connexion des EPE, les pupitres Tactiléo et les systèmes RFID seront fournis par la RATP afin que le Titulaire puisse les installer et les tester sur les tramways en sortie de modification.

Le Titulaire sera en charge de l'acquisition de l'ensemble des fournitures listées dans les dossiers de rattrapage à l'exception des équipements fournis par la RATP.

Le marché se décompose comme suit :

- 1 tranche ferme (TF) pour la réalisation de 59 rames de tramways TW01 avec notamment la fourniture des pièces nécessaires à la modification, la mise en place de câbles électriques et informatiques, la connectique spécifique et de divers équipements situés en toiture, sous caisse et à l'intérieur des tramways mais également l’intégration mécanique et électrique des EPE et des PE-SAE, les différents tests de conformité de câblage et la garantie associée.

- 1 tranche optionnelle n°1 (TO1) pour la réalisation de 1 rame de tramway TW01 à l’identique des rames de la tranche ferme.

- 1 tranche optionnelle n°2 (TO2) pour la réalisation de 1 rame de tramway TW01 à l’identique des rames de la tranche ferme.

Description des options:

Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique.

La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à l’article R2122-7 du Code de la Commande publique.

Informations complémentaires:

Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-28 📅
Nom: Arterail
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 1 404 990 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Hervé GEORGE

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue du Jouy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: RATP Département Juridique - Unité Projets et Contrats
Adresse postale: 54, quai de la Rapée
Source: OJS 2022/S 001-001979 (2021-12-29)

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